CVP RESTO

Dénomination : CVP RESTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.893.065

Publication

08/05/2015

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apr�s.cl�p�t de l'acte au greffe

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2 7 A1IR. 2015

Greffe

d'entreprise : � .n3,065-

D�nomination

(en entier) : CVP RESTO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : En Grande Foxhalle, 40 � 4040 HERSTAL

(adresse compl�te)

Obiet(s)_de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par le notaire Philippe LABE � Li�ge le vingt deux avril deux mil quinze, il r�sulte qu'ont comparu

1)Madame POLITI Valentine Patricia Serge, n�e � Li�ge, le dix sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, num�ro national 89041728436, c�libataire, domicili�e � 4040 Herstal, En Grande Foxhalle, 40.

2) Madame POLITI Loredana Angela, n�e � Jemeppe sur Meuse le sept novembre mil neuf cent cinquante six, num�ro national 56110723235, �pouse de Monsieur Sergio NEGRONI, domicili�e � 4342 Awans, rue Armand Rorif 1.

Les comparantes requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'elles constituent entre elles une soci�t� commerciale et d'arr�ter [es statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CVP RESTO, ayant son si�ge � 4040 Herstal, En Grande Foxhalle, 40.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Soci�t� au capital de dix huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre vingt sixi�me (11186�) de l'avoir social.

Elles d�clarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

par Madame Valentine POLITI, � concurrence de 18.500 euros soit 185 parts

par Madame Loredana POLITI, � concurrence de 100 euros , soit 1 part

Ensemble 186 parts

Soit pour 18.600 euros.

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE57 0689 0239 1835 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de la somme de 6200 euros.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

I.Pour son propre compte :

a)l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res, g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

b)Ia constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�liora-fion, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement,l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser ['accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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II.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d entreprise� et en particulier ;

a)la contribution � la constitution de soci�t� par"- ri�fetd'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;;

b)l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; la soci�t� peut �galement consentir toute garantie r�elle ou personnelle, se porter caution, apporter son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation;

c)la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral, fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

d)fa facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et financiers

e)fa r�alisation d'�tudes, notamment de march�s, la programma-'tion et la mise en route des syst�mes d'organisation de vente et de publicit�, le marketing, la mise en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises;

f)l'exercice de tous mandats d'administrateurs, g�rants, liquidateurs et en g�n�ral, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirecte-ment � son objet;

g)le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparent�s;

h)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ainsi que la fabrication et la production de tous biens g�n�ralement quelconques;

i)la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�vefop-'pement.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses acti-'vit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois 1 quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et !e prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. I! en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Les parts, nominatives, sont inscrites`dans dan registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers ' _ "

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. - L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et. en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te dernier vendredi du mois de juin � vingt heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � ta loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

La d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e par te Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'�tat d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip-ition d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes{es parts.,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas, lib�r�es " dans une �gale proportion. les liquidateurs r�tablissent pr�alablement ['�quilibre soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de. domicile au si�ge social.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, i[ est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit�' les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2017

3) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame Valentine POLITI qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparantes ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par [e Notaire Philippe LABE � Li�ge

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CVP RESTO

Adresse
EN GRANDE FOXHALLE 40 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CVP RESTO

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