D EN BULLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D EN BULLE
Dénomination : D EN BULLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.673.849

Publication

16/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111,1,1111,1111 11111

Déposé au greffe du

Tribunal de Commercde LI g

division de Hl4, le

Le Gre

o

6 J A 015

Dénomination

(en entier) " D en Bulle

Forme juridique : SPRLS

Siège : Rue Albert 1 er, 47 - 4280 Hannut

N° d'entreprise : 0841 673 849

Obiet de l'acte : Démission et nomination gérant - Changement siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 19/12/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Démission de la gérante : par sa lettre du 15/12/2014, Madame Véronique Dehon, rue des Fabriques 17/603 à 4300 Waremme, présente sa démison au poste de gérante en date du 31/12/2014, Décharge de sa gestion ainsi que la ratification de sa démission seront demandées à la prochaione assemblée générale

2. Monsieur Jean-Louis Pirotte, rue de la Chapelle 6 à 4300 Waremme, sera nommé gérant en date du 01/01/2015, son mandat ne sera pas rémunéré.

3. Le siège social de la société est transféré, à la date du 01/01/2015, rue de la Chapelle 6 à 4300 Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



j jiljij flhI IIII llII ItI lllI IIl Illi Il

*11191376*

Rése Au Munit beiç

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

S 2011

~L6 G tFier

ffe

N° d'entreprise : 54A. 413. 845

Dénomination :

(en entier) : D En Bulle

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 4280 Hannut, rue Albert 1 er 49

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le vingt-neuf novembre deux mil onze, enregistré à Visé le Ie" décembre suivant, registre 5, volume 209, folio 64, case 6, 5 rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 E) par l'Inspecteur principal ai (S) CH. BOSCH, il résulte que :

Mademoiselle DEHON Véronique Alice Denise, née à Ixelles le vingt-quatre juin mil neuf cent septante et un, cohabitante légale de Monsieur MENTEN Pascal, domiciliée à 4257 Berloz, rue des Champs 10. Préalablement, la comparante nous déclare qu'elle ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée représentant cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société.

Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limitée starter comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Mademoiselle Véronique- DEHON constitue une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « D En Bulle » dont le siège est établi à 4280 Hannut, rue Albert 1" 49, au capital de un euro (1 E) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, auxquelles Mademoiselle Véronique DEHON souscrit pour totalité.

Mademoiselle Véronique DEHON déclare et reconnaît que toutes les parts sont totalement souscrites et totalement libérées à concurrence de un euro (1 E) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention de la comparante sur l'obligation de porter le capital à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier décembre deux mil onze.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Mademoiselle Véronique DEHON arrête comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET --DUREE.

ARTICLE I -- DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée starter est constituée sous la dénomination "D En Bulle".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER" sera reproduite lisiblement

et en toutes lettres ou en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Albert 1" 49.

1l pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en

tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de vêtements pour hommes, femmes, enfants, de tous produits d'habillement et de leurs accessoires, et plus particulièrement à la vente d'articles de prêt-à-porter, ainsi que des accessoires y relatifs.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations etlou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de UN EURO (1 E) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

11 est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre

de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre,

signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions

sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires

dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre

onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du

conjoint non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à

un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du

cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE 10  DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à

la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à

céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration

identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés

de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de

préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce

également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui

en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE II  AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires

que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux

parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi

l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent,

est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions

prises par l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 14  POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu

des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles

personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables,

imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin

par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant

choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux

des associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée

générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième jeudi du mois de

septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège

social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou

émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des

dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part

effective au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

" Ad' ~7o,~itLc.«

belge

Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix exprimées valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur approbation auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement un prélèvement sur les bénéfices nets d'un quart au moins, pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E) et le capital souscrit.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y

a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social,

où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer

au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prendra cours le premier décembre deux mil onze pour se terminer le trente et un

mars deux mil treize.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un mars deux mil

treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième jeudi du mois de septembre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

4' Ale

Me.

belge

Bijlagen bid net Belgisch Staatsblad - z1/12/201f - Annexes du Moniteur belge

Réservé I, " ;et Volet B - suite

leceniteur

belge

deux mil treize à dix-huit heures.

FRAIS ET CHARGES

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à huit cent cinquante euros (850 E).

NOMINATION : L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer en qualité de gérante, sans limitation de durée, Mademoiselle Véronique DEHON. Son mandat sera gratuit.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
D EN BULLE

Adresse
RUE ALBERT 1ER 49 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne