D & D CONCEPTIMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D & D CONCEPTIMMO
Dénomination : D & D CONCEPTIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.943.082

Publication

14/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.O

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination 54 '% (4 o8c2

(en entier) : D&D CONCEPTIMMO

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100 Seraing, rue du Ruisseau, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur JEBBOUR Mehdi, carreleur indépendant, né à Liège, le treize juillet mil neuf cent septante-huit, numéro national 78.07,13 187-43, époux de Madame NOËL Allisson Viviane Lisette, née à Seraing, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 4550 Nancfrin, rue de la Croix André, numéro 2,

Marié à Nandrin, le dix-sept juin deux mille six, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Paul MARECHAL, Notaire à Neuvitte-Condroz, te quinze mai deux mille six, non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

2- Monsieur BURTON Yves Louis Grégory, ouvrier, né à Liège le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81.05.08 151-84, époux de Madame CECCHETI-0 Laure Yvonne Loraine, née à Liège le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4100 Seraing, rue des Six Bonniers, 34, boite 2.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour tel que déclaré.

Ont constitué une société ainsi qu'il suit

ARTICLE PREMIER Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée«

Elle est dénommée "D&D CONCEPTIMMO",

ARTICLE DEUX Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Ruisseau, 2,

Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- Toutes opérations immobilières, agricoles, forestières et notamment la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation et la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers, à l'exception de toutes opérations immobilières qui nécessitent un accès à la profession et tant que la société n'atteindra pas les normes nécessaires pour s'en passer;

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de société commerciale ;"

- La gestion des investissements et participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonction d'administration, ia fourniture de conseils, le management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe de gestion ;

- Accorder ou recevoir des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

-Accomplir tout service de bureau ou administratif.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations énéralement quelconques, oomm.etciales,_inclusitielles financières, mobilières ou, immobiiières ,se rappottant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

li est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat, A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. lis peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans fa situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, fe dernier samedi du mois de juin de chaque année, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la . gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'énquilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égare entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

a) Reprise des engagements.

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux mille

treize,

b) Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux mille treize) pour

se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Nominations

L'assemblée

- décide de nommer deux gérants ordinaires; - appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :

" Monsieur JEBBOUR Mehdi (78,07.13 187-43), domicilié à 4550 Nandrin, rue de la Croix André, numéro 2, et

" Monsieur BURTON Yves (81,05.08 151-84), domicilié à 4100 Seraing, rue des Six Bonniers, 34, boite 2.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire,

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas deux mille euros (2.000,00 E).

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Olivier JACQUES, Notaire associé de ta SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 29.09.2015 15617-0164-010

Coordonnées
D & D CONCEPTIMMO

Adresse
RUE DU RUISSEAU 2 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne