DANIEL & GAETAN - MONTAGES CABINES ET SANITAIRES, EN ABREGE : D.G.M.C.S.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DANIEL & GAETAN - MONTAGES CABINES ET SANITAIRES, EN ABREGE : D.G.M.C.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.980.091

Publication

12/05/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise : 550 .58a o_g A

D�nomination : DANIEL & GAETAN - MONTAGES CABINES ET SANITAIRES S PR L (en abr�g�) : D,G.M.C.S.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4100 Seraing, rue Cplson, 61/2

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le 24 avril 2014, il r�sulte que Monsieur HOCHEIT Daniel Jean Guy, n� � Seraing, le 21 janvier 1958, �poux de Madame KUJUNDZIC Veronik Marie, domicili� � 4100 Seraing, Rue du Presbyt�re 11, �poux mari�s � Seraing, le 28 juin 1986, sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, sans modification et 2. Monsieur MARCHESE Ga�tano, n� � Verviers, le 5 avril 1963, �poux de Madame CAMMERERI Pascale, domicili� � 4100 Seraing, Rue Colson, 59, �poux mari�s � Seraing, le 18 septembre 1993, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Robert MEUNIER, � Seraing, le 24 juin 1993, sans modification ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

"Souscription par apport en esp�ces.

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Monsieur HOCHEIT Daniel : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros;

- par MARCHESE Ga�tano : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros.

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Lib�ration.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE86 3631 3289 1050 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

II. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DANIEL & GAETAN - MONTAGES CABINES ET SANITAIRES SPRL", en abr�g� "D.G.M.C.S.", Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Colson, 61/2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�trang_er

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Les travaux d'entretien et de nettoyages industriels et domestiques, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le n�goce, la livraison et le montage, l'entretien de toutes structures pr�fabriqu�es destin�es aux secteurs industriels, domestiques et collectivit�s.

- La vente, l'achat, la r�paration et le placement de tout syst�me �lectrique. L'installation de force motrice, d'�clairage, de t�l�phonie et tout syst�me domotique. L'installation compl�te de circuits �lectriques, syst�me d'alarme, de vid�ophonie, de pariophonie et de d�tection d'incendie. La vente, l'achat, la r�paration et le placement de mat�riel sanitaire, de chauffage, de plomberie et de zinguerie. L'installation de panneaux solaires et photovolta�ques.

- L'installation et montage de cuisines �quip�es et de cabine de salle de bains pr�fabriqu�s.

- L'entreprise de ma�onnerie, de terrassement et de b�ton, ia pose de c�bles et canalisations divers, l'�tanch�it� et le rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, la fabrication et l'installation de chemin�es ornementales, la couverture de toitures, le commerce de d�tail des mat�riaux de construction, l'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, le conditionnement d'air, les tuyauteries industrielles, le parach�vement du b�timent, le terrassement, le gros-oeuvre, la d�molition et le rejointoiement, travaux de soudure �lectrique et autog�ne, placement de ferronneries, de volets et de menuiserie m�tallique et plastique.

- Le montage de constructions m�talliques, de ponts et de charpentes, le ramonage de chemin�es, de travaux d'�gout, placement de cloisons et de faux plafonds, peinture industrielle et de sablage. Entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de pose de chape.

- La r�paration, l'entretien et la mise au point de br�leurs � mazout, l'entreprise de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique et d'installation d'�chafaudages de nettoyage des fa�ades, am�nagement de plaines de jeux et de sport, parcs et jardins. Locations de mat�riel divers.

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la promotion, la construction, la

restauration, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme, la mise en valeur, ou en

location de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis de type urbain ou autre, Les activit�s

d'interm�diaire et de courtier dans les mati�res pr�cit�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ia r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5, Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes de l'avoir

social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du(des) o�rant(s)

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

V

Volet B - suite

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation,

par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux,

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur HOCHEIT Daniel Jean Guy, domicili� � 4100 Seraing, Rue du Presbyt�re 11 et Monsieur MARCHESE Ga�tano, domicili� � 4100 Seraing, Rue Colson, 59, ici pr�sents, qui acceptent et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial,

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent 'as de commissaire, la soci�t� n' �tant 'as tenue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

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16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 08.08.2016 16413-0050-008

Coordonnées
DANIEL & GAETAN - MONTAGES CABINES ET SANI…

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 11 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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