CYCLING TEAM MOSAN, EN ABREGE : CTM

Dénomination : CYCLING TEAM MOSAN, EN ABREGE : CTM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.713.812

Publication

17/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i 11137g1

N� d'entreprise : 0542.713.812

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Cycling Team Mosan

(en abr�g�) : CTM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Fr nklin Roosevelt, 6 4600 Vis� Belgique

Obietdel'acte: / C+At

STATUTS DE L'A.S.B.L. � Cycling Team Mosan �

Les fondateurs soussign�s :

OTTE Jeannine, n� � Wandre le 0910111945, domicili� � 4041 Voiler', rue Vis� Voie, 167

FREDER1CKX Ulrich, n� � Namur le 04/12/1976, domicili� � 4350 Remicourt, rue de ia R�sistance, 145

BALAES Sandrine, n� � Ougr�e te 28/11/1972, domicili� � 4560 Les Avins, rue du Centre, 31

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Cycling Team Mosan �, en abr�g� CTM. Cette d�nomination doit figurer

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but

lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association. Toute

personne qui intervient pour l'association dans un des documents vis�s dans l'art. 1 o� l'une de ces

mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements

qui sont pris par l'association.

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � 4600 Vis�, avenue Franklin

Roosevelt, 6.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du cyclisme en particulier. Elle pourra

organiser la formation des cyclistes dans diff�rentes cat�gories d'�ge et assurer leur encadrement. Elle

pourra organiser et g�rer les comp�titions, organiser des entra�nements, des stages et diverses

manifestations en ce compris des manifestations socio-culturelles ayant pour but de promouvoir te sport, le

cyclisme en particulier et la sant� par le sport. Cette �num�ration n'est pas limitative. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Pour atteindre son but, l'association pourra accomplir tout acte administration et pourra conclure toutes

conventions relatives � son objet, dans le respect des dispositions l�gales, telles que la location et le contrat

d'emploi.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Section 1 Admission

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres affili�s, de membres adh�rents et de

membres d'honneur. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote, de surveillance et de

participation et ce, en vertu de la loi et des pr�sents statuts.

Art. 6. Les membres

N[QD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs :

1. les signataires du pr�sent acte ;

2. toute personne admise ult�rieurement par d�cision de rassembl�e g�n�rale (A.G.) statuant � la majorit� simple, sur pr�sentation du conseil d'administration (C.A.).

Les membres effectifs doivent �tre majeurs.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� mais doit �tre au minimum de trois.

Sont membres affili�s :

Les personnes physiques qui sont en r�gle de cotisation annuelle et qui ont adh�r� au r�glement d'ordre int�rieur du � Cycling Team Mosan �. La cotisation annuelle sera d�termin�e annuellement par le conseil d'administration et inclura notamment l'inscription et l'assurance aupr�s de la F.C.W.B. Le r�glement d'ordre int�rieur reprend les directives de l'association dans ta perspective d'un sain exercice de l'activit� sportive. L'adh�sion des membres � ce dernier se fera par l'apposition de leur signature sur un exemplaire de ce document.

Sont membres adh�rents

Les personnes physiques qui en �mettent le souhait et dont tes int�r�ts ne sont pas oppos�s � ceux du � Cyciing Team Mosan �. Ils doivent �tre en r�gle de cotisation dont le montant minimal sera fix� annuellement par le conseil d'administration.

Est d'office membre adh�rent, le repr�sentant l�gal (p�re, m�re ou tuteur l�gal) du sportif mineur d'�ge en r�gle d'affiliation F.C.W.B. Ce repr�sentant l�gal aura pr�alablement adh�r� au r�glement d'ordre int�rieur du � Cycling team Mosan � en marquant son accord par sa signature sur un exemplaire de celui-ci. Sont membres d'honneur :

Les personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale en raison de leur collaboration et des services �minents rendus � l'association.

Section 2 D�mission suspension -- exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Art. 7. Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Tout membre affili� est automatiquement d�missionnaire de l'association lorsqu'une demande de transfert vers un autre club, adress�e par �crit au conseil d'administration durant la p�riode de transfert d�finie par la F.C.W.B, est accept�e par le conseil d'administration.

Tout membre affili� est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration pour autant qu'il s'agisse d'une cessation d'activit� v�locip�dique et qu'aucune proc�dure de transfert ne soit en cours ou envisag�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif, affili� ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, sans autre rappel.

Art. 8. Le membre qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois. Art. 10. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus et leurs ayants droits n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni d'inventaires, ni te remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 111 Cotisations

Art. 12. Les ressources ordinaires de l'association proviennent des droits d'admission des nouveaux membres, des cotisations, des dons de sympathisants, ainsi que des participations r�clam�es aux participants lors d'activit�s organis�es par l'association dans le cadre de son objet, ainsi que des lib�ralit�s octroy�es et des revenus et int�r�ts produits par les montants dont l'association dispose. Les �ventuels b�n�fices ne peuvent �tre distribu�s mais restent acquis et sont affect�s � la r�alisation de l'objet social exclusivement.

Art. 13. Les membres effectifs, affili�s et adh�rents paient des cotisations annuelles diff�rentes dont les montants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre IV -- Assembl�e G�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident.

Les membres affili�s, adh�rents et d'honneur peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais ne peuvent participer aux d�bats, aux prises de d�cision et aux votes

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation des comptes et des budgets;

~J

.. + Mon 2.2

- la dissolution volontaire de l'association

- les suspensions et exclusions de membres.

Elle d�lib�re sur les points qui sont port�s � l'ordre du jour moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires

Art. 16. Elle se r�unit au minimum une fois par an en principe dans le courant du mois d'octobre. Elle est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel � chaque membre effectif, au minimum deux semaines avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, heure et ordre du jour de la r�union.

Art. 17. Lorsque l'int�r�t de l'association l'exige, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande, formul�e par �crit au secr�taire, d'au moins un tiers des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer que si apr�s une premi�re convocation les membres pr�sents ou repr�sent�s r�unissent au moins les deux tiers de l'ensemble des membres effectifs. Si cette condition de quorum n'est pas atteinte, le conseil d'administration convoque end�ans les quinze jours une seconde assembl�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, moyennant homologation du Tribunal civil.

Art. 18. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration �crite (document dat� et sign� du mandant).

Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutes modifications aux statuts pourront �tre op�r�es par un vote � majorit� qualifi�e des deux tiers des votes pr�sents � ['assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet,

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des sujets figurant � l'ordre du jour.

Art, 22. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�s parle pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d�terminera [es activit�s, leur fr�quence, les relations des membres entre eux ainsi que les relations des membres avec des tiers.

Titre V Le Conseil d'Administration

Art. 24. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Toute candidature � un mandat d'administrateur devra soit parvenir par envoi recommand� un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, soit avoir �t� stipul�e dans le m�me d�lai � un membre du bureau et avoir fait l'objet d'un accus� de r�ception.

Art. 25. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocable par m'assembl�e g�n�rale. lis sont r��ligibles.

Art. 26. Pour toute vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le conseil d'administration qui le constate peut pourvoir au remplacement de cet administrateur jusqu'� ia prochaine assembl�e g�n�rale par voie de cooptation d'un membre effectif.

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer les t�ches d'organisation journali�re des activit�s � un bureau ex�cutif et d�signe, parmi ses membres, lors de la premi�re r�union apr�s les �lections, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire g�n�rai et un directeur sportif qui exercera d'office le mandat de vice-pr�sident. Cette r�union pourra avoir lieu le jour m�me de l'�lection. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Art, 28. Le pr�sident du conseil d'administration convoque les membres du conseil chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Le conseil d'administration sous sa responsabilit� est investi des pouvoir les plus �tendus pour faire tout acte d'administration qui int�resse l'association.

Art, 29. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art, 30. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants. La voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Art. 31. Ii a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 22

Art. 32. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux qui, apr�s approbation par les administrateurs pr�sents � ces d�lib�rations, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 34. Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 35. L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Art. 36. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Ces comptes feront l'objet d'examens pr�alables par deux v�rificateurs aux comptes nomm�s par l'assembl�e pour un terme d'un an. Ce mandat de v�rificateur exclut toute candidature au mandat d'administrateur.

Art. 37. Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident et le secr�taire g�n�rai.

Art. 38. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association et dans son int�r�t par le conseil d'administration ou par le bureau ex�cutif,

litre VI Le Comit� Sportif

Art. 39. Le directeur sportif s'entoure des personnes qu'il juge comp�tentes pour organiser, entre autre, des groupes de travail cons�cutivement aux buts sportifs poursuivis par l'association (notamment entra�nements; comp�titions; technique-mat�riel ; multim�dia ; sport f�minin ...). Les attributions du comit� sportif se limitent aux questions purement sportives.

Les propositions du comit� sportif seront soumises, via te directeur sportif, � l'approbation du conseil d'administration ou du bureau,

Titre Vil R�gles de dissolution

Art. 40, La r�union de l'assembl�e ayant pour objet la dissolution de l'association fera l'objet d'une convocation ordinaire. En cas de dissolution judiciaire ou volontaire,

c'est-�-dire vot�e au quorum de quatre cinqui�mes des membres effectifs, les biens de l'association, apr�s paiement des dettes et charges de celle-ci, seront attribu�s � une oeuvre d�sint�ress�e.

Art. 41. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par ta loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Titre VIII -- Dispositions transitoires

Exercice social

Par exception � l'article 35, le premier exercice social d�bute ce 2 d�cembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Le tr�sorier initialisera 1a comptabilit� � cette m�me date, en reprenant les avoirs de l'association � Cycling Team Mosan � dans la mesure de la connaissance effective et �tablie de ceux-ci, tout particuli�rement en ce qui concerne les comptes n� BE65 6528 3326 0596 de 1a dite association pour lequel tant la d�nomination que les mandants devront r�ponde aux exigences des pr�sents statuts. Administrateurs L'assembl�e g�n�rale constituante de ce jour ayant approuv� les statuts de l'association a �lu en qualit� d'administrateur les personnes suivantes

FREDERICKX Ulrich, n� � Namur le 04/12/1976, domicili� � 4350 Remicourt, me de la R�sistance, 145 OTTE Jeannine, n� � Wandre le 0910111945, domicili� � 4041 Vottem, rue Vis� Voie, 167

BALAES Sandrine, n� � le 2811111972, domicili� � 4560 Les Avins, rue du Centre, 31

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Vis�, le 03/02/2014 en 2 exemplaires

OTTE Jeannine

FREDERICKX Ulrich,

BALAES Sandrine

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

IMoniteur belge

g&atitianeesap#Jm1dasl��gepRgrecidUMtrie@Et : A,Mreeteo Ntiaxretggqtililedtn�ta#�im�rias4anmeattladbodd�dq,RRersaneeoorddssprssartses , agieatitripnutriri>dde-eApt�eaCdal' ltassaitititiap Id�da�dtitiaroou'liaoatriiriaee�g9arldjdeeitiess

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06/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs soussign�s :

MARTOCCHIA Enrico, n� � Hermalle-Sous-Argenteau le 08/05/1972, domicili� � 4041 Vottem, rue Bonnier du

Ch�ne, 26

FREDERICKX Ulrich, n� � Namur le 04/12/1976, domicili� � 4350 Remicourt, rue de la R�sistance, 145

TUBAERT David, n� � Rocourt le 06/03/1988, domicili� � 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue des M�sanges, 16

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L association est d�nomm�e � Cycling Team Mosan �, en abr�g� CTM.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de

l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de

l adresse du si�ge de l association. Toute personne qui intervient pour l association dans un des documents vis�s

dans l art. 1 o� l une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou

partie des engagements qui sont pris par l association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Li�ge � 4600 Vis�, avenue Franklin Roosevelt, 6. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du cyclisme en particulier. Elle pourra organiser la formation des cyclistes dans diff�rentes cat�gories d �ge et assurer leur encadrement. Elle pourra organiser et g�rer les comp�titions, organiser des entra�nements, des stages et diverses manifestations en ce compris des manifestations socio-culturelles ayant pour but de promouvoir le sport, le cyclisme en particulier et la sant� par le sport. Cette �num�ration n est pas limitative. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Pour atteindre son but, l association pourra accomplir tout acte administration et pourra conclure toutes conventions relatives � son objet, dans le respect des dispositions l�gales, telles que la location et le contrat d emploi.

Art. 4. Dur�e de l association

STATUTS DE L'A.S.B.L. � Cycling Team Mosan �

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Cycling Team Mosan

(en abr�g�) : CTM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt(VIS) 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307422*

Volet B

0542713812

4600

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Vis�

Greffe

D�pos�

04-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Section 1 Admission :

Art. 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs, de membres affili�s, de membres adh�rents et de membres

d honneur. Seuls les membres effectifs disposent d un droit de vote, de surveillance et de participation et ce, en

vertu de la loi et des pr�sents statuts.

Art. 6. Les membres

Sont membres effectifs :

1. les signataires du pr�sent acte ;

2. toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l assembl�e g�n�rale (A.G.) statuant � la majorit�

simple, sur pr�sentation du conseil d administration (C.A.).

Les membres effectifs doivent �tre majeurs.

Le nombre des membres effectifs n est pas limit� mais doit �tre au minimum de trois.

Sont membres affili�s :

Les personnes physiques qui sont en r�gle de cotisation annuelle et qui ont adh�r� au r�glement d ordre int�rieur

du � Cycling Team Mosan �. La cotisation annuelle sera d�termin�e annuellement par le conseil d administration

et inclura notamment l inscription et l assurance aupr�s de la F.C.W.B. Le r�glement d ordre int�rieur reprend les

directives de l association dans la perspective d un sain exercice de l activit� sportive. L adh�sion des membres �

ce dernier se fera par l apposition de leur signature sur un exemplaire de ce document.

Sont membres adh�rents :

Les personnes physiques qui en �mettent le souhait et dont les int�r�ts ne sont pas oppos�s � ceux du � Cycling

Team Mosan �. Ils doivent �tre en r�gle de cotisation dont le montant minimal sera fix� annuellement par le

conseil d administration.

Est d office membre adh�rent, le repr�sentant l�gal (p�re, m�re ou tuteur l�gal) du sportif mineur d �ge en r�gle

d affiliation F.C.W.B. Ce repr�sentant l�gal aura pr�alablement adh�r� au r�glement d ordre int�rieur du

� Cycling team Mosan � en marquant son accord par sa signature sur un exemplaire de celui-ci.

Sont membres d honneur :

Les personnes d�sign�es par l assembl�e g�n�rale en raison de leur collaboration et des services �minents rendus � l association.

Section 2 D�mission suspension exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Art. 7. Tout membre effectif, adh�rent ou d honneur est libre de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Tout membre affili� est automatiquement d�missionnaire de l association lorsqu une demande de transfert vers un autre club, adress�e par �crit au conseil d administration durant la p�riode de transfert d�finie par la F.C.W.B, est accept�e par le conseil d administration.

Tout membre affili� est libre de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration pour autant qu il s agisse d une cessation d activit� v�locip�dique et qu aucune proc�dure de transfert ne soit en cours ou envisag�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif, affili� ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, sans autre rappel.

Art. 8. Le membre qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l association peut �tre propos� � l exclusion par le conseil d administration. L exclusion est de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au r�glement d ordre int�rieur ou aux lois.

Art. 10. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus et leurs ayants droits n ont aucun droit � faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni d inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11. Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi de 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre III Cotisations

Art. 12. Les ressources ordinaires de l association proviennent des droits d admission des nouveaux membres, des cotisations, des dons de sympathisants, ainsi que des participations r�clam�es aux participants lors d activit�s organis�es par l association dans le cadre de son objet, ainsi que des lib�ralit�s octroy�es et des revenus et int�r�ts produits par les montants dont l association dispose. Les �ventuels b�n�fices ne peuvent �tre distribu�s mais restent acquis et sont affect�s � la r�alisation de l objet social exclusivement.

Art. 13. Les membres effectifs, affili�s et adh�rents paient des cotisations annuelles diff�rentes dont les montants sont fix�s par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d administration.

Titre IV Assembl�e G�n�rale

Art. 14. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident.

Les membres affili�s, adh�rents et d honneur peuvent assister � l assembl�e g�n�rale mais ne peuvent participer aux d�bats, aux prises de d�cision et aux votes

Art. 15. L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour : - la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- les suspensions et exclusions de membres.

Elle d�lib�re sur les points qui sont port�s � l ordre du jour moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires

Art. 16. Elle se r�unit au minimum une fois par an en principe dans le courant du mois d octobre. Elle est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel � chaque membre effectif, au minimum deux semaines avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, heure et ordre du jour de la r�union.

Art. 17. Lorsque l int�r�t de l association l exige, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d administration ou � la demande, formul�e par �crit au secr�taire, d au moins un tiers des membres effectifs.

L assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer que si apr�s une premi�re convocation les membres pr�sents ou repr�sent�s r�unissent au moins les deux tiers de l ensemble des membres effectifs. Si cette condition de quorum n est pas atteinte, le conseil d administration convoque end�ans les quinze jours une seconde assembl�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, moyennant homologation du Tribunal civil.

Art. 18. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. Chaque membre effectif dispose d une voix mais peut s y faire repr�senter par un autre membre effectif, en vertu d une procuration �crite (document dat� et sign� du mandant).

Un membre ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Art. 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutes modifications aux statuts pourront �tre op�r�es par un vote � majorit� qualifi�e des deux tiers des votes pr�sents � l assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet.

Art. 21. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des sujets figurant � l ordre du jour.

Art. 22. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 23. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal.

Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d�terminera les activit�s, leur fr�quence, les relations des membres entre eux ainsi que les relations des membres avec des tiers.

Titre V Le Conseil d Administration

Art. 24. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins trois personnes, nomm�es par l assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Toute candidature � un mandat d administrateur devra soit parvenir par envoi recommand� un mois avant la date de l assembl�e g�n�rale, soit avoir �t� stipul�e dans le m�me d�lai � un membre du bureau et avoir fait l objet d un accus� de r�ception.

Art. 25. Les membres du conseil d administration sont �lus pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocable par m assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles.

Art. 26. Pour toute vacance d un poste d administrateur au cours d un mandat, le conseil d administration qui le constate peut pourvoir au remplacement de cet administrateur jusqu � la prochaine assembl�e g�n�rale par voie de cooptation d un membre effectif.

Art. 27. Le conseil d administration peut d�l�guer les t�ches d organisation journali�re des activit�s � un bureau ex�cutif et d�signe, parmi ses membres, lors de la premi�re r�union apr�s les �lections, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire g�n�ral et un directeur sportif qui exercera d office le mandat de vice-pr�sident. Cette r�union pourra avoir lieu le jour m�me de l �lection. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 28. Le pr�sident du conseil d administration convoque les membres du conseil chaque fois que l int�r�t de l association l exige. Le conseil d administration sous sa responsabilit� est investi des pouvoir les plus �tendus pour faire tout acte d administration qui int�resse l association.

Art. 29. Il se r�unit aussi souvent que l int�r�t de l association l exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d une seule procuration.

Art. 30. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants. La voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Art. 31. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 32. Les d�lib�rations du conseil d administration sont act�es dans des proc�s-verbaux qui, apr�s approbation par les administrateurs pr�sents � ces d�lib�rations, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de l association.

Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Art. 34. Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l association. Il fixe

le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 35. L exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 36. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Ces comptes feront l objet d examens pr�alables par deux v�rificateurs aux comptes nomm�s par l assembl�e

pour un terme d un an. Ce mandat de v�rificateur exclut toute candidature au mandat d administrateur.

Art. 37. Les actes qui engagent l association sont sign�s conjointement par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

Art. 38. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l association et dans son int�r�t par le conseil

d administration ou par le bureau ex�cutif.

Titre VI Le Comit� Sportif

Art. 39. Le directeur sportif s entoure des personnes qu il juge comp�tentes pour organiser, entre autre, des

groupes de travail cons�cutivement aux buts sportifs poursuivis par l association (notamment entra�nements-

comp�titions ; technique-mat�riel ;

multim�dia ; sport f�minin ...). Les attributions du comit� sportif se limitent aux questions purement sportives.

Les propositions du comit� sportif seront soumises, via le directeur sportif, � l approbation du conseil

d administration ou du bureau.

Titre VII R�gles de dissolution

Art. 40. La r�union de l assembl�e ayant pour objet la dissolution de l association fera l objet d une convocation

ordinaire. En cas de dissolution judiciaire ou volontaire,

c est-�-dire vot�e au quorum de quatre cinqui�mes des membres effectifs, les biens de l association, apr�s

paiement des dettes et charges de celle-ci, seront attribu�s � une Suvre d�sint�ress�e.

Art. 41. Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre VIII Dispositions transitoires

Exercice social :

Par exception � l article 35, le premier exercice social d�bute ce 2 d�cembre 2013 pour se terminer le 31

d�cembre 2014.

Le tr�sorier initialisera la comptabilit� � cette m�me date, en reprenant les avoirs de l association � Cycling Team

Mosan � dans la mesure de la connaissance effective et �tablie de ceux-ci, tout particuli�rement en ce qui

concerne les comptes

n� BE65 6528 3326 0596 de la dite association pour lequel tant la d�nomination que les mandants devront

r�ponde aux exigences des pr�sents statuts.

Administrateurs :

L assembl�e g�n�rale constituante de ce jour ayant approuv� les statuts de l association a �lu en qualit�

d administrateur les personnes suivantes :

FREDERICKX Ulrich, n� � Namur le 04/12/1976, domicili� � 4350 Remicourt, rue de la R�sistance, 145

MARTOCCHIA Enrico, n� � Hermalle-Sous-Argenteau le 08/05/1972, domicili� � 4041 Vottem, rue Bonnier du

Ch�ne, 26

TUBAERT David, n� � Rocourt le 06/03/1988, domicili� � 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue des M�sanges, 16

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Vis�, le 28/11/2013 en 2 exemplaires

MARTOCCHIA Enrico, pr�sident Ulrich, tr�sorier

TUBAERT David, secr�taire g�n�ral

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