07/07/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15311359*
D�pos�
03-07-2015
Greffe
0633530853
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
D-HOMES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
A. CONSTITUTION
D un acte re�u par Ma�tre Herv� RANDAXHE, notaire � la r�sidence de Fl�ron, le premier juillet deux mil quinze, il r�sulte que :
Monsieur D'ANTUONO, Michele, n� � Melen le quatorze mai mil neuf cent septante-quatre, num�ro national 74.05.14 253-43, �poux de Madame DE LUCA Nancy Pierina, domicili� � 4624 Fl�ron (Roms�e), Rue Jean Borg 113.
Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.
, a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constituait une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � D-HOMES � ayant son si�ge � 4624 Roms�e, rue Jean Borg 113, au capital de dix-huit mille six cents (� 18.600,-) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.
Le comparant a d�clar� que les cent quatre-vingt-six parts �taient souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) EUROS chacune, comme suit:
par Monsieur D ANTUONO Michele, comparant pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts.
Soit, ensemble : cent quatre-vingt-six, soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Le comparant a d�clar� que le capital souscrit �tait lib�r� � concurrence de treize mille deux cents (13.200,- EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE60 0017 5820 9670 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis Banque SA.
Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
Le comparant a d�clar� que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cents (1.500,00) euros.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue Jean Borg 113
4624 Fl�ron
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Ensuite, le comparant a requis le notaire soussign� d arr�ter les statuts suivants :
B. STATUTS
Article 1 Forme
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Article 2 D�nomination
Elle est d�nomm�e � D-HOMES �.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
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autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale
doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �
ou des initiales � SPRL �.
Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro
d entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi
directement de l indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge
ainsi que le cas �ch�ant l indication que la soci�t� est en liquidation.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4624 Roms�e, rue Jean Borg 113. Il peut �tre transf�r� en tout autre
endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de BruxellesCapitale par simple
d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
� l'�tranger:
- Entreprise g�n�rale de construction.
- Gros Suvre ;
- Plafonnage, cimentage, chape ;
- Menuiserie (placement, r�paration) et vitrerie ;
- Menuiserie g�n�rale ;
- Finition (peintures et tapisseries) ;
- Installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz)
La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou � l �tranger de proc�der � la
location et � l exploitation de biens immobiliers propres ou lou�s, sauf logements sociaux :
- la location et l exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s, sauf logements
sociaux :
* appartements et maisons, vides ou meubl�s, destin�s � l habitation
* biens immobiliers en multipropri�t�
- la location de longue dur�e en h�tels-appartements ;
- la promotion immobili�re de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s sauf logements
sociaux, en vue d une exploitation pour compte propre.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social. Les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de treize mille deux cents euros lors de la constitution.
Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts
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dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout
tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans
limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge
de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas
nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici
incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa
charge par d�cision judiciaire.
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative
de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute
personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.
Article 16 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.
Article 19 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �
moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les
pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Article 23 - Autorisations pr�alables
Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences pr�alables.
Le Notaire a sp�cialement attir� l attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines
qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un
d�cembre deux mille seize.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
Monsieur D ANTUONO Michele, comparant pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4� Le comparant ne d�signe pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le huit juin deux mil quinze par le fondateur, pr�cit�, au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Pour extrait analytique conforme
Herv� RANDAXHE, notaire.
Mod PDF 11.1
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.