CVM CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CVM CONSULTING
Dénomination : CVM CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.843.746

Publication

24/04/2014
ÿþà Volet B - suite

Fkler, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Nimbé au Staffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

;1 AYR 2144

Le Greffier

Greffe

- ------- ---------- -



Dénomination

(en entier) : CVM CONSULTING

:1 Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue Reine Astrid, 140 à 4900 SPA

N° d'entreprise : 0534.843.746

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision du 26 février 2014, Ie conseil d'administration de la SCS « CVM CONSULTING » .P transférer Ie siège de Ia société à l'adresse suivante : Stockay 29 à 4845 JALHAY (Sart).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

i! Signé et dressé par Monsieur Cédric VOOS, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

a décidé de!!

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé -u Greffe du

I 11 11 11!1, 11)1 19 15111 IY

N° d'entreprise :p 53.543.'446

Dénomination

(en entier) : CVM CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 4900 Spa, avenue Reine Astrid 140 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé du 14 mai 2013, il résulte que:

ENTRE Les SOUSSIGNES :

D'une part

Monsieur VOOS Cédric Louis Alain, né à Verviers le vingt et un février mil neuf cent septante-six, numéro

national 76.02.21 015-92, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié

à 4900 Spa, avenue Reine Astrid 140.

Associé commandité

D'autre part

Monsieur VOOS Marc Raymond Joseph, né à Verviers, le vingt-et-un octobre mil neuf cent cinquante-et-un,

numéro national 51.10.21 147-73, domicilié à 4845 Jalhay (Sart), Stockay 29.

Associé commanditaire

Il a été convenu de constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple, dont

les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE 1  DENOMINATION  SIEGE -- OBJET DUREE

Article 1 ; Forme

La société prend la forme d'une société commerciale sous forme de société en commandite simple.

Article 1 bis : Dénomination

La société est dénommée « CVM CONSULTING ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la présente société en commandite simple, doivent

contenir

1.La dénomination sociale

2.La mention « Société commercial sous la forme de société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S.

» reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3.L'indication précise du siège de la société ;

41e numéro d'entreprise ;

5.Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société.

Article 2 : Siège

Le siège social est établi à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 140.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant ; cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur belge, La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les

manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

-la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle

de toutes affaires, entreprises ou sociétés industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;

la société pourra poser ces actes soit pour elle-même ou pour compte de tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-les activités de conseil, de gestion et d'expertise en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en général, en ce comprises les études des budgets, prix de revient et de marges bénéficiaires en vue d'une rentabilité optimale des entreprises gérées ;

-la contribution à la constitution et au développement de sociétés commerciales ou financières, par voie d'apports, d'investissements généralement quelconques ou autrement, en acceptant, le cas échéant, des mandats d'administrateur et en gérant leurs participations ;

-la prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

-la conclusion et l'exécution de tout ou partie des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à leurs clients et/ou fournisseurs, notamment la prospection de la clientèle, les contacts et le choix des fournisseurs et ou des clients de celles-ci, l'approvisionnement, la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle ;

-l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières ;

-Ie conseil et la consultance en matière de produits d'assurances, de crédits et de placements bancaires ou financiers.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés. Article 4: purée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 -- CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à trois cents euros (300 EUR), représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 9 centième (1/100ème) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

- Monsieur VOOS Cédric, pour 50 parts

- Monsieur VOOS Marc, pour 50 parts.

Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.

La somme de trois cents euros (300 EUR), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un

compte spécial, ouvert au nom de la société auprès de la banque Crelan, au compte n° BE28 8601 201480 20

Article 6 ; Associés

Monsieur VOOS Cédric, associé commandité, est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

Article 7 : Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Le registre contiendra la désignation

précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

sont délivrés aux titulaires des parts ;

Article 8 : Indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

A)Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un

associé

- Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

- Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge r mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

13)Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital. En cas de refus d'agrément seront ouverts les recours prévus par la loi.

C)Démembrement

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.

Article 10 ; Augmentation du capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

TITRE 3 -- GERANCE ET CONTRÔLE

Article 11 : Gérant

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés commandités, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant consister en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.

Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le collège ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée.

Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.

Article 12 : Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE 4  ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 ; Réunion

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le gérant ou les gérants peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le gérant doit convoquer l'assemblée si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande, ou sur demande de tout associé commandité.

Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple, au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

L'assemblée est présidée par un commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 14 : Nombre de voix

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé.

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Volet B - Suite

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

Article 15 : Délibération

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Article 16 : Procès-verbal

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique, par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE 5  EXERCICE SOCIAL  DISTRIBUTION

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il sera dressé par l'associé commanditaire un inventaire, un bilan et un compte de résultat arrêtés au 31

décembre de chaque année et ce, au plus tard le 31 mars qui suit.

Article 18 : Distribution

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé

commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à

l'exercice de clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la

répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière,

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

TITRE 6  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 19 : Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait

réduit à un montant inférieur aux trois/quarts du capital social.

ll sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des

associés sortants.

Article 20 : Liquidation

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément

aux dispositions du Code des sociétés,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liiquidateur(s).

Article 21 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer

au code des sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du moins de juin deux mil quinze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

Nomination de gérants non statutaires

a)Le nombre de gérants est fixé à 1.

Est nommé à cette fonction, pour une durée illimitée : Monsieur VOOS Cédric, prénommé, qui déclare

accepter ses fonctions et confirmer qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

b)Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

c)L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire;

Pour extrait conforme,

Cédric VOOS, gérant

Déposé en même temps: un exemplaire de l'acte constitutif du 14 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CVM CONSULTING

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 140 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne