DANCE FLOOR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DANCE FLOOR
Dénomination : DANCE FLOOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.527.370

Publication

20/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 5 . S 2 - Ip

Dénomination

(en entier) : DANCE FLOOR

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de liège,78,4460 grace-hollogne

Objet de l'acte : Acte constitutif le 04 septembre 2013

L'association prend pour dénomination <dance floor école de dance et d'échange interculturels> en abrégé <DANCE FLOOR>.

La présidente est représentée par madame Giananti Patrizia habitant chaussée de liège au N°78 à 4460 Grâce-Hollogne ainsi que par monsieur Vanderheyden Alain habitant chaussée de liège au N° 78 a 4460 Grâce-Hollogne en tant que trésorier et secrétaire

L'asbl DANCE FLOOR à son siège social au N° 78 chaussée de liège à 4460 Grâce-Hollogne dans l'arrondissement judiciaire de liège.

L'association veut atteindre ses objectifs aux moyens de la danse et des arts de la scène dans toutes leurs

dimensions. Elle pourra, entre autre :

- Promouvoir les danses, l'art de la scène à dimension nationale et internationale.

- Promouvoir le bien-être des personnes.

- Promouvoir l'art du mouvement et l'éducation par le mouvement.

- Promouvoir l'expression corporelle et la créativité du jeune public au sein de l'institution scolaire.

- Organiser des évènements socioculturels.

L'association pourra s'intéresser, participer, s'associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la

réalisation de ses objectifs.

-- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

- L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

Sont adhérents :

toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter d'une cotisation de 25¬ par an

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Sont affiliés d'honneurs : toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à l'association en versant un montant de minimum 250E par an. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.  Les membres effectifs, les adhérents et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peutétre prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deuxtiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).  Le non-respect des statuts, ou tout manquement au versement de la cotisation annuelle, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article, 10 de la loi du 27 juin 1921.

 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

-- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vole'i ,a - Suite

- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sontrrotamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la décharge a octroyer aux administrateurs;

4) l'approbation-des budgets et des comptes

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

- Il doit être tenu eu moins une assemblée générale par an.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Président du Conseil dadminisbaiion.

- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix_ Les adhérents, peuvent disposer d'une-voix consultative mais en aucun cas délibérative_

- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par un représentant désigné parle celui-ci.

- L'Assemblée générale peut valablement délibérer si 213 des membres est présent ou représenté. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés_ En cas de partage des voix, celle du Président au de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.

- Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou -à la cessation rie fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

- L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an renouvelable, et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil est composé comme suit :1 président, l trésorier. Ils sont révocables par l'Assemblée générale Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions-toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

-.Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

-- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil c53dministration à l'Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Je cas échéant, publiés conformément à larticle 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

-- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
DANCE FLOOR

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 78 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne