DAN CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAN CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.315.820

Publication

29/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

25-09-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14308591*

0563315820

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DAN CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur AYDIN Daniel, célibataire, né à Liège le 2 juillet 1988, (numéro national 88.07.02169.19), domicilié à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres 285. Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2. Monsieur AYDIN Robil, né à Midyat (Turquie) le 13 juin 1980, (numéro national 80.06.13391.68), époux de Madame KALYON Sara, née à Istambul (Turquie) le 28 août 1983 , domicilié à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Enclos 58.

Époux mariés à Zaventem le 2 juillet 2005 sans contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Siège :

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée "DAN CONSTRUCTION", ayant son siège à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres 285, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Les fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

" Par Monsieur Daniel AYDIN : treize mille neuf cent cinquante euros (¬ 13.950,00) soit 75 parts sociales

" Par Monsieur Robil AYDIN : quatre mille six cent cinquante euros (¬ 4.650,00) soit 25 parts

sociales

Ensemble : 100 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

(...)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

En date du 25 septembre 2014 :

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON, de résidence à Liège, , ce qui suit :

Extrait :

(en abrégé) :

Chaussée de Tongres 285 4450 Juprelle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

STATUTS :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «DAN CONSTRUCTION».

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

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" de la dénomination de la société,

" de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

" l indication précise du siège de la société,

" le numéro d entreprise,

" le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

" le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres 285.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement et pour autant qu'elle n'en soit pas

interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution aux domaines d'activités suivantes:

" l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

" la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

" l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

" la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, électromécanique, etc.,

" l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

" l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

" la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

" la construction, la transformation, la parachèvement, la rénovation et l'entretien en ce compris le traitement de l'humidité ascensionnelle, l'assèchement des caves, le traitement de l'air, d'Hydrofugation, le traitement de la mérule, le démoussage de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux de construction et d'entretien.

" l'activité de marchand de biens

" la conception et la réalisation de tous projets de construction de tout immeuble, maison familiale ou immeuble à appartements, l'établissement de plans d'exécution et leurs devis, la conclusion de tous marché et le contrôle de leur exécution et en général toutes opération et devoirs incombant aux bureau d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis d'urbanisme ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la représentation, de tous biens, services, procédés, droits produits ou marchandise dont le marché n'est pas réglementé et plus particulièrement et à titre purement in formatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec le bricolage, l'isolation, les matières plastiques, les bois et ses dérivés, les produits chimiques, l'ameublement, la protection des êtres et des biens, la commerce de matières premières, de métaux, ferreux, et non ferreux, de produits pétroliers, denrée alimentaires, caoutchouc, huiles et oléagineux.

" La société pourra d'une manière générale être intermédiaire de commerce en produit divers.

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" Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

" Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

" Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La

société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant de fondé de pouvoirs ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en 100 parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant le nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le gérant fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l égard

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des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 20

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier (1er ) janvier et finit le trente et un (31) décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

Les comparants, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

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1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Daniel AYDIN, précité, qui accepte. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est non rémunéré.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5. Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier septembre 2014 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Gaëlle TATON, notaire à la résidence à Liège

Déposé : une expédition de l acte de constitution

Coordonnées
DAN CONSTRUCTION

Adresse
CHAUSSEE DE TONGRES 285 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne