D.S. TENNIS ACADEMY

Association sans but lucratif


Dénomination : D.S. TENNIS ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.888.471

Publication

21/12/2012
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r, . ilh e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

iltloniteur

belge







N° d'entreprise : 0848.888.471

Dénomination

(en entier) : Q.S. Tennis Academy

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Chemin de l'Etang 8 - 4608 DALHEM

Objet de l'acte : Démission - Nomination I TRansfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belgé ,r

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de 04 Octobre 2012

L'assemblée décide de démissionner :

- RENAULD Alain de son poste d'administrateur et de président de l'asbl

BONESCRE vincent de son poste de secrétaire

- XHROUET Laurent de son poste de trésorier

Leur mandat prend fin à ce jour à minuit

L'assemblée leur donne décharge pour leur gestion

L'assemblée décide de nommer:

- DALMANS Marc au poste de président

LAGASSE Audrey au poste de trésorière

- STEIN Guy au poste de secrétaire.

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suvante : Chemin du bois du roi 82 - 4808 WARSAGE.

Alain RENAULD Marc DALMANS Laurent XHROUET

Vincent BONESIRE Alain GENDARME Guy STEIN

Audrey LAGASSE





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012
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ki Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Si:P. 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Kqe . geg `Y 4

Dénomination

(en entier) : D.S. Tennis Academy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de l'étang 8 - 4608 WARSAGE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

1) Alain RENAULD

2) Marc DALMANS

3) Laurent XHROUET

4) Vincent 13ONESIRE

5) Alain GENDARME

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et la loi du seize janvier deux mille trois et d'en établir les statuts comme suit.

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée D.S. Tennis Academy ASBL

Article 2 - Siège Social

Son siège est établi à 4608 WARSAGE, Chemin de l'étang 8 et relève de l'arrondissement'judiciare de Liège et peut être transféré en tout autre lieu de Wallonie.

TITRE DEUX : DUREE - OBJET

Article 3 - Objet

L'association a pour objet la promotion du tennis sensu lato en donnant des cours,

en organisent des stages, des compétitions ou toutes autres manifestations liées au tennis,

en gérant une ou plusieurs écoles de tennis.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour but de permettre aux personnes de pratiquer le tennis dans des conditions financières, sportives et psychologiques les meilleures possibles et de les encourager à prendre part à toutes les manifestations sportives telles que compétitions individuelles, interclubs, tournois, rencontres amicales, etc.

Le but de l'association est également de donner à un grand nombre de jeunes fa possibilité de pratiquer le tennis de façon régulière en toute saison, de suivre des jeunes sportifs en leur donnant la possibilité de s'entraîner selon leur demande, d'utiliser les filières existantes pour concilier étude et tennis.

De manière générale, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE TROIS - MEMBRES

Artices 4 - Catégories de membres - Durée

La durée de l'ASBL est illimitée.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres représentants la ville de Visé.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

V

Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l'ASBL.

Article 5 _ Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte, qui sont les membres fondateurs

Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d'administration. Toute décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification et la décision est sans appel.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits conférés par la loi

Article 6 - Membres adhérents

sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. Toute décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification et la décision est sans appel.

Les membres adhérents ont droit

- De participer à toutes activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services.

- D'être entendus par le conseil d'administration aveo son accord préalable.

- D'être convoqués aux assemblées générales, de participer aux discussions et aux votes uniquement avec voix consultative.

Article 7

La ville de Visé désigne trois conseillers communaux en tant que membre de l'assemblée générale de l'ASBL. ces trois membres forment le collège des conseillers communaux qui dispose d'un droit de veto pour toute décision susceptible d'entraîner une intervention financière pour la ville de visé.

Article 8 - Démission - Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 9 - Cotisations

Les membres effectifs et !es membres adhérents pourront payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant ne pourra être supérieur à cent vingt-cinq (125-) euros

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au 31 mars. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ie

L'association peut être réunie.en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

L., d'administration ou suite à une demande de 20% de ses membres au moins.

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Article 11 - Composition de "assemblée générale

0

X L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents - à l'exception des

 e membres démissionnaires ou exclus - en tenant compte de ce qui est dit aux ART. 5 et 6 des présents statuts.

rm elle est présidée par le président du conseil d'administrationou, en son absence, par le plus âgé des

administrateurs présents, L'assemblée générale peut décider VALABLEMENT quelque soit le nombre de ses wl

membres présents.

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d Article 12 - Convocation

N

^i Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis

Npeuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut représenter qu'un 0

seul membre.

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o Les convocations sont faites par courrier électronique ou par courrier ordinaire.

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Article 13 -Attributions

04 * La modification des statuts

* La nomination et la révocation des administrateurs

ei * La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

cà rémunération est attribuée,

rm

p * La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

t~ * L'approbation des budgets et des comptes

+, * La dissolution de l'association

,l a' L'exclusion d'un membre

:r. * La transformation de l'association en société à finalité sociale

* Tous les cas où les statuts l'exigent

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Ce article 14 - Décisions

:r. "

I: Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas prévus aux articles 7,8,12,20 et 26 de la loi et dans les présents statuts,

en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

mais sans déplacement du registre. ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE CINQ - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE Article 15 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs élus parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le trésorier et le secrétaire ne seront pas nécessairement membres de l'ASBL.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (ou un) vice-président ou par un autre administrateur choisi en son sein.

La durée du mandat est fixée à six années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil peut pourvoir temporairement à cette vacance, l'assemblée générale suivante devant confirmer la décision,

Article 16 - Décisions du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit VALABLEMENT quelque soit le nombre de ses membres présents. Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18 - Signature

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journlière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président lequel n'aura à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE SIX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 19 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le coneil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE SEPT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale déterminera l'affectation des biens de l'association en leur donnant une destination se rapporchant le plus possible de l'objet en vue duquel elle a été constituée.

Article 22 - Dispositions supplétives

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et la loi du seize janvier deux mille trois.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

- Première assemblée générale annuelle. La première assemblée générale est fixée au trente et un mars

deux mille treize à 20 heures

- Le conseil d'administration nomme en son sein

* Président et ADMINISTRATEUR : Alain RENAULD

* Vice-Président : Marc DALMANS

* Trésorier : Laurent XHROUET

* Secrétaire : Vincent BONESIRE

* Membre actif: Alain GENDARME

- reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation: les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1' septembre 2012.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnlaité juridique, c'est-à-dire le jour de la publication des statuts au Moniteur belge.

Fait à Warsage, le 1 septembre 2012

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.S. TENNIS ACADEMY

Adresse
CHEMIN DE L'ETANG 8 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne