DANIEL COLABELLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DANIEL COLABELLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.101.951

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0378-014
03/01/2014
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N° d'entreprise : 0808.101.951

Dénomination

(en entier) : Daniel COLABELLA SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4602 Cheratte, rue Dieudonné Randaxhe 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - constatation de l'augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le dix-sept décembre deux mil treize, il résulte ce qui suit:

En date du dix-sept décembre deux mil treize, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DANIEL COLABELLA SPRL", ayant son siège social à 4602 Visé (Cheratte), Rue Dieudonné Randaxhe 33, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro TVA BE 0808.101.951; société constituée suivant acte reçu par le notaire ULRICI Mathieu, à Argenteau le vingt-sept novembre deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf décembre deux mil huit sous le numéro 08190163 et dont les statuts n'ont pas été modifiés;

Laquelle a pris les résolutions suivantes;

Première résolution : augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du onze décembre deux mil treize a décidé la distribution d'un dividende de CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS ET SEPTANTE-HUIT CENTS (123.777,78 ¬ ) prélevé sur les réserves disponibles, tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 14 mai 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT SEPTANTE-SEPT EUROS ET SEPTANTE-HUIT CENTS (123.777,78 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (111.400,00 ¬ ), pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 ¬ ).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de cinq cent nonante-neuf (599) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de le souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, l'associé unique de la société, déclarant connaître les statuts et la situation financière de ladite société, souscrit la totalité des cinq cent nonante-neuf (599) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS (111.400,00 ¬ )

2. L'associé unique déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (111.400,00 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE77 0882 6329 1842 au nom de la société, auprès de la banque «

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

BELFIUS », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 11 décembre 2013, laquelle-a été remise au notaire instrumentant.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (111.400,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 ¬ ), représenté par six cent nonante-neuf (699) parts de capital sans mention de valeur nominale.

Vote : mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : modification de l'article 5 des statuts

a) Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 ¬ ), représenté par sic cent nonante-neuf (699) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social. »

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : introduction dans les statuts d'un article 5bis relatif à l'historique du capital social L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social et qui sera rédigé comme suit :

« A la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-sept décembre deux mil treize, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), la résolution suivante concernant le capital social a été prise :

- augmentation du capital de la société à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (111.400,00 ¬ ), pour le perter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 ¬ ), par apport en espèces et par la création de cinq cent nonante-neuf (599) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription.

L'intégralité des nouvelles parts sociales ainsi créés ont été entièrement souscrites et libérées. »

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Daniel COLABELLA, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprés d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le oas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et plus généralement pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé)

Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal dressé par le Notaire Mathieu ULRICI,

soussigné, en date du 17 décembre 2013, ainsi qu'une coordination des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 08.08.2012 12395-0297-014
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 23.08.2011 11423-0500-014
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 25.08.2010 10447-0217-015
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 19.08.2015 15441-0027-014

Coordonnées
DANIEL COLABELLA

Adresse
RUE DIEUDONNE RANDAXHE 33 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne