17/10/2011
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�servt
au
Moniteu
belge
*11156743
N� d'entreprise : g33 . 333 g~
D�nomination
(en entier) : Dance crew 4684
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue de li�ge 37 4684 Haccourt
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Le 22 septembre 2011
Proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale constituante de � Dance Crew 4684 �.
Membres fondateurs :
-Mette Panchier
-Geoffrey Makoka
-Lauda Van Heukelom
Ordre du jour
A.Approbation des statuts
B.Election du Conseil d'Administration
A. Lecture des statuts est faite aux membres fondateurs.
Approbation des statuts comme suit :
TITRE ler. -- D�nomination, objet, si�ge, dur�e
D�nomination
Article 1er. L'association prend la d�nomination � Dance Crew 4684 �
L'association est une association sans but lucratif.
Objet
Art. 2.
L'association se donne pour but d'organiser, de produire et de g�rer des activit�s diversifi�es, repr�sentatives de la vie sociale et culturelle locale, r�gionale et internationale dans un espace � carrefour � interactif et polyvalent, con�u comme lieu de participation, d'expression et d'�change au profit des citoyens; ces activit�s visant �galement � valoriser, promouvoir et assurer la publicit� et/ou la diffusion du patrimoine culturel et artistique, ainsi que les valeurs sociales des zones concern�es prioritairement.
L'asbl �Dance Crew 4684� s'inscrira �galement dans une dynamique de partenariat socioculturel prise dans son sens le plus large au sein de l'Eur�gio Meuse Rhin. Pour ce faire, elle favorisera la rencontre et la promotion permanente d'activit�s eur�gionales visant � mettre en valeur la cr�ativit� et les richesses des diff�rentes r�gions, partenaires de l'Eur�gio Meuse Rhin. De cette mani�re, I'A.S.B.L. �DanceCrew 4684�, entend, � son niveau, participer .activement � la construction eur�gionale, L'association veut �galement
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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d�velopper et g�rer toute action en relation avec son objet social et, particuli�rement, une dynamique d'insertion sociale visant l'�panouissement des individus, jeunes et adultes, dans leur vie personnelle et sociale, et dans leur citoyennet�,l'insertlon professionnelle et la formation dans les m�tiers de la cr�ation et m�tiers en rapport avec le secteur artistique et culturel, ainsi que le soutien � la r�insertion des personnes en difficult�.
A cette fin, l'association peut accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, soit seule ou en partenariat, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par l'interm�diaire de tiers, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � ses buts.
L'association pourra poss�der ou acqu�rir tout mat�riel ou bien qu'elle jugera utile ; r�aliser toutes les actions et tous les actes juridiques n�cessaires � son objet social et d�velopper tous moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assign�. Elle pourra notamment effectuer toutes op�rations immobili�res - achat, vente, location, ali�nation, en liaison avec ledit objet : elle pourra �galement recevoir tous dons et legs. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes n�cessaires � la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activit�s ou participer � toutes manifestations commerciales notamment culturelles et sportives..
L'association pourra �diter et distribuer toute publication de musique, de film, de livre, de jeux vid�o sur supports existants et � venir.
Si�ge
Art. 3. Le si�ge social de l'association est �tabli rue de Li�ge 37.4684 Haccourt , arrondissement judiciaire
de Li�ge.
Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration, dans tout autre lieu situ� en Belgique.
Des si�ges d'exploitations peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du conseil
d'administration.
Dur�e
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute en tout temps.
TITRE H. -- Membres, cotisations
Nombre et cat�gories de membres
Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limit�.
Le nombre minimum est fix� � trois.
Outre les membres fondateurs, l'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.
Admission
Art. 6. Peuvent �tre admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adh�rent � la
r�alisation de l'objet social de l'association.
Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : les personnes physiques et morales qui souhaitent
soutenir l'association.
La qualit� de membre de l'une ou l'autre cat�gorie peut �tre obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.
L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ainsi
que le respect de ceux-ci.
L'association comprend � sa cr�ation les membres suivants :
-Arlette Panchieri
-Geoffrey Makoka
-Laurie Van Heukelom
Perte de la qualit� de membre
Art. 7. La perte de la qualit� de membre intervient :
- par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration;
- par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette assembl�e par lettre recommand�e notifi�e quinze jours � l'avance;
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- par exclusion d'office si le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat� par le d�faut de r�ponse quinze jours � compter de la date de l'envoi d'une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e.
En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d'un membre jusqu'� ce qu'il solt statu� sur son exclusion lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit le manquement.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, leurs ayants droit et cr�anciers, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander � l'association le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.
La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'a aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu, exclu ou d�mis � l'�gard de l'association, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'association.
Cotisations
Art. 8. La cotisation des membres est fix�e annuellement par le conseil d'administration. Elle ne peut �tre sup�rieure � 250 EUR.
TITRE III. Administration, conseil d'administration
Composition
Art. S. L'association est administr�e par un conseil d'administration (le conseil) compos� de trois membres au moins et sept au maximum. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.
Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs.
Nomination
Art. 10. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Les membres du conseil sont �lus pour six ans et sont r��ligibles.
Remplacement
Art. 11. Si l'un des membres du conseil vient � d�c�der ou � cesser ses fonctions pour un autre motif au cours d'un exercice, le conseil pourvoit � son remplacement.
Cette nomination est faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.
R�mun�ration
Art. 12. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Art. 13. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� s'il fait partie du Conseil d'administration ou � un directeur s'il s'agit d'une personne ext�rieure � l'association. Le conseil fixe le montant des �moluments du directeur ou de l'administrateur d�l�gu�.
Le conseil est par ailleurs, autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement.
Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.
R�union, convocation
Art. 14. Le conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Les r�unions peuvent se faire mani�re virtuelle, par t�l�conf�rence, virtuelle, t�l�phone (compl�ter)
La personne charg�e de la gestion journali�re convoque le conseil. Le conseil r�uni nomme un pr�sident de s�ance. Le conseil se r�unit �galement sur demande d'au moins deux administrateurs.
D�lib�ration, repr�sentation, proc�s-verbal
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Art. 15. Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou
repr�sent�e.
L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toute d�cision
du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance
vaut double.
De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal.
Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de s�ance et transcrits dans un registre.
Pouvoirs
Art. 16. Le conseil dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de l'association.
Il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � rassembl�e g�n�rale par la loi et les statuts.
Il est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'assembl�e g�n�rale sous r�serve de faire confirmer par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre.
Le conseil peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil �tablit le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil fixe le tarif des prestations � appliquer aux entreprises affili�es.
Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.
Modalit�s d'exercice
Art, 17. Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journali�re ou les actes �manant de mandataires sp�ciaux, sont sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du conseil.
Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil.
Repr�sentation en justice
Art. 18. L'association est repr�sent�e par un administrateur mandat� par le conseil d'administration dans tous les actes judiciaires.
TITRE IV, -- Assembl�e g�n�rale
Composition, repr�sentation
Art. 19. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres fondateurs et effectifs de l'association. Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre moyennant une procuration �crite.
Attributions
Art. 20. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale consistent � :
1� nommer et r�voquer les administrateurs et en fixer le nombre;
2� approuver ou rejeter annuellement les comptes et le budget;
3� modifier les statuts de l'association en se conformant � la l�gislation en la mati�re;
4� prononcer la dissolution de l'association;
5� exclure un membre;
8� exercer tous pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les statuts:
7� voter la d�charge � octroyer aux administrateurs;
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R�union, convocation, pr�sidence
Art. 21. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.
Elle est convoqu�e par les soins du conseil au moins huit jours � l'avance et mentionne l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au tiers est port�e � l'ordre du jour. Les modifications aux statuts doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation.
Le conseil peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e en cas de demande en ce sens d'un cinqui�me des membres. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident d�sign� en d�but de s�ance.
Pr�sence, vote
Art. 22. Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage de voix, ia voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.
Toutefois, les d�cisions reprises � l'article 20 3� , 4� et 5� ne peuvent �tre prises que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. La seconde assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
Il ne peut �tre proc�d� � la modification d'un des objets en vue desquels l'association est constitu�e que si elle est vot�e aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Proc�s-verbaux, consultation
Art. 23. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident de s�ance. Ils sont consign�s dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association. Tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance, sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite de la personne s'occupant de la gestion journali�re.
TITRE V. Exercice social, budget et comptes
Exercice social
Art. 24. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.
Par exception, le premier exercice social comprend le temps � courir depuis ce jour jusqu'au trente et un d�cembre deux mille dix.
Budget et comptes
Art. 25. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le conseil
d'administration chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale.
TITRE VI. -- Dissolution, liquidation, r�partition de l'avoir social
Dissolution, liquidation
Art 26. La dissolution et la liquidation de l'association sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit de l'article 20 4�me des pr�sents statuts.
L'assembl�e g�n�rale r�gie en m�me temps le mode de liquidation , d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.
R�partition de l'avoir social
Art. 27. En cas de dissolution, apr�s apurement des op�rations de liquidation et le cas �ch�ant apr�s constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir, l'exc�dent de l'avoir social est affect� � un objet � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s qu'elle fixe. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
MOD 2.2
Volet - Suite
TITRE VII. Dispositions diverses
Art. 28. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921
r�gissant les associations sans but lucratif.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'assembl�e constituante.
A.Conseil d'administration �lu lors de l'assembl�e g�n�rale est form� par :
Panchieri Arlette, N�e � Lixhe le 23/11/1960 registre National :63.11.23-168.57 , domicili� rue de wonck 89 � 4682 Houtain ST Sim�on, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale et de Pr�sident du conseil d'administration..
Makoka Geoffrey , n� � Hermalle le 19/10/1979 registre national 79.10.19-093-96 domicili� RUE DE
LIEGE 37 � 4684 Haccourt, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale et de du conseil
d'administration..
Van Heukelom Laurie, n�e � Hemialle le 16/08/89 registre National :89 .08 .16-162.22, domicili� rue ROI
ALBERT 19412 � 4680 Oupeye
, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale et de du conseil d'administration..
Fait � Houtain, le 22 SEPTEMBRE 2011
Signature ( paraphe sur chaque page, signature et mention � lu et approuv� � ci-dessous)
Panchieri Ariette : Makoka Geoffrey : Pr�sident
Van Heukelom Laurie
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers A...,aren " Mn.... at cinnalnra