CULTURE-INTERDITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CULTURE-INTERDITE
Dénomination : CULTURE-INTERDITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.691.116

Publication

29/07/2014
ÿþM CID 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

17 -07-- 2014

Le Greffier Greffe

111111111111.1M jj1,11iTÇ

N° d'entreprise : 0 55-4 6 a-1

Dénomination

Culture-Interdite ASBL

(en entier) :

11111

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège rue de la Sauvenière 34 ,4900 Spa , Belgique

Objet de l'acte : Statuts de Culture-interdite ASBL et Actes constitutifs

1.«

e Déposé en même temps actes constitutifs

-wb

e Statuts de CULTURE INTERDITE ASBL

>11

Les soussignés :

Antoine Christophe, domicilié rue Sandberg, 10 à 4900 Spa, ne à Verviers, le 6 novembre 1971.

Delgoffe Samuel, domicilié 3, avenue Pierre Gaspar à 4900 Spa, né à Verviers le 3 février 1976.

Godin Etienne, domicilié chaussée Saint Pierre re3 à 1040 Etterbeek, né à Liège le 30 septembre 1947. cd

Johann Christian, domicilié 1, avenue des Lanciers à 4900 Spa, né à Grand-Rechaln, le 7 avril 1944. cd

cd

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Ce

Titre ler. Dénomination, siège social, but, durée.

cà

Art. 1. Dénomination

cà

DL

cd L'association est dénommée Culture-interdite ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lel W,, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans buts lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: "Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, Ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

`R4ervé c suite

au ART. 2. Siège social

Moniteur

belge

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, au n° 34 rue de la Sauvenière à 4900 Spa, Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2012.

ART.3. But

L'association a pour but d'encourager toute initiative culturelle en vue d'imaginer un monde différent, axé sur le respect de la dignité humaine, en harmonie avec la Nature et l'Univers.

Charte éthique : L'association se veut résolument progressiste, humaniste, multiculturelle, laïque, internationaliste, universaliste. Voire intersidérale. Elle tend à mettre en garde les citoyens du monde contre l'iniquité et l'absurdité suicidaire du système néolibéral et à résister au rouleau compresseur de la pensée unique rins sa tentative d'écraser toute velléité d'originalité culturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens appropriés et notamment : en essayant de promouvoir des écrivains et des artistes qui Suvrent dans ce sens.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

ART. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2ème, Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4 (quatre). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ART. 6. Membres effectifs

Dans un premier temps, sont membres effectifs, les membres fondateurs (voir liste ci-avant, ainsi que les personnes cooptées par ceux-cl, en fonction de leur adhésion à la Charte éthique et leur compétence (artistique, littéraire, technique ou administrative). Les membres effectifs forment l'assemblée générale.

Dans un second temps, il appartient à l'assemblée générale d'éventuellement coopter de nouveaux membres effectifs.

ART. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui contribuent, dans l'esprit de la Charte éthique et le respect des statuts, à l'atteinte du but assigné à l'association. Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale. L'acceptation ou la non acceptation des membres adhérents est laissée à l'appréciation du conseil d'administration, avec un recours possible à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. An verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vdet - suite

Réservé

' " au l'assemblée générale qui est souveraine en la matière.

Moniteur

belge

ART.7 (bis). Autres catégorie de membres et partenariats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

En fonction de ses intérêts stratégiques, l'association peut créer d'autres catégories de membres (donneurs, bienfaiteurs, honneurs ), ainsi qu'établir des partenariats avec d'autres associations ou sociétés. Mais ni les uns ni les autres ne font pas partie de l'assemblée générale. Cette question est laissée à l'appréciation du conseil d'administration, sous le contrôle de l'assemblé générale,

ART.8. Demicsion  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission on conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif qui ne remplit notoirement pas, dans la durée (période de six mois) ses obligations vis-à-vis de l'association ou qui s'en désintéresse sans justification plausible,

Le membre qui est condamné pénalement pour des faites graves pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l'association et/ou à sa réputation,.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués..

a.La mention dans l'ordre dujour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition..

310 décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effechfs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

510 mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision relative à une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de membres décédés, n'ont aucun droit surie fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du volet : Au recto: Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

R4servé

8U

Moniteur

berge

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous Ia responsabilité du conseil d'administration.

\met B - suite

ART. 9. Registre des membres effectifs

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association (ainsi qu'éventuellement sur son site) le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande (NB; cette disposition ne vaut évidemment que pour les documents qui ne sont pas directement disponible sur la partie administrative du site qui, elle, assure une transparence permanente)

Titre gèxne. Cotisations

Art. to. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les conditions d'adhésion des membres adhérents et des partenaires sont fixées par le conseil d'administration, sous le contrôle de l'assemblée générale.

Titre terne. Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée par tous les membres effectifs, et présidée par l'un de ses administrateurs, désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents, ainsi que d'autres personnes qui coopèrent avec l'association, peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

' Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

ola notification des statuts ;

qa fixation des lignes directrices quant aux activités de l'association ;

*l'approbation du rapport d'activités de l'année précédente

l'exclusion des des membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.

Mentionner sur ia dernière page du 'Met B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2,2

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Réservé Wei g - suite M002.2

L aU *l'approbation des comptes et des budgets;

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la décharge à accorder annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

*tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le cotise d'administration, par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

' Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dansle cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002 exige tm quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de etc.). L:assemblée ne

peut délibérer valablement que suries points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite (courrier ou courriel). De même, toute proposition signée par plus que l'un de ses membres doit être obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout modification de statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée ; dans les trente jours de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière, ou d'un vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. AU verso: Nom et signature

Vtde - suite M00 22

Art. 17. Publicité des décisions prises par rassemblée générale

Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

=

Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre sème. Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 6 membres au plus (en fonction du développement des activités), nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (courrier ou courriel) au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir, ri est convoqué à la demande de deux administrateurs, au moins, 11 est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dés que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'a.ssociation. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément prévues par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercée par le conseil d'administration.

fi peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes afin d'assurer la gestion journalière de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. AU verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vaut g sude liOD 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

*qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,

.qui, en raison de leur peu d'importances et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à Ia fonction exercée par la Coules) personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

Ti 'à décision préalable et d'une procuration du conseil d'adminigtration.

1ª% .

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière sociale et fiscale ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pou le dépôt de documents au

e greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat est fixée parte conseil d'administration

Le mandat prend naturellement fin si la personne chargée de la représentation perd sa qualité de membre du conseil

er

d'administration de l'association.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à ce mandat. tfT

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

ri)

-e

Art. 26. Publications

P:

Les actes relatifs à la nomination ou à Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion

journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les trente jours de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteurbete »,

DL

Titre 6ème . Dispositions diverses

P:

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ,Au verso : Nom et signature

à e,

Réservé

au

Moniteur

belge

Vela Ei- suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration, Il appartient à l'assemblée générale d'adopter ce règlement (à la majorité simple), ainsi qu'à lui apporter ultérieurement d'éventuelles modifications (à la majorité simple)

Art. 28. Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social débute le ter mai d'une année, pour ce terminer le 30 avril de l'année suivante. Par exception, le premier débute ce jour pour se terminer le 30 avril 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement sourrtiq à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin ig2t, modifiée et adaptée par la loi du 2 Mai 2002,

Actes Constitutifs :

CULTURE-INTERDITE ASBL

ASSEMBLEE GENERALE Constitutive du 21 avril 2014. PROCES VERBAL.

L'AG se tient au siège social de l'association de 16h30 à 18h00

Présents : Christophe Antoine, Samuel Delgoffe, Etienne Godin et Christian Johnen.

Point 1 organisation des travaux.

Par consensus, il est décidé qu'Etienne Godin présiderait cette réunion.

Point 2 Constitution de Culture-Interdite ASBL.

A l'unanimité, les participants décident de constituer l'association dont le siège social se situe au e34 de la route de

la Sauvenière à 4900 Spa.

Point 3 Adoption des statuts de l'association.

Après présentation et discussion, les statuts de Culture-Interdite ASBL sont adoptés à l'unanimité (voir en annexe) et

seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, pour inscription au Moniteur.

Point 4 Election du Conseil d'Administration,

A l'unanimité, il est décidé que les Conseil d'Administration sera provisoirement (jusqu'à une éventuelle décision prise

par une prochaine assemblée générale) composé par 3 membres : Christophe Antoine, Samuel Delgoffe et Etienne Godin.

Point 5 Mandat donné au Conseil d'Administration.

Mentionner sur ia dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

F.,Zéservét

au

Moniteur

belge

Vo!et B soie

L'AG charge le CA de mettre en route l'ASBL. Ce qui comporte dans un premier temps ;le dépôt légal des statuts, l'ouverture d'un site, l'ouverture d'un compte en banque, et !a lancement des activités.

Points 6: Représentation, gestion.

Conformément aux statuts, il est décidé que les Irols membres du CA sont mandatés pour représenter l'ASBL et accomplir toutes les démarches relatives à sa reconnaissance officielle el au lancement de ses activités. Une signature d'un administrateur suffit pour les questions de gestion courante, mais deux signatures d'administrateurs sont requises pour les actes engageant davantage l'association (ouverture d'un compte bancaire, contraction d'un prêt, signature d'un contrat avec un écrivain ou artiste etc.)

Point 7 Elargissement de i'AG à d'autres membres effectifs.

II est décidé que l'AG pourra s'ouvrir à d'autres membres effectifs par cooptation de personnes susceptibles d'apporter un plus à l'ASBL. Le CA est chargé de faire une proposition lors de.la prochaine AG, mais l'ouverture éventuelle sera

néanmoins limitée dans un premier temps à un maximum de trois mem supplémentaires.

Chri ophe tome Samuel Delgoffe Etienne Godin Ch an Johnen.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au yijrso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE-INTERDITE

Adresse
RUE DE LA SAUVENIERE 34 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne