DANTINE - SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DANTINE - SOINS A DOMICILE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.764.514

Publication

08/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO O WORD 17.1

N� d'entreprise : � 09./ .S'2 /

D�nomination I

(en entier) : DANTINE - Soins � domicile

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4680 Herm�e, rue de Fexhe-Slins, 69

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Herv� RANDAXHE � H�ron, en date du vingt-deux d�cembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Madame DANTINE, Josette Flore Louise, n�e � Ougr�e le vingt juin mil neuf cent soixante-huit, num�ro national 68.06.20 254-34, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4680 Oupeye (Herm�e), rue de Fexhe-Slins, 69, et Monsieur VAN PUYVELDE, Patrick Pierre Louis Edmond, n� � Cologne (Allemagne) le dix-sept avril mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.04.17 141-84, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4680 Oupeye (Herm�e), rue de Fexhe-Slins, 69.

ont requis le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DANTINE - Soins � domicile" ayant sont si�ge � 4680 Herni�e, rue de Fexhe-Slins, 69, au capital de dix-huit mille six cents euros(18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/cent quatre-vingt-sixi�me (1/18em9) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit:

par Monsieur VAN PUYVELDE Patrick, comparant sub.1, � concurrence de quatre mille cinq cents euros

(4500,- EUR), soit pour quarante-cinq parts : 45 parts

par Madame DANTINE Josette, comparant sub. 2, � concurrence de quatorze mille cent euros (14.100,-

EUR), soit pour cent quarante et une parts ; 141 parts

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts : 186 parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE63 0689 0149 6708 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*15003656*

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � fa foi.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mu-'n�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cents euros (1,500,- EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

tl M1

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � DANTINE Soins � domicile �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e )>,

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation,

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4680 OUPEYE (Herm�e), rue de Fexhe Slins, 69. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- la pratique de l'art infirmier ;

- la pratique de la kin�siologie ;

- la prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des patients ;

- la prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;

- la prestation soit au domicile ou � la r�sidence communautaire, momentan�es ou d�finitives, ou en

maisons de convalescence, de personnes �g�es etlou personnes handicap�es ;

- la prestation dans un centre de jour pour personnes �g�es ;

- la prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;

- le transport des patients vers les h�pitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des

consultations de g�n�ralistes et de sp�cialistes ;

- l'exploitation d'un centre m�dical et param�dical ;

- l'exploitation d'un dispensaire de soins ;

- l'activit� de garde-malade,

La soci�t� pourra exercer en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra de m�me accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et ce tant � l'�tranger qu'en Belgique.

La soci�t� pourra agir en tant qu'apporteur d'affaires et collaborer avec tout autre soci�t� ou ind�pendant ;

La soci�t� pourra en outre, s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s et ce, quel qu'en soit le secteur,

.. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, � peine de nullit�, que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre, tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

N�anmoins tout cr�dit aupr�s d'un organisme bancaire requiert la signature de deux g�rants signant conjointement.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi de juin � vingt heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

~ ~ Y

Volet B . Suite

q , � "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r�serv�

au

Moniteur

belge

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention d�s comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables,

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

4� - Sont appel�s � la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e monsieur VAN PUYVELDE,

Patrick, comparant repris sub.1, et madame DANTINE, Josette, comparante reprise sub.2, ici pr�sents qui

acceptent.

5� - Le mandat de g�rant exerc� par madame DANTINE Josette est r�mun�r� tandis que celui exerc� par

monsieur VAN PUYVELDE est non r�mun�r�.

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � F�lron.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte avec annexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANTINE - SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE DE FEXHE-SLINS 69 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DANTINE - SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DANTINE - SOINS A DOMICILE

Coordonnées
DANTINE - SOINS A DOMICILE