D.C.S

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.C.S
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.748.083

Publication

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.07.2013 13382-0593-008
23/12/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à pubtire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 084A.1-48.o83 Dénomination

(en entier) : D.C.S

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL 0E COMMERCE DE VERVIERS

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fier

Greiffi Gr

Forme juridique : Société civile à forme commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Malmedy, Hédomont n° 1/F

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le cinq décembre deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le douze décembre deux mille; onze, volume 433, folio 27, case 11, six rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur; principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile à forme commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondatrice:

Mademoiselle DUMOULIN Caroline Corneille, née à Malmedy, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq! (numéro national 85.07.03 380-06), célibataire, demeurant et domiciliée à 4960 Malmedy, Hédomont n° 1/F, de! nationalité belge, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF n° 30056054.

2) La société civile à forme commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle! est dénommée "D.C.S".

3) Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Hédomont n° 1/F.

4) La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, à savoir :

+ l'organisation de services comptables et le conseil en ces matières ;

+ l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des; comptes ;

+ la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les: dispositions légales en la matière ;

+ les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création, de transformation et de liquidation de sociétés ;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, administrative, commerciale, fiscale et': sociale ;

-l'établissement de demandes d'allocations, d'aide et de subvention, législation sociales, accomplissement' de toute demande en matière sociale ;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct avec l'objet social de la société pour autant que ces; opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé: I.P.C.F.

La société pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son. compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou! indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de l'objet social et le développement de la société, à: l'exclusion toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent: nonante-trois, paragraphe trois.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la transformation et la location d'immeubles et ce pour; compte propre.

Elle pourra exercer son objet en tous lieux et pourra prendre toutes les mesures nécessaires et utiles qui lui; semblent adéquates.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, qui seraient dotées d'un objet social similaire ou qui contribueraient à la réalisation ou l'extension de l'objet social.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, qui seraient dotées d'un objet social similaire.

La société pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

5) La société est constituée pour une durée illimitée avec effet au premier février deux mille onze.

6) Le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000,00 ¬ ), divisé en deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de la constitution.

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale, lesquels doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq.

Les non-professionnels qui seront nommés en qualité de gérant de la société ou agissant en leur qualité d'associés, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette dernière pour les activités comptables.

Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.

Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la société. En ce qui concerne les délégations de pouvoir en matière d'activités comptable, celles-ci devront également tenir compte du monopole légal des comptables-(fiscalistes) agréés, lequel a été institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance. Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

8) Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le vingt-neuf mai de chaque année à vingt heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

9) L'année sociale commence le premier décembre pour se terminer le trente novembre de l'année suivante.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La société étant constituée, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé le premier février deux mille onze se terminera le trente novembre

deux mille douze.

2. Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale ordinaire est fixée au vingt-neuf mai deux mille treize.

3. Gérance :

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le nombre primitif desgérantsest fixé à un et est appelée à cette fonction .: M o

primitif pp :Mademoiselle DUMOULIN

Caroline Corneille, née à Malmedy, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.07.03 380-

06), demeurant et domiciliée à 4960 Malmedy, Hédomont n° 1/F, qui a accepté.

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés '.

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 29.05.2015, DPT 19.07.2015 15331-0276-008

Coordonnées
D.C.S

Adresse
HEDOMONT 1F 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne