D.L. CONSTRUCT

Dénomination : D.L. CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.188.581

Publication

08/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

id 1111

N� d'entreprise : 5 ~ - 7)7 . 5 1 A

D�nomination

(en entier) : D.L. CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Banse, 16 � 4040 Herstal

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Pierre GERMAY, � Li�ge, en date du 26 juin 2013, en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que :

Monsieur DE LUCA Emmanuel, domicili� � 4040 Herstal, rue Colson, 56, et Monsieur DELEUZE St�phane, domicili� � 8832 Rombach (Grand-Duch� de Luxembourg), rue des Tilleuls, 15, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La soci�t� est form�e sous la d�nomination de u D.L, CONSTRUCT � et sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue de la Banse, 16.

Il d�pend d�s lors du ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en

Belgique ou � l'�tranger des bureaux, agences, d�p�ts, succursales ou si�ges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'entreprise g�n�rale de construction et de parach�vement, r�novation, am�nagement, r�paration de tous types de b�timents, l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l'entreprise de d�molition, pose d'�chafaudages, travaux de terrassements, coffrage, sablage et rejointoyage, la pose de tarmac et autres rev�tements en b�ton, la pose de cloisons, faux-plafonds et �l�ments pr�fabriqu�s, l'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de ferronnerie, l'entreprise d'installation de ventilation et conditionnement d'air.

La soci�t� pourra coordonner tous ces travaux �num�r�s sans que cette liste soit limitative, et en confier l'ex�cution � des sous-traitants,

Elle peut effectuer toute op�ration immobili�re comme marchand de biens, interm�diaire immobilier, promoteur, agent immobilier, entrepreneur de construction, etc. A ce titre, elle peut notamment acheter des terrains en vue de la construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre, construire des b�timents sur terrains appartenant � autrui, r�nover des b�timents en vue de les mettre en vente ou en location.

Pour son propre compte la constitution et le gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le location, le leasing, le syndic d'immeuble, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers

La soci�t� peut � tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre � maintenir ou � d�velopper l'activit� sociale.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger, toutes actions, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res, ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social et qui serait de nature � faciliter la r�alisation essentielle de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, ou connexe au sien ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables, en raison des r�gles administratives en vigueur.

ARTICLE 4.-

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, en se conformant au code des soci�t�s, �tendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours d�s la date du d�p�t, au Tribunal de

commerce comp�tent, des pi�ces n�cessaires � la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement � toute �poque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts,

La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit, pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) divis� en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites totalement ce jour.

a) apport en esp�ces :

Toutes les parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune (100,00 EUR)

chacune, comme suit

-Par Monsieur Emmanuel DE LUCA : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales,

-Par Monsieur St�phane DELEUZE : une (1) part sociale,

Le capital social se trouve ainsi int�gralement souscrit.

b) lib�ration du capital

Et les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� le capital souscrit � hauteur du minimum l�gal par apports en num�raire soit six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Cette somme a �t� d�pos�e en compte portant le num�ro 001-6970162-12 intitul� � Soci�t� D.L. Construct en constitution �, � la banque BNP PARIBAS FORTIS dont extrait ci-annex�.

c) appel de fonds

La g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire et non int�gralement lib�r�es. La g�rance pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ�, qui, apr�s un pr�avis de trente jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article neuf. Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dire d'experts, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence, aux associ�s proportionnellement � la partie de capital que repr�sente leur part.

Si des associ�s n'usent pas de ce droit de pr�f�rence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une r�partition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associ�s, elles pourront l'�tre par des tiers agr��s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associ�s ou � leur conjoint etlou cohabitant l�gal.

Elles ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s, � d'autres personnes, que moyennant l'agr�ment des associ�s repr�sentant les quatre/cinqui�mes des parts, celles � c�der n'�tant compt�es ni dans la majorit�, ni dans le total sur lequel les quatrelcinqui�mes sont calcul�s.

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Toute demande d'agr�ment devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la soci�t�.

Les associ�s sont tenus de se prononcer sur l'agr�ment end�ans te mois de la demande, sauf cas de force majeure. A d�faut de s'�tre prononc�s dans le d�lai pr� indiqu�, ils seront cens�s avoir refus� leur agr�ment,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donnera lieu � aucun recours. L'associ� auquel l'autorisation de c�der aura �t� refus�e, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la soci�t�, sauf dans le cas particulier de l'h�ritier ou l�gataire qui ne devient pas associ� de plein droit (article 252 du code des soci�t�s).

ARTICLE 10.-

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Conform�ment au Code des Soci�t�s, un registre des parts sociales sera tenu au si�ge de la soci�t� et tout associ� pourra demander � la g�rance de lui d�livrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il est titulaire.

ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut

conf�rer les m�mes d�l�gations. -

Si le g�rant ou un g�rant a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

Les mandats du g�rant pourront �tre salari�s. L'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou variables qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entra�ne nullement la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces �v�nements met toutefois fin imm�diatement et de plein droit � ses fonctions de g�rant.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit, le 12 juin de chaque ann�e � 15 heures, et pour

la premi�re fois en deux mille quatorze.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale des associ�s

sera convoqu�e par le g�rant, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e et pour la premi�re fois le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conform�ment aux r�gles pr�vues au

code des soci�t�s.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements et

provisions pour imp�ts, constitue le b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit:

a) cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d�s que la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

b) le solde, partag� entre les associ�s suivant te nombre de parts sociales. Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE 16: DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de son homologation par le Tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.-

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par te code des soci�t�s.

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Volet B - suite

ARTICLE 18,-

Dans l'hypoth�se o� ia soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, tel que fix� par le code des soci�t�s.

ARTICLE 19;

Les parties d�clarent que te mont�rtt des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent trente-sept euros soixante-huit c�nts (1,237,68 � ) Taxe sur la Valeur Ajout�e comprise.

Divers

Apr�s avoir vis� Ie plan financier qui vient de lui �tre remis, Ie Notaire instrumentant a attir� son attention sur

-Les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, 'en cas de faute grave et caract�ris�e.

-L'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

-Les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gaie � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rante et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

-Le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. SI elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La soci�t� une fois constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont

d�cid�, � l'unanimit�, que

1) Monsieur Emmanuel DE LUCA, comparant pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant unique, ce qu'il accepte express�ment.

2) Le mandat du g�rant sera r�mun�r�, sauf d�cision d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure. L'assembl�e g�n�rale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cog�rants.

3) tl n'a pas �t� nomm� de commissaire, les associ�s estimant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY, Notaire

D�pos�(s) en m�me temps :

- exp�dition, "

- plan financier.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au.

,, Moniteur

belge

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15552-0245-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0593-012

Coordonnées
D.L. CONSTRUCT

Adresse
RUE VERTE 129 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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