CULTURE ET ACTION LAIQUE DE LA BASSE-MEUSE, EN ABREGE : CAL BASSE MEUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE ET ACTION LAIQUE DE LA BASSE-MEUSE, EN ABREGE : CAL BASSE MEUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.996.583

Publication

07/05/2013
ÿþA

Rés

Mor

be

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 414.996.583

Dénomination

(en entier) : Culture et Action Laïque de la Basse Meuse

(en abrégé) : CAL Basse Meuse

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Béguines 7A - 4600 VISE

Objet de Pacte : Nouveau Conseil d'Administration

L'assemblée générale de ce 14 mars 2012 a désigné son Conseil d'administration comme suit:

Président : R.Degueldre

Vice présidente : C. Dethioux

Vice Président : A.Boyne

Secrétaire : N.Lach

Secrétaire adjoint : C.Thonnard

Trésorier : V.Massin

Trésorier adjoint : P.Covoto

Nadine Lach est désignée pour représenter la Gai à la Maison de la laïcité de Visé

Administrateurs: J. Geurde

JP Noels

V. Haydan

R. Verstraeten

JM Sabel

MF Lejeune

Sont démissionnaires en date du 14/03/2012, SIMON Eliane, ADAM Jean Claude

V. MASSIN

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

28/05/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111111111~s11118iM1111







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :414.996.583

Dénomination

(en entier) :Culture et Action Laïque de la Basse Meuse

(en abrégé) :CAL Basse Meuse

Forme juridique :ASBL

Siège :rue des Béguines 7A- 4600 VISE

Oblat de l'acte :Modification des statuts

Visé, L'an deux mille quinze, le neuf mars

L'assemblée générale a décidé d'adopter les statuts suivant en remplacement de tous textes antérieurs.

TITRE I « DE L'ASSOCIATION »

ART 1 L'association est dénommée « Culture et Action laïque de la Basse-Meuse ASBL »

ART 2 Son siège social est établi rue des Béguines 7A à 4600 Visé dans l'arrondissement judiciaire de' Liège.

ART 3 L'association a pour but de contribuer à créer, promouvoir et diffuser, la pensée, l'expression, la, morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïque dans le respect des statuts du Centre; d'Action Laïque de la Province de Liège et de sa déclaration de principe,

ART 4 L'association peut notamment organiser des réunions, des soupers, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations, cérémonies laïques : parrainage, mariage, funérailles, noces d'or, de diamant, fête de la jeunesse laïque, jeux de coopération.

ART 5 L'association est constituée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution de la présente association, pour quelque cause que ce soit, le patrimoine social net sera affecté par l'assemblée générale à l'association ou au groupement dont elle jugera l'objet social le plus' semblable à celui décrit dans les présents statuts.

TITRE II « DES MEMBRES »

ART 6 L'association est composée d'hommes et de femmes probes et libres ayant fait preuve d'attachement,, à la laïcité et à ses valeurs.

ART 7 Devient membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature est adressée au conseil d'administration et acceptée par celui-ci à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre s'acquitte annuellement de la cotisation fixée par l'Assemblée générale.

Pour les personnes morales, la candidature de son représentant doit être accompagnée d'une copie des statuts, de la liste des membres de ses organes dirigeants ainsi que la décision de sa désignation.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

La qualité de membre est incompatible avec celle de membre du personnel de I'ASBL.

ART 8 Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission, préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des' membres ou de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'infraction à la présente disposition, le conseil d'administration peut prononcer, à titre préventif, et/ou par mesure d'ordre, la suspension du membre jusqu'à la prochaine assemblée générale qui devra statuer à titre définitif.

ART 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, durant trois années consécutives.

L_'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ART 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART 11 La qualité de membre se perd par :

-le décès ;

-la démission notifiée par lettre de l'intéressé à le/la président(e) du conseil d'administration ;

-la radiation prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité

des deux tiers, pour non respect des prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre

motif grave propre au membre ;

-le fait de devenir membre du personnel de l'ASBL.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le

conseil d'administration préalablement à toute décision de l'assemblée générale.

ART 12 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemble générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,OOE.

TITRE « III ASSEMBLEE GENERALE »

ART 13 L'assemblée générale est présidé(e) par le/la président(e) ou à défaut par [eila vice-président(e) ou à défaut par l'aîné des administrateurs présents ;

ART 14 Les membres de l'association se réunissent en assemblée générale ordinaire en mars de chaque année. Le conseil d'administration peut convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont adressées aux membres par simple lettre à la poste ou courriel 8 jours au moins avant la réunion.

Chaque membre possède une voix au sein de l'assemblée. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'association.

Elle prend connaissance des rapports d'activités et des problèmes généraux de la laïcité. Ses décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le/la président(e) ou le/la vice-président(e) ; elles sont portées à la connaissance des membres par lesdits procès-verbaux et, le cas échéant, par les publications aux annexes au Moniteur belge.

ART 15

§ ler L'assemblée générale est constituée des membres en ordre de cotisation pour l'année écoulée.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration ;

§ 2 Elle se réunit au moins une fois l'an, en session ordinaire, dans le courant du moi de mars, afin d'approuver les comptes de l'année écoulée et le projet de budget de ['exercice suivant. Les documents relatifs à l'assemblée générale (comptes et budget) sont à fa disposition des membres au siège de I'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

§ 3 Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra être adressée au conseil d'administration par écrit et devra préciser le(s) point(s) à inscrire à l'ordre du jour. L'assemblée générale en question devra être réunie dans le mois de la demande.

§ 4 Les convocations sont adressées par écrit ou par mail à chaque membre huit jours de calendrier au moins avant l'assemblée générale et sont signées au nom du conseil d'administration par 1e/la président(e) ou le/la secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. En cas d'urgence, des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Les membres ont l'obligation de communiquer leur changement d'adresse au/à la président(e) de ('ASBL.

ART 16

§ 1er L'assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf pour les modifications de statuts et la dissolution de ('ASBL. Si dans ces deux cas, le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard, Elle pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

§ 2 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. La voix du/de la président(e) est prépondérante.

§ 3 Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre et en présence d'un administrateur. Lors de la consultation, un procès-verbal sera rédigé et signé par le membre et l'administrateur. Pour obtenir copie d'un document, le membre effectif doit adresser sa demande par écrit.

ART 17 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. TITRE IV « CONSEIL D'ADMINISTRATION »

ART 18 Le conseil d'administration de l'association se compose de 3 membres minimum et de 12 membres maximum élus par l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e). Le conseil d'administration peut choisir comme secrétaire une personne n'ayant pas la qualité d'administrateur mais étant membre.

Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil d'administration exécute les décisions de l'assemblée générale et gère les affaires de l'association. Il peut déléguer la gestion courante ou des pouvoirs déterminés à un ou plusieurs de ses membres et confier à des tiers le soin de le représenter.

Sauf délégation spéciale, l'association ne sera valablement engagée que par la signature du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e) et celle du/de la secrétaire ou du/de la secrétaire adjoint(e).

Chaque administrateur possède une voix au sein du conseil ; il peut se faire représenter par un autre administrateur, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

ART 19 La qualité d'administrateur se perd par :

le décès ;

-la démission notifiée par lettre de l'intéressé au/à la président(e) du conseil d'administration ;

-la radiation prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées pour non respect des prescriptions des statuts ou des

règlements ou pour tout autre motif grave propre à l'associé.

Tout administrateur exposé à la radiation est admis à présenter des explications oralement ou par écrit

devant le conseil d'administration préalablement à toute décision de l'assemblée générale.

La perte de la qualité d'administrateur n'entraîne pas automatiquement la perte de la qualité de membre de

l'ASBL.

ART 20 En attendant la plus proche assemblée générale, le conseil d'administration pourra pourvoir au remplacement de l'administrateur sortant en désignant à titre d'intérim un membre de l'assemblée générale.

Tout administrateur nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui qu'il remplace.

ART 21

§ 1er Le conseil d'administration se réunit sur convocation du/de la président(e) au moins 4 fois par an ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs. Ces demandes doivent être adressées par écrit au/à ia président(e) et préciser les points à inscrire à l'ordre du jour.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur huit jours au moins avant le conseil d'administration.

rr

MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

§ 2 Le conseil d'administration peut délibérer valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant détenir plus d'une procuration.

§ 3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.

§ 4 il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les procès-verbaux sont signés par Cella président(e) et le/a secrétaire. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le/la président(e) et le/la secrétaire.

ART 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'arrêté du 2 mai 2002 ou les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.

ART 23 Les administrateurs ne peuvent être rémunérés par l'association.

ART 24 Lors d'actions judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis d'un tiers sont signés par le/la président(e) ou, en cas d'absence, par cella vice-président(e) et le/la secrétaire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à toute personne de son choix, prioritairement au/à la président(e).

ART 25 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifiée par l'arrêté du 2 mai 2002.

ART 26

§ 1er Le bureau exécutif est composé de membres du conseil d'administration et élus en son sein.

-du/ de la président(e)

-du/ de la vice-président(e)

-du/ de la secrétaire

-du/ de la secrétaire adjoint(e)

-du/ de la trésorier(e)

-du/ de la trésorier(e) adjoint(e)

§ 2 Le bureau exécutif est présidé par le/la président(e), En cas d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, son remplacement est assuré par te/la vice-président(e).

§ 3 Le bureau exécutif assure la gestion journalière de l'association, excepté les problèmes présentant un caractère d'urgence qui sont réglés par letia président(e), et assure toute mission qui lui est confiée par le conseil d'administration.

§ 4 Le bureau exécutif se réunit sur convocation dut de la président(e) qui fixe l'ordre du jour.

§ 5 Le bureau exécutif peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises collégialement.

§ 6 Les décisions du bureau exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire. Les extraits ou copies à produire, en justice, sont signés par le/la président(e) ou en cas d'absence par les vice-présidents et IeRa secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre et en présence d'un administrateur. Lors de la consultation, un procès-verbal sera rédigé et co-signé par le membre et l'administrateur. Pour obtenir une copie d'un document, le membre effectif doit adresser sa demande par écrit.

§ 7 Le bureau exécutif peut inviter tout expert ou observateur à ses séances.

§ 8 Les membres du bureau exécutif sont élus pour 3 ans et rééligibles une fois maximum par mandat successif.

TITRE V « DES BUDGETS ET DES COMPTES »

ART 27 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART 28 Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion de l'association,

Les recettes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions versées par les membres et de toute autre ressource occasionnelle ou non.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association sont signés par le/la trésorier(e), le/la trésorier(e) adjoint, le/la président(e).

v

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ART 29 A dater du 1er janvier 2005, le trésorier et le trésorier adjoint tiendront un inventaire des biens mis à disposition. Us seront gérés sous le contrôle du conseil d'administration qui en vérifiera la bonne utilisation.

ART 30 Les membres et les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils n'engagent pas non plus la responsabilité de l'organisme, l'association, la société ou le service public qu'ils représentent.

ART 31 Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'arrêté du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif ou régi par l'usage.

ART 32 Pour tout litige relatif à l'application des présents statuts, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

ART 33 L'assemblée générale de ce jour a élu, pour une période de trois ans, les administrateurs suivants :

L'Assemblée générale de ce 9 mars 2015 a désigné son Conseil d'administration comme suit

Président : Jean-Claude Detrixhe

Vice Président : André Boyne

Secrétaire : René Degueldre

Secrétaire adjoint : Nadine Lach

Trésorier : Victor Messin

Trésorier adjoint : Michel Dôme

Pierrette Danse est désignée pour représenter le Cal à la Maison de la laïcité de Visé

Administrateurs: JP Noels, R. Verstraeten, JM Sabel ,MF Lejeune, Henri Libert.

Sont démissionnaires en date du 0910312015, Haydan Vanessa, Covolo Pascal, Geurde Jacques, Dethioux Claire, Thonnart Claude.

V. MASSIN Trésorier

Coordonnées
CULTURE ET ACTION LAIQUE DE LA BASSE-MEUSE, …

Adresse
RUE DES BEGUINES 7A 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne