D'AOUT & CHAPELLE - AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D'AOUT & CHAPELLE - AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.553.869

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.553.869

Dénomination

(en entier): D'AOUT ET CHAPELLE - AVOCATS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE JOIE 56 A 4000 LIEGE

(adresse complète)

ObietO de l'acte :nomination

Ce 28novembre 2013 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés ET CHAPELLE - AVOCATS

BUREAU

La séance est ouverte à 10 h, sous la présidence de Madame Chapelle Malvine

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents l'ensemble des associés,

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

de la société D'AOUT,

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE

I.Monsieur le Président expose ce qui suit

'Nomination d'un second gérant.

ILPour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum ' stipulé dans ses statuts.

III.I'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par ['assemblée.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

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Greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes :

" décide de nommer aux fonctions de gérant Monsieur Olivier D'AOUT, avocat

" Le mandat de gérant sera rémunéré

La nomination a effet à dater de ce jour

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30

Dont procès-verbal.

Le président

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Mentionner sur la dernière page du Volet l3, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013
ÿþN° d'entreprise Dénomination

(en entier) : IYAOUT & CHAPELLE - AVOCATS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile d'Avocats à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 L1EGE, rue de Joie, 56

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à Liège, le vingt-quatre octobre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur D'AOUT Olivier Jean Roger René, né à Etterbeek, le vingt et un mars mil neuf cent septante, avocat au Barreau de Liège, époux de Madame Malvine CHAPELLE, domicilié à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, n° 55,

Marié avec son épouse, ainsi qu'il le déclare, à Clavier, le trois octobre mil neuf cent nonante-huit, sous le régime de la séparation des biens.

Comparant dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques où il porte le numéro d'identification suivant : 700321-241.38.

Et

2) Madame CHAPELLE Malvine Pépite Etienne Marie, née à Huy, le neuf avril mil neuf cent septante trois,

avocate au Barreau de Liège, époux de Monsieur Olivier D'AOUT, domiciliée à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, n°

55.

Marié avec son épouse, ainsi qu'il le déclare, à Clavier, le trois octobre mil neuf cent nonante-huit, sous le

régime de la séparation des biens.

Comparant dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques où il porte le

numéro d'identification suivant : 730409-026,04

Ont constitué une société civile d'Avocats à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée

"D'AOUT & CHAPELLE - AVOCATS "

Siège social

Le siège social est établi à 4000 L1EGE, rue de Joie, 56.

Objet

La société e pour objet l'exercice de la profession d'avocat et des activités d'arbitrage, de juriconsulte et de

mandataire de justice par un avocat ou des avocat(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats, à la liste des

stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou

sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet

Ordre.

La société peut se porter caution solidaire et indivisible des dettes personnelles aux associés,

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à celui-ci, ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie de la

profession d'avocat relative notamment au secret professionnel, au libre choix de l'avocat par le client, à la

dignité et à l'indépendance professionnelle de l'avocat.

Tout avocat peut collaborer avec un ou plusieurs autres avocats de son barreau ou de barreaux différents.

La responsabilité professionnelle de chaque avocat associé est illimitée.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MiLLE SiX CEINTS EUROS (18.600¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vatet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés, nommés par l'assemblée générale qui

fixe la durée de leur mandat ainsi que ses pouvoirs, qui fixe aussi leur rémunération.

Le gérant cesse de plein droit ses fonctions le jour il perd la qualité d'associé.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

POUVOIRS

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation

spéciale de l'assemblée.

Rémunération

Aux gérants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, être accordé une rémunération fixe, dont le

montant sera déterminé par l'assemblée générale, chaque année, et qui sera imputée sur les frais généraux de

la société.

Contrôle

La surveillance de la société est exercée par le(s) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

Assemblées générales

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de novembre à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de

convocation,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établit s'il échet un rapport

de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Affectation du bénéfice

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à le majorité des voix

sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le ou les liquidateurs devrons être avocats.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés prennent ensuite les décisions suivantes :

I. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

Il. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de novembre deux mil quatorze

à 18 heures.

Volet B - Suite

III. Gérant(s) :

a) le nombre de gérant est fixé à un.

b) Madame CHAPELLE Malvine Etienne Pepita Marie, née à Huy, le neuf avril mil neuf cent septante-trois (Registre National numéro 730409 026-04), avocate au Barreau de Liège, épouse de Monsieur Olivier D'AOUT, domiciliée à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, 55, est appelée à cette fonction r elle déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

o) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

IV. Commissaire :

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du V let B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Réserve

aer

Moniteur belge

S

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.11.2015, DPT 13.01.2016 16013-0464-012
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 07.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0163-015

Coordonnées
D'AOUT & CHAPELLE - AVOCATS

Adresse
RUE DE JOIE 56 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne