30/07/2013
��(en entier) : DACAREST
(en abr�g�) :
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 4432 Ans (Alleur), rue de Waroux 275
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Paul-Xavier NOLLET, Notaire associ� de !a soci�t� � STRIVAY & NOLLET Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est � Seraing (Jemeppe), en date du 17 juillet: 2013, enregistr� � Seraing 1, le 18 juillet 2013 volume 192 folio 77 case 15, il r�sulte que :
La soci�t� en commandite simple � DACA MANAGEMENT �, ayant son si�ge social � 4432 Ans (Alleur), rue de Waroux 275, constitu� aux termes d'un acte sous seing priv� intervenu entre Monsieur D'ANNA; Calogero et Monsieur PETRE Dragos en date du dix juillet deux mil treize, inscrite au Registre des personnes: Morales de Li�ge sous le num�ro 0536.645.372 (TVA : BE536.645.372), dont une copie a �t� d�pos�e au: Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le douze juillet deux mil treize, en cours de publication � l'annexe au Moniteur Belge ; repr�sent�, conform�ment � l'article 7 de ses statuts sociaux et aux dispositions transitoires, desdits statuts, par son g�rant, Monsieur D'ANNA Calogero, n� � Li�ge le premier octobre mil neuf cent' septante-et-un (NN 71.10.01-215.55), c�libataire, domicili� � 4432 Ans (Alleur), rue de Waroux 275.
A constitu� une soci�t� priv�e � respon-'sabilit� limit�e sous la d�nomination � DACAREST � et dont le si�ge social est �tabli � 4432 Ans (Alleur), rue de Waroux 275,
CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100) de l'avoir social. Il est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de trente-et-un mille: euros.
OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour. compte de tiers : "
La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou au d�tail de tous' produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolis�es; ou non et, en g�n�ral, toutes les activit�s du secteur HORECA, dans le sens le plus large.
L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'�; l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation; g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes,? compl�mentairement ou de nature � promouvoir les activit�s reprises ci-dessus.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social et � tout objet, similaire ou connexe.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financi�res dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession
GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire: tous les actes de disposition, d'administration et de gestion. Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des, associ�s, Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents. Elle a: les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le troisi�me vendredi de juin � 20 heures. Si' ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable,
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MRDVLbRD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise ; D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
e�'serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout en Belgique.
Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.
Les convocations se font par lettre recommand�e aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e, ou par lettres simples avec accus� de r�ception.
Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
ANNEE SOCIALE ; L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pourcent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s confirmation par le pr�sident du Tribunal de commerce,
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait. Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Avant la cl�ture de !a liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Dur�e du premier exercice : le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quinze
NOMINATION DU GERANT : D'un m�me contexte, le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e K DACAREST � a d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, la SCS � DACA MANAGEMENT �, qui a accept� ; le mandat de g�rant sera r�mun�r� ; rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.
Intervention : Est intervenu audit acte, en sa qualit� de g�rant de la SCS � DACA MANAGEMENT �, Monsieur Calogero D'ANNA qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent e1e ladite SCS � DACA MANAGEMENT �, Monsieur Calogero D'ANNA, qui a accept�.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s) : Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, fa SCS � DACA MANAGEMENT � agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de la soci�t� � DACAREST � les engagements qui ont �t� souscrits au nom de !a soci�t� en formation, depuis le premier juillet deux mil treize.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature