DATENA

Dénomination : DATENA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.730.692

Publication

22/07/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : DATENA

Forme juridique : SOS

Si�ge : THIER DE JACE 86 - 4464 GRACE-HOLLOGNE

N� d'entreprise : 6$, j " ec, , 6.9e

Objet de l'acte : CONSTITUTION ET DEPOT DES SIGNATURES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussign�s

1� Monsieur Saverio DATENA Commer�ant

N. N. 59.11,10-297-40 Thier de Jace 86

Mari�4460 GRACE-HOLLOGNE

2� Madame Carine APPELTANS Commer�ante

N.N, 61.04.15-158-22 Thier de Jace 86

Mari�e 4460 GRACE-HOLLOGNE

et ceux qui adh�reront aux pr�sents statuts et seront admis en qualit� d'associ�s,

Il est form� une soci�t� commerciale qui est r�gie par les pr�sents statuts.

ART. 1 - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

La soci�t� a la forme commandite simple, elle est d�nomm�e DATENA. Son si�ge social est situ� Thier de Jace 86 � 4460 GRACE-HOLLOGNE. La soci�t� d�pend du tribunal de commerce de LIEGE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute dans les conditions fix�es aux pr�sentes pour les modifications aux statuts.

ART. 2 OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d'autrui, toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

- la commercialisation sous toutes ses formes de produits d'alimentation et particuli�rement le n�goce

ambulant de produits d'origine italienne ;

- l'importation et l'exportation de tous produits d'alimentation ;

- le commerce de ces produits en d�tail, demi-gros ou en gros ;

- l'exploitation de poissonnerie et de restaurants divers ;

- n�goce de v�hicules neufs et d'occasions, � l'import-export de tous types de v�hicules neufs et d'occasion, � l'entretien et la r�paration de tous types de v�hicules, au commerce de pi�ces d�tach�es, montage et' d�montage de pi�ces, pneus, � l'exploitation d'une station-service et d'un car-wash ;

- le d�pannage, l'import-export, l'achat et ta vente, la location, l'�change, le d�p�t en Belgique ou � l'�tranger de tous v�hicules, automoteurs ou non, et des pi�ces et accessoires, en gros ou au d�tail ;

- la r�paration de carrosserie ;

- l'achat, la vente et le montage de pneus, pi�ces et accessoires s'y rapportant ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la m�canique, l'�lectrom�canique ;

- la fabrication de carrosseries de v�hicules automobiles, la fabrication de carrosserie (y compris les cabines) pour v�hicules automobiles ;

- le commerce en gros ou au d�tail d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers (inf�rieur � 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au d�tail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, v�hicules auto ; le commerce de d�tail d'autobus, autocars, minibus, motor-homes, neufs ou usag�s, le commerce en gros ou au d�tail d'autres v�hicules automobiles de plus de 3,5 tonnes, le commerce en gros ou au d�tail de remorques, de semi-remorques et de caravanes, le commerce en gros et au d�tail de v�hicules neufs ou usag�s pour le camping tels que caravanes ;

- le commerce, ['entretien et la r�paration g�n�rale d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers, la r�paration de v�hicules automobiles : r�paration de parties m�caniques, r�paration de v�hicules � moteur ;

- la r�vision du moteur des v�hicules automobiles ; l'entretien courant des v�hicules automobiles, lavage, traitement antirouille ; le montage de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ; la r�paration de parties sp�cifiques de v�hicules automobiles ; la r�paration des carrosseries ;

- le nettoyage sous toutes ses formes de v�hicules, en ce ccmpris l'activit� de

car-wash

- l'entretien, la r�paration et le commerce en gros ou au d�tail de motocycles, y compris les pi�ces et accessoires ; le commerce en gros ou au d�tail de motocycles, neufs ou usag�s ; le commerce en gros ou au d�tail de cyclomoteurs, neufs ou usag�s ; l'entretien et la r�paration de motocyles ; l'entretien et la r�paration de cyclomoteurs,

- courtage en assurances ou interm�diaire financier;

- le commerce au d�tail de biens divers de grande consommation belge et �trang�re, l'alimentation g�n�rale, l'�picerie, les fruits et l�gumes, tous produits alimentaires, tous produits di�t�tiques, les produits de haute ou basse calorie, la p�tisserie, la boulangerie, la biscuiterie, les plats pr�par�s, chips et boissons et entre autres : bi�res, alcools, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, la vente de tous contenants, emballages simples ou multiples, petite vaisselle, petite quincaillerie, articles de m�nage, articles d�riv�s du cuir et autres, articles cadeaux, jouets, tous articles en plastique et d�riv�s, bijouterie de fantaisie, fleurs, articles de bibeloterie, articles de souvenirs, gadgets divers, objets d'ornement, parapluies, foulards, articles d'horlogerie, parfumerie, lunettes, stylos et articles de papeterie, imprim�s, articles de bureau, produits de beaut�, articles de toilette, articles de sport, de cristallerie, de verrerie, journaux, revues p�riodiques, tabacs, cigares, cigarettes, et autres articles pour fumeurs, l'import, l'export, et la vente de tous articles textiles, de produits p�troliers, huiles, ciments, sucres, meubles en bois sculpt�s, produits m�talliques, la petite restauration, l'import, l'export, et la vente d'articles en cuir, les activit�s d'agence de voyage, l'achat et la vente d'articles informatiques, et de produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques ;

- l'exploitation de cybercaf�s et cabines t�l�phoniques permettant d'appeler � l'int�rieur du pays et � l'�tranger, t�l�boutique, import, export, vente, achat, location de tout mat�riel de communication t�l�phonique, Informatique, GSM et autre nouvelle technologie de communication ;

- la vente et la location de supports de musiques et de films, C.D., D.V.D. et autres ;

- l'exploitation de tout commerce de friterie, snack ou pita, salon de d�gustation;

- le transfert international d'argent liquide, le transport de courrier et colis ;

- toutes op�rations immobili�res et fonci�res au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, notamment en vue de la revente, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, r�sidentiels ou non r�sidentiels, et toutes activit�s consistant � �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en lccaticn, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable, lotir des terrain, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing, faire de la promotion immobili�re, notamment � caract�re r�sidentiel, ou HORECA pour son compte ou pour le compte d'autrui;

- toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui;

- d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations de conseil et de placement immobilier et financier

- toutes op�rations de gestion de soci�t� comme administrateur ou g�rant ;

- toutes op�rations ressortissantes � l'activit� d'agence immobili�re;

- toutes op�rations de management ;

- l'achat, la vente, la location de fonds de commerce, la mise � disposition, avec prestation de services, de locaux commerciaux en vue de l'exercice d'une activit� professionnelle, les activit�s de management ;

- le n�goce de bi�res, d'alcool et de spiritueux ;

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative et fa g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, dans le cadre de son objet.

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en Location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevet concernant ces activit�s.

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L'activit� sera suspendue dans l'hypoth�se o� les �ventuelles conditions d'acc�s � la profession ne sont pas ou ne seraient plus remplies.

ART, 3 - FONDS SOCIAL - SOUSCRIPTION Le fonds social est illimit�.

Son minimum est fix� � 100 EUROS (CENT EUROS), II est repr�sent� par des parts sociales de 1 EURO (UN).

Les cent parts sociales sont souscrites � l'instant au prix de 1 EUR (UN) chacune, � savoir :

1) Monsieur Severi� DATENA : 90 parts : 90 EUR

2) Madame Carina APPELTANS 10 parts: 10 EUR

ASSOCIES

ART. 4 - RESPONSABILITE

Monsieur DATENA est d�nomm� le commandit� : sa responsabilit� est illimit�e, de telle sorte qu'il est tenue pour responsable des engagements de la soci�t� tant � concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Madame APPELTANS est d�nomm�e la commanditaire : sa responsabilit� est limit�e, de telle sorte qu'elle n'est tenue pour responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre elle, la soci�t� et le commandit�, ni solidarit�, ni indivisibilit�.

ART. 5 - ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS

Pour devenir associ� commandit� ou commanditaire ou pour souscrire de nouvelles parts, il faut en faire la demande �crite � la g�rance laquelle n'a pas � motiver son refus �ventuel.

L'admission est constat�e par la signature du nouvel associ� sur le registre de la soci�t� en regard de la date de son admission.

ART. 6 - TRANSMISSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont transmissibles entre vifs ou par d�c�s qu'entre associ�s, moyennant accord de la g�rance, sur demande �crite des h�ritiers ou cessionnaires, la g�rance n'ayant pas � motiver son refus �ventuel.

Dans l'hypoth�se d'une indisponibilit� ou d'une vacance de la g�rance, la transmission entre vifs ou par d�c�s ne pourra se faire qu'avec l'agr�ment unanime des associ�s restants.

ART. 7 - DEMISSION - RETRAIT DE PARTS

La g�rance peut refuser les retraits demand�s, les r�duire ou y surseoir, si la situation financi�re de la soci�t� le justifie, En aucun cas, les d�missions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet de r�duire le capital en dessous de son montant minimum.

ART, 8 - EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu par d�cision de la g�rance pour des raisons qu'elle estime fond�es.

La d�cision de la g�rance ne doit pas �tre motiv�e,

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ART, 9 - QUAL1TE D'ASSOCIE

La qualit� d'associ� se perd par la mort, l'exclusion, la d�confiture, la faillite ou l'interdiction.

ART, 10 - DEMISSIONNAIRE

En cas de retrait, d'exclusion, de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, l'associ� d�missionnaire ou exclu, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de sa ou de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale au cours de laquelle est survenu l'�v�nement qui a mis fin � la qualit� d'associ�.

Lors de la fixation de cette valeur, il sera tenu compte des r�serves conventionnelles, autres que r�serves immunis�es, sous d�duction, le cas �ch�ant du montant de la cotisation sp�ciale de liquidation et de tous autres imp�ts ou pr�comptes auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

ART, 11 - REMBOURSEMENT

Le paiement aura lieu par les soins de la g�rance et de la fa�on d�termin�e par celle-ci, l'assembl�e g�n�rale approuvant le bilan ayant servi de base � la fixation du prix.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent en aucun cas provoquer la liquidation de la soci�t� ni mettre les scell�s.

ART. 12 - USUFRUIT

La constitution d'usufruit sur les parts doit �tre agr��e par la g�rance et dans ce cas, le nu-propri�taire et l'usufruitier devront indiquer lequel d'entre eux repr�sentera les parts aux assembl�es g�n�rales pour l'exercice du droit de vote.

ADMINISTRATION - CONTROLE - SURVEILLANCE

ART, 13 - ADMINISTRATION

La g�rance de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs associ�s qui auront la qualit� de g�rant.

Les pouvoirs de la g�rance, la dur�e de son mandat et de sa r�mun�ration �ventuelle, sont fix�s par les statuts ou l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction g�n�rale � toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par la g�rance,

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou �changes d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypoth�ques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes soci�t�s, tous baux ou contrats de location, ne pourront �tre r�alis�s que par d�cision de la g�rance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature de la g�rance doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle elle agit,

ART,14 - POUVOIRS

La g�rance de la soci�t� est confi�e pr�sentement � Monsieur DATENA Saverio, qui accepte, La dur�e de son mandat est illimit�e.

Conform�ment � l'article 33 du code des soci�t�s, la g�rance a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante n�cessit�s par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article pr�c�dent r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer en tout ou en partie ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes, avec facult� de substitution.

ART. 15 - SURVEILLANCE

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La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui auront tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�.

. ART. 16 - REMUNERATION

La g�rance a droit � la r�mun�ration de son travail et en compensation de la responsabilit� attach�e � sa gestion, � une r�mun�ration d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, et ce ind�pendamment du remboursement de tout frais �ventuels de voyages, d�placements, et repr�sentation. Il en est de m�me de tout associ� auquel l'assembl�e g�n�rale conf�rerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici pr�cis� que le mandat de g�rant ci-dessus conf�r� � Monsieur DATENA Saverio sera r�mun�r�.

ART. 17 - DECES DU GERANT

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entra�ne nullement la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces �v�nements met toutefois imm�diatement fin et de plein droit aux fonctions de l'int�ress�. En cas de vacance de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par n'importe quel associ� devra se r�unir afin d'y pourvoir.

ART. 18 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Un associ� peut en repr�senter un ou plusieurs autres. Les copropri�taires, les usufruitiers, les nu-propri�taires, les cr�anciers, les d�biteurs gagistes de parts sociales doivent se faire repr�senter par une seule personne.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs tes plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle est convoqu�e par la g�rance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin � 20 heures, au si�ge social; si ce jour est un jour f�ri�, l'Assembl�e sera report�e au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la g�rance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la d�charge de la g�rance ainsi que sur l'affectation de b�n�fices. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire �galement associ�; les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux ou statutaires. Une liste de pr�sences indiquant les parts des associ�s pr�sents ou repr�sent�s est sign�e par chacun des participants � l'assembl�e avant d'entrer en s�ance. Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans le cas pr�vu � l'alin�a suivant, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'Assembl�e.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit �tre port�e � l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assembl�e ne peut valablement statuer que si elle r�unit les 213 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ART, 19 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice comptable commence ce ler juillet et se terminera le 31 d�cembre 2016. Chaque ann�e, la g�rance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements n�cessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire au si�ge social de fa�on � permettre � tout associ� d'en prendre connaissance avant l'Assembl�e G�n�rale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport sont joints aux convocations des associ�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle.

ART 20 - REPARTITION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite d'une part des ristournes �ventuelles aux associ�s selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d'autre part des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice de la soci�t�.

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Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� 5 % pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que cette r�serve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider d'attribuer � chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de r�serves extraordinaires ou de provisions, proc�der � un report � nouveau.

ART. 21 - APPROBATION ET DECHARGE

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance.

ART.22 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute pour les causes particuli�res aux soci�t�s en commandite simple. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre d'associ�s au-dessous du minimum statutaire,

En cas de dissolution de la soci�t� en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de g�rance en fonction au moment de la dissolution, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant les r�mun�rations.

L'Assembl�e G�n�rale fixe les �moluments du/des liquidateurs et pourvoit � son/leur(s) remplacements �ventuels, Les liquidateurs sont dispens�s de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus �tendus fix�s par les articles 184 du code des soci�t�s.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, te liquidateur �tablira l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif sera r�parti entre les parts sociales par quotit�s �gales.

ART, 23 - DOMICILIATION

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est suppos� pour l'application des pr�sents statuts avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les notifications, communications, sommations sont valablement faites.

ART. 24 - NULLITE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient les r�gles l�gales imp�ratives sont r�put�es non �crites sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ART, 25 - DIVERS

Toute mati�re qui n'est pas pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le code des soci�t�s.

Fait � GRACE-HOLLOGNE, le ler juillet 2015,

Saverio DATENA, Carina APPELTANS.

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DATENA

Adresse
Mari

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DATENA

Coordonnées
DATENA