D.M.L. CONSTRUC PASSIF

Société en nom collectif


Dénomination : D.M.L. CONSTRUC PASSIF
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.868.695

Publication

07/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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E7-7:77,71 ; ~--7:77,71 Déposé au gr e dl~

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N° d'entreprise : g 3 s. 8 C P. b 9 S

Dénomination

(en entier) : D.M.L. CONSTRUC PASSIF

Forme juridique : S.N.C.

Siège : BRAIVES tacp Chetm-SS 't oie 1frIIViont '7 A` /

Objet de l'acte : ACTE CONSrm-rn r:D r UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

1.Associées Fondateurs

Monsieur MELON David,maçon de formation,née le 28 janvier 1977 domiciliée rue Baron d'Odin n°117, 4219 WASSEIGES

Monsieur LHEUREUX Guy ,maçon de formation, née le 13 mai 1962 domiciliée Chaussée de tirlemont n°7A/2,4260BRAIVES.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la SNC constituée par la présente.

2.Dénomination social

La dénomination social de la société est "D.M.L CONSTRUC PASSIF".

3 Siège social ~~11

Le siège social est établi à 4260 BRAIVES r.+º%ussée de Tirlemont , n°7A/2. La société peut établir d'autres sièges dans'd'autres localités ou d'autre états par simple décision de la gérence.

4 Objet social

La société a pour objet : tous travaux de construction et transformation et rénovation

d'immeubles.

Elle peut réaliser toute opération liées directement ou indirectement à son objet pour

autant qu'elle ne soit pas interdite par la lois et ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser sont objet tant en Belgique qu'a l'étranger.

5 Capital

La société a été constituée au capital de 1.000,00¬ . Ce capital est entièrement libéré Les fonds seront déposer sur un compte bancaire dès la contitution.

Le capital décompose comme suit: 20 parts sociales , soit 10 parts représentant 500,00¬ qui sont souscrite par Monsieur MELON David et 10 parts représentant 500,00¬ qui sont souscrites par Monsieur LHEUREUX Guy.

6 Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

7 Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants n'engageronts la société qu'aux conditions que les gérants agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limites légales et statuaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social.

8 Désignation du gérant

Est appelée aux fonctions de gérant pour la durée de la société:

Monsieur Melon David et Monsieur Lheureux Guy.

Le mandat des gérants sera rénuméré à concurrence d'un montant déterminé par

l'assemblée générale.

9 Exercice social

l'exercice social s'étendra du 1ER janvier de l'année au 31 décembre de la même année. Par exeption, le premier exercice commencera à la date du 1ER avril 2011 pour ce terminée le 31 décembre 2011.

10 Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année durant la dernière quinzaine du mois de lyr i4

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par [es gérants depuis le 1" avril 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11 Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition des gérants de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

12 Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par les présent status:

13 Cession des parts

Toute cession de part doit être admise par les deux associés.Aucun associé ne pourra céder ses droit

entre vifs Mitre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait

été agréée par l'ensemble des associés.

14Décès d'un associé

Le décé d'un associé n'entraîne pas ta dissolution de la société.

Dans aucun cas, les hériters du précédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder

à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société .

Il n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15 Dissolution de la société

Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société.De la même manière, il nommeront un liquidateur.

Volet B - Suite

16 Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présent statuts , les dispositions du code des sociétés sont applicables.

17 Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux.

Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autresexemplaires

seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposer, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à sont siège social.

Fait en quatre exemplaires à BRAIVES, le 29 mars 2011

Monsieur MELON DAVID Monsieur LHEUREUX GUY

Associé gérant Associé gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.M.L. CONSTRUC PASSIF

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 7A, BUS 2 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne