DAUVISTER

Société anonyme


Dénomination : DAUVISTER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 888.476.547

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 20.06.2013 13197-0058-037
01/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 888.476.547

(en entier) : Forme juridique : DAUVISTER SA

Siège : SOCIETE ANONYME

rue Crufer 8 à 4970 Stavelot



Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  SOCIETE ABSORBANTE  DEMISSION - NOMINATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le dix janvier deux mille treize, il résulte que l'assemblée e décidé, a l'unanimité :

PROJET DE FUSION

Le Président a donné connaissance à l'assemblée des documents suivants:

le projet de fusion avec la Société anonyme "LEDOYEN S.A.", établi en date du vingt-trois novembre deux mil douze, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers en date du vingt-huit novembre deux mil douze, et dont une mention a été publiée aux annexes du Moniteur Belge du sept décembre suivant sous le numéro 12197990.

Monsieur le Président a déposé sur le bureau et a présenté à l'assemblée un original du projet de fusion et un exemplaire des annexes du Moniteur Belge relative à !a mention du dépôt de celui-ci.

Monsieur le Président a rappellé que la société anonyme "DAUVISTER S.A." détient l'intégralité des actions de !a société anonyme "LEDOYEN S.A." et que par conséquent, l'opération de fusion s'effectue sur base de l'article 719 du Code des sociétés. Le rapport du conseil d'administration sur la fusion par absorption de la société "LEDOYEN S.A." et le rapport d'un Réviseur d'Entreprises ne sont donc pas requis en vertu des articles 676 et 719 du Code des sociétés.

Tous les actionnaires présents ont déclaré avoir parfaitement connaissance du projet de fusion, mis à leur disposition sans frais un mois au moins avant la date de l'assemblée et ils ont dispensé le Président d'en donner une lecture intégrale, lis ont déclaré également être en possession depuis plus d'un mois des comptes annuels des trois derniers exercices de la société absorbée et de !a société absorbante. Le conseil d'administration de la société e déclaré qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

De même, le conseil d'administration de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque,

La société absorbée "LEDOYEN S.A." précitée a décidé, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire par devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion car absorption par la société DAUVISTER SA suivant le projet de fusion commun.

FUSION PAR ABSORPTION

Conformément au projet de fusion précité, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme "LEDOYEN" en exécution de l'article 676 et de l'article 719 du Code des sociétés,

Cette fusion s'opère, conformément à l'article 682, 3° du code des sociétés, par la transmission à la présente société de la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, aux conditions prévues au projet de fusion dont question ci-avant que l'assemblée approuve à l'instant dans toutes ses dispositions.

L'assemblée a déclaré que le patrimoine de la société absorbée ne comprend pas d'immeubles,

Compte tenu du fait que la société anonyme "DAUVISTER S.A." détient l'intégralité des actions de la société absorbée, il n'y e aucun rapport d'échange, aucune création d'actions nouvelles, et l'opération n'entraîne aucune augmentation du capital de la société absorbante.

Sur le plan comptable, ce transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société absorbée, arrêtées au trente et un décembre deux mil douze. Toutes les opérations effectuées depuis le

Ilentionrrer-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ,au Moniteur belge

Volet B - Suite

premier janvier deux mil treize par cette dernière société seront considérées comme accomplies pour le

compte de la société absorbante, lui faisant profit ou perte.

Le transfert est fait à charge, pour DAUVISTER SA, société absorbante, de :

 supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SA LEDOYEN en ce qui concerne les biens et droits transférés;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

-- supporter, à partir du 1erjanvier 2013, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

Le transfert comprend notamment :

 d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

 les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

L'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante du premier bilan qui sera établi après la fusion vaudra décharge au conseil d'administration de la société absorbée pour la mission qu'il a exercée pendant la période comprise entre le premier janvier deux mille treize et la date de réalisation de la fusion.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION

Conformément à l'article 724 du Code des sociétés, l'assemblée a constaté qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, tenue ce jour devant le même notaire, les opérations de fusion par absorption sont effectivement réalisées, et que par conséquent la société anonyme LEDOYEN a cessé d'exister et que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société LEDOYEN a été transféré à la SA DAUVISTER.

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, l'assemblée a approuvé les comptes de la société absorbée qui leur sont soumis et a donné décharge aux différents organes de gestion et de contrôle.

DEM ISSIONS-NOMINATION S

Al L'assemblée a accepté la démission des administrateurs suivants :

- du mandat d'administrateur de la société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA », représentée Monsieur Yves WARNANT, domicilié à 4000 LIÈGE Rue Fusch, 12 à partir du vingt et un décembre deux mil douze

- du mandat d'administrateur de la société anonyme "ALL INVEST à partir du vingt et un décembre deux mil douze

Décharge a été donnée aux administrateurs sortants.

BI L'assemblée a nommé à l'unanimité en remplacement, en qualité d'administrateur, la société privée à responsabilité limitée "VALIVOIRE" ayant son siège social à 4000 Liège, rue Fusch 12 Numéro d'entreprise 0838.550.746 et numéro de Taxe sur la valeur ajoutée 838.550.746, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Yves WARNANT, domicilié à 4000 LIÈGE rue Fusch, 12; à partir du vingt-deux décembre deux mil douze.

L'assemblée a déclaré ratifier toutes les opérations éventuellement effectuées par le nouvel administrateur depuis le vingt-deux décembre deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2012
ÿþNa d'entreprise : 0888.476.547 Le Greffier délégué,

Dénomination Monique COUTELIER

(en entier) : Dauvister ,..'

(en abrégé) .

Forme juridique " société anonyme

Siège Rue Crufer 8, 4970 Stavelot (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dépôt projet de fusion

Le conseil d'administration de la société dépose le projet de fusion suivant, conformément à l'article 719 du code des sociétés.

Le 23 novembre 2012, le conseil d'administration des sociétés anonymes Dauvister et Ledoyen ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des sociétés,

Dans la mesure où la société anonyme Dauv¬ ster, société absorbante, détient la totalité des actions de la société anonyme Ledoyen, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

I Identification des sociétés appelées à fusionner

A,Dauvister SA, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 4970 Stavelot, Rue Crufer 8, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.476.547 (RPM Verviers)

Ci-après dénommée la « Société Absorbante ».

Ledoyen SA, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, Rue Fieuschen 1A, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.111.109 (RPM Verviers) ;

Ci-après dénommée la « Société Absorbée».

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties »,

2,Déclaration préalable

Les Parties déclarent que le conseil d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont décidé de rédiger, d'un commun accord, un projet de fusion qu'ils soumettront à leurs actionnaires respectif(s), conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

3,Mentions légales

3.1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

A. Société Absorbée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 Nov. 2012

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Volet B - Suite

La société anonyme Ledoyen, ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, Rue Heuschen 1A, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.111.109 (RPM Verviers) a, Conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant :

« La société a pour objet:

-Entreprise d'installation de chauffage central;

-Entreprise d'installation de chauffage au gaz par appareils individuels;

-Entreprise d'installations sanitaires et plomberies;

-Entreprise de ramonage;

-Entreprise d'installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles.

Plus généralement elle pourra s'intéresser tarit en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations industrielles,

commerciales, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser son objet social ou se rattachant

directement ou indirectement à cet objet ».

3.1. Société Absorbante :

La société anonyme Dauvister, ayant son siège social à 4970 Stavelot, Rue Crufer 8, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.476.547 (RPM Verviers), a conformément à l'article 3 de ses statuts l'objet social suivant :

« La société a pour objet social:

-L'installation de sanitaires et de plomberies;

-L'installation de chauffage central alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source;

-La mise en oeuvre de tous les procédés de fabrication d'énergie renouvelable, d'études, de conceptions

d'installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d'énergie et en ce compris

l'installation de panneaux photovoltarques;

-Les travaux de toitures et de couvertures par tous procédés;

-La commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités décrites d-

evant;

-Le ramonage des cheminées.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ».

L'objet social de la Société Absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société Absorbée.

3.2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Tout le patrimoine de la Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la Société Absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012, et toutes les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du ler janvier 2013.

3.3.Drolts assurés par la société absorbante aux actionnaires des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

L'actionnaire unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier.

A l'exception des actions représentatives du capital, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre.

En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

-1t Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

3.4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

4.Mentions complémentaires

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 74 du Code des sociétés,

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Ali Invest SA,

administrateur délégué,

représentée par son représentant permanent,

Monsieur Louis de Valensart Schoenmaeckers

mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2012
ÿþ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2]

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TRIBUNAL DE UUMMEN@f; @i; VERVIENs

2 8 Nov. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de Pacte

: 0888.476.547

DAUVISTER

: SOCIETE ANONYME

Rue Crufer 8 à 4970 Stavelot

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

DEMISSION NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 05 novembre 2012 au siège social: " L'assemblée prend acte de la démission de Stéphane Dauvister de son mandat d'administrateur « directeur général » et de la Présidence du Conseil d'Administration à dater du 01/11/2012 et lui donne décharge de sa gestion. Elle décide à l'unanimité de nommer en remplacement Théma Invest S.A, dont le numéro d'entreprise est 0849.814.327 et dont le siège social est situé à 4845 JALHAY, Tiège, 76e comme administrateur « directeur général » et président du Conseil d'Administration. Le représentant permanent de Théma Invest S.A. est Monsieur Stéphane Dauvister domicilié à 4845 JALHAY Tiège 76e, Belgique. Le mandat de Théma Invest est exercé à titre gratuit jusqu'au 30 septembre 2017.:'

Déposé en même temps, procès-verbal de l'assemblée générale extracrdinaire du 05 novembre 2012

All Invest SA,

Administrateur-délégué

Représentée par Louis De Valensart Schoenmaeckers,

Son représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.04.2012, DPT 19.04.2012 12090-0248-020
19/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : 0888.476.547

Dénomination

(en entier) : DAUVISTER SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Crufer 8 à 4970 Stavelot

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN ESPECES  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 30 décembre

2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. d'augmenter le capital social à concurrence d'un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR) pour le porter à deux millions trois cent cinquante mille six cents euros (EUR 2,350,600,00) par la création d'un million cent septante-six mille (1.176.000) actions nouvelles, libérées entièrement par un virement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgique SA, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme d'un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR),

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

2. de remplacer le montant du capital statutaire par « deux millions trois cent cinquante mille six cents euros (2.350.600 t') » et le nombre d'actions représentant le capital social par «un million cinq cent soixante-huit mille (1,568.000) ».

3. de tenir l'assemblée générale annuelle l'avant dernier jour ouvrable du mois de mai de chaque

année.

4, de remplacer les statuts par le texte suivant sans modifier la dénomination sociale, le siège social,

le capital social, la date de l'assemblée générale annuelle ou l'exercice social (dont suit un extrait)

ARTICLE 1-- FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « DAUVISTER SA».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4970 STAVELOT, rue Crufer 8. (...)

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet social :

l'installation de sanitaires et de plomberies,

l'installation de chauffage central alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source, la mise en oeuvre de tous les procédés de fabrication d'énergie renouvelable, d'études, de conceptions d'installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d'énergie et en ce compris l'installation de panneaux photovoltaïques,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

MONITEUR BELGE 3 0 JAN. 2015

11 -02- 2015 Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 4 - les travaux de toitures et de couvertures par tous procédés,

- la commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités

décrites ci-avant,

- le ramonage de cheminées,

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à deux millions trois cent cinquante mille six cents euros (2.350.600 ê) représenté par un million cinq cent soixante-huit mille (1.568.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale. Les actions sont réparties entre EDF Luminus (BCE 0471.811.661) (« EDF Luminus ») et les autres actionnaires (« Ies Autres Actionnaires »).

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq (5) membres au moins, nommés par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs ne percevront aucune rémunération.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE 13 - VACANCE

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de présentation énoncées à l'article 12 ci-dessus, par cooptation, jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nominé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 17 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

17.1 Désignation de la (des) nersonnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière

~ Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Ii fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Les mandats de gestion au sein de la société ne seront pas rémunérés en tant que tels (pas de jetons de présence), sans préjudice des conventions de consultance ou de services qui peuvent le cas échéant être conclues avec le ou les administrateurs délégués.

17.2 Pouvoirs de la (des) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière

17.2.1 Le ou les administrateurs délégués peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que I'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales, dans les limites du plan financier, du budget annuel, de la stratégie, de la politique commerciale et de la politique de communication établies par le Conseil d'administration. Il est entendu qu'une obligation ou dette de la société excédant un montant déterminé dans la DOA et contractée au nom de la société par le ou les administrateurs délégués devra également être signée par le Président du Conseil d'administration.

172.2 Le ou les administrateurs délégués fourniront au Conseil d'administration les informations professionnelles requises permettant aux membres du Conseil d'administration de se faire une idée claire et précise de la gestion de la société et des résultats de son exploitation.

Le ou Ies administrateurs délégués soumettront, au plus tard le I er octobre de chaque année, un projet de budget pour l'année civile suivante à l'approbation du Conseil d'administration. Dans ce projet de budget annuel, ils exposeront la politique qu'ils proposent à la société d'adopter pour l'exercice suivant. Ils y feront également part de Ieurs attentes en matière de chiffre d'affaires et d'investissements, de leurs propositions en matière de politique de l'emploi et de mode de financement, des besoins de financement attendus, des résultats escomptés pour le reste de l'exercice en cours ainsi que des résultats escomptés pour la période à Iaquelle se rapporte le budget.

17,2.3 Le ou les administrateurs délégués enverront chaque mois au Conseil d'administration un rapport concis des principaux événements et développements survenus au cours du mois écoulé. 17.2.4 Le ou les administrateurs délégués fourniront les informations suivantes au Conseil d'administration dans les trois jours qui suivent la clôture de chaque mois:

(i) un tableau de bord mensuel présentant la situation comptable de la société;

(ii) un compte de résultat avec annexe et un tableau des flux de trésorerie de la société;

(iii) un aperçu des principaux événements et développements concernant la société et survenus au cours du trimestre concerné;

(iv) un aperçu des écarts budgétaires de la société;

(y) une projection mise à jour des résultats et une analyse de rentabilité de la société (business case);

(vi) un aperçu (des variations) de l'effectif du personnel de la société ; et

(vii) les résultats comparables sur la même période de l'exercice précédent de la société, le tout conformément aux règles comptables.

17.2.5 Dans un délai de trois mois après la clôture de l'exercice, le ou les administrateurs délégués soumettront à l'approbation du Conseil d'administration un projet de comptes annuels de la société comprenant au moins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(i) un bilan consolidé et un compte de résultat de la société, avec annexe;

(ii) un tableau des flux de trésorerie de la société;

(iii) un aperçu des principaux événements et développements concernant la société et survenus au cours de la période concernée;

(iv) un aperçu des écarts budgétaires de la société;

(y) un tableau de l'effectif du personnel de la société;

(vi) les résultats comparables sur la même période de l'exercice précédent;

(vii) une note explicative du Conseil d'administration; et

(viii) une déclaration du Commissaire, le tout conformément aux Règles comptables.

La société tiendra une comptabilité adéquate et actualisée. La société fournira à chaque actionnaire les informations que ce dernier est raisonnablement en droit d'attendre sa situation et ses activités. ARTICLE 18 -- REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur et le Président du Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence,

ARTICLE 21- REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit l'avant dernier jour ouvrable du mois de mai, à 14 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLÉE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des associés.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 24- REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 26 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision des assemblées générales. Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions.

Réservé

au`

Moniteur

belge

 \\5_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 27 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 31 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du Conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33 - PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes

sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la

loi.

ARTICLE 35 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

5. de prendre acte de la démission comme administrateur, avec effet le 30 décembre 2014, de Monsieur Frédéric Van Looy, appelé à cette fonction par l'assemblée générale qui s'est tenue le 19 décembre 2014.

6. d'appeler aux fonctions d'administrateurs:

Monsieur Patrick Pruvot, domicilié à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), avenue des

Rogations 87 ;

Madame Ingrid Renson, domiciliée à 4577 Modave, rue du Bois Rosine 5 ; et

Monsieur Bob Serneels, domicilié à 3511 Hasselt, Blookstraat 16.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps ; une expédition du procès-verbal avec procurations, une coordination des

statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888.476.547

Dénomination

(en entier) : DAUV6STER SARL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Crufer 8 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION DE SOCIETE - ADOPTION DES STATUTS D'UNE SA  DEMISSIONS ET NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le trente septembre deux mille onze, il résulte que l'assemblée a décidé, de prendre les résolutions suivantes à l'unanimité :

I. Libération

L'assemblée a constaté que les comparants ont procédé à la libération d'une partie du solde des parts souscrites comme suit :

- La société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA » : 100.514,00 ¬ par versement du compte 6E45678220497589 sur compte 363-0296988-14.

- Monsieur Stéphane DAUVISTER : 5.886,00 ¬ par virement du compte 363-0569870-35 sur le même compte de la société ;

Soit un total libéré de CENT SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (106.400 EUR).

L'assemblée a constaté donc que le montant du capital actuellement libéré s'élève à

444.200 ¬ et qu'il persiste actuellement un solde global de 106.400 euros non libéré.

il. Modification de l'objet

L'assemblée a décidé de compléter l'objet social en y ajoutant le texte suivant après fe deuxième tiret :

"- la mise en ceuvre de tous les procédés de fabrication d'énergie renouvelable, d'études, de conceptions d'installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d'énergie et en ce compris l'installation de panneaux photovoltaïques;

- les travaux de toitures et de couvertures par tous procédés;"

L'article trois des statuts est modifié en conséquence.

III. Transformation en SA

L'assemblée a décidé de transformer la société en une société anonyme. Cette

transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin 2011, toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée étant réputées réalisées pour la société anonyme, dont elle conserve à la fois le numéro d'entreprise et le numéro d'immatriculation à la T.V.A.

Les 392 parts sociales de fa société privée à responsabilité limitée sont donc échangées contre 392 actions de la société anonyme, sans mention de valeur nominale.

Il a été donné connaissance à l'assemblée du rapport établi par le Conseil de gérance en date du 28 septembre 2011 justifiant de la proposition de transformation de la société auquel est annexé un état résumant la situation active et passive arrêté au 30 juin 2011 et du rapport établi par Monsieur Jean Mullenders, Expert-Comptable agréé, en date du 28 septembre deux mil onze.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"Les travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2011 dressée par les gérants de la société privée à responsabilité limitée DAUVISTER. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de forme juridique de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

Quelques commentaires sur l'analyse bilantaire au 30 juin 2011 :

ACTIF

- Actifs immobilisés : une plus-value de réévaluation a été actée au 31 décembre 2010 sur base du rapport d'expertise de Monsieur Philippe Delhasse en date du 7 juin 2011.

La valeur comptable de l'immeuble était de 1.415.899,18 ¬ répartie comme suit :

a). Terrain : 47.843,89 ¬

ivlentionnersttr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liëtSèTgïscli Sta fsbl d --25/107201T- Annexes du "Moniteur belgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

b) Constructions : 1.309.927,07 ¬

c) Aménagements : 58.128, 22 ¬

1.415.899,18 ¬

La valeur vénale de l'expert immobilier est de 1.720.000 ¬

Le montant de 304.100,82 ¬ a été acté en plus-value de réévaluation.

L'avis de la CNC (Commission des Normes Comptables) est très nuancé sur l'enregistrement de plus-values de réévaluation. La CNC précise notamment qu'une réévaluation (sur immobilisations corporelles) ne se justifie que dans la mesure où la productivité ou la rentabilité de l'actif en question permet de couvrir le coût d'amortissement supérieur.

Nous reproduisons ci-dessous des extraits de la position de la CNC, adaptés à la situation.

Au cas où l'actif ou les actifs sont nécessaires à la poursuite de l'activité, l'obligation de respect d'une condition de rentabilité, nécessaire pour acter une plus-value de réévaluation, liée à un actif déterminé (l'immeuble) est étendue au respect d'une condition de rentabilité générale (càd pour la société dans son ensemble) pour ce même actif.

Pour mesurer la rentabilité d'un actif déterminé, le résultat d'exploitation réalisé avec l'actif en question devra être calculé sur une base annuelle. Pour la détermination du résultat d'exploitation, les charges d'exploitation devront être portées en déduction des produits d'exploitation. Ces charges comprennent également le coût d'amortissement de l'actif immobilisé.

Les produits seront dès lors ceux repris dans la classe 70 à 74, et les charges, celles reprises dans les classes 60 à 64 du plan comptable minimum normalisé7.

La notion de rentabilité générale se fonde essentiellement sur la relation entre le résultat et les capitaux investis ayant généré ce résultat. Une rentabilité suffisante suppose une différence suffisante entre produits et charges, par rapport aux capitaux investis inscrits au bilan. Cette différence peut être déterminée soit sur base de la rentabilité des actifs ou des actifs d'exploitation, soit sur celle des fonds propres.

La réévaluation entraînera une augmentation du total des actifs et des fonds propres et, généralement, une baisse de la rentabilité.

Il ne pourra dès lors être procédé à une réévaluation que dans la mesure où, malgré l'accroissement des actifs et des fonds propres, la rentabilité de l'entreprise se situe toujours dans des limites raisonnables.

Aussi la Commission est-elle d'avis que, dans le cas d'une entreprise dont la rentabilité n'est pas encore établie, il sera, en règle générale, difficile de satisfaire à la condition de rentabilité générale, sauf si, au moment où il serait procédé à la réévaluation, cette entreprise peut présenter un business plan crédible qui confirme la perspective de rentabilité et qu'à l'issue de la réévaluation la rentabilité se situera toujours dans des limites raisonnables.

!l ne nous appartient pas ici de juger la décision du conseil de gérance d'acte:- la plus-value de réévaluation mais nous avons appliqué la méthode préconisée par la CNC afin d'éclairer l'Assemblée Générale sur l'impact de la plus-value de réévaluation sur la rentabilité de l'entreprise.

Pour ce faire nous avons divisé le résultat d'exploitation de l'entreprise tel que prévu par le business plan joint en annexe 3 (année 2012) sur:

a) le total des actifs immobilisés au 30 juin 2011;

b) le total des capitaux investis comprenant les actifs immobilisés et le besoin en fonds de roulement au 30 juin

2011.

2 constatations s'imposent :

" En contradiction avec la recommandation de la commission des normes comptables la plus-value de réévaluation a été actée alors que la rentabilité n'a pas encore été établie, la prévision de résultat de l'année 2010 étant à l'équilibre. Ce point est contre-balancé par le business plan qui a été jugé suffisant par des investisseurs externes pour participer au capital via une augmentation de capital en numéraire de 532.000 C.

" La rentabilité après la plus-value de réévaluation, logiquement, diminue mais reste dans une fourchette raisonnable pourvu que le résultat prévisionnel de 2012 soit atteint et reproduit dans les années ultérieures.

- Stocks : la méthode de valorisation de stocks est le prix moyen pondéré. Le montant à fin décembre 2010 était de 880.479,17 ¬ contre un montant de 538.440,43 ¬ à fin juin 2011. Un inventaire physique complet est établi tous les trimestres. Cette diminution peut s'expliquer par un flux tendu de gestion d'articles PV (photovoltaïques) depuis le début d'année. Un inventaire détaillé article par article a été édité à fin mars et à fin juin 2011. La répartition à fin juin 2011 est la suivante : le stock HVAC (chauffage, climatisation) est de 361.564, 96 ¬ et le PV (Photovoltaïque) s'élève à 176.875,47 e.

I! n'existe pas de gestion informatisée des stocks. Un magasinier a en charge toute la gestion.

Le montant du stock à fin juin 2011 est cohérent avec les exercices précédents et montre une diminution par rapport à fin décembre 2010.

2008 691.012

2009 469.224

2010 880.479

06/2011 538.440

- Créances commerciales : le montant du poste « clients » à fin juin 2011 est de 2.232.034, 52 ¬

A l'examen de la balance âgée, les créances commerciales figurant dans les comptes paraissent justifiées et à

cette date, il n'y pas de transfert en créances douteuses. Il faut savoir également que dans le marché public, le

délai de recouvrement peut dépasser les 90 jours. Il existe une procédure (non écrite) sur le recouvrement des

créances :

- appels téléphoniques systématiques

- 3 niveaux de relance écrite

- 1 recommandé (15 jours après la dernière relance) ensuite le dossier est transmis à l'Avocat Thomas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

PASSIF

- Capital : comme mentionné au point 4 du présent rapport, le capital social de la SPRL a été augmenté le 23

août 2011 et s'élève donc actuellement à 550.600 ¬

- Dettes financières : à long et à court terme, ainsi que les avances à terme fixe, tous ces crédits ont été vérifiés

sur base des documents bancaires (contrats et tableau d'amortissements). Les charges financières ont fait

également l'objet d'un contrôle.

Quelques différences peu significatives ont été relevées.

- Dettes fiscales, salariales et sociales : rien de spécial, compte tenu des exigences de règlements en la matière

pour une société ayant accès aux marchés publics.

- Produits à reporter : la société facture anticipativement. Le compte « produits à reporter » enregistre cette

anticipation. Les clients paient 30 % à la commande et 40 % avant l'installation. Le solde est versé par le client

dès que le travail est terminé et agréé. Le chiffre d'affaires représente la facturation au client dès que le chantier

est terminé."

IV. Statuts

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société :

Dénomination : La société qui adopte la forme anonyme portera la dénomination "DAUVISTER SA".

Sièqe social : Le siège social est établi rue Crufer, 8 à 4970 STAVELOT.

11 pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration qui pourra

également établir par sa seule volonté des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales,

dépôts, représentation ou agence en Belgique ou à l'étranger.

Objet social : La société a pour objet social :

- l'installation de sanitaires et de plomberies ;

- l'installation de chauffage central alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source ;

- la mise en oeuvre de tous les procédés de fabrication d'énergie renouvelable, d'études, de

conceptions d'installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d'énergie

et en ce compris l'installation de panneaux photovoltaïques;

- les travaux de toitures et de couvertures par tous procédés;

- la commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités

décrites ci-avant ;

- le ramonage des cheminées.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Capital : Le capital de la société est fixé à CINQ CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (550.600.-EUROS). Il est représenté par TROIS CENT NONANTE DEUX (392) actions avec droit de vote et sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois cent nonante-deuxième (1/392émes) du capital social. Ces actions seront nominatives.

Le capital social est souscrit comme suit :

1) La société anonyme « EFFICAC1TE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA » en abrégé « 2.E.6 » : deux cent septante-cinq (275) actions

2) Monsieur DAUVISTER Stéphane : nonante-sept (97) actions

3) Madame GRANDJEAN Natacha : vingt (20) actions

Le capital société est lors de la transformation libéré à concurrence de 444.200 euros.

Conseil d'administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

S'il était constaté lors d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration pourrait être limitée à deux membres conformément à l'article 518 du Code des sociétés.

Les administrateurs sont rééligibles. L'assemblée générale fixe le cas échéant les tantièmes, indemnités ou jetons de présence à allouer aux administrateurs.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, le conseil d'administration assisté du ou des commissaires, s'il en existe, a le droit d'y pourvoir provisoirement. il est procédé à l'élection définitive lors de la première assemblée générale suivante pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Fonctionnement du conseil d'administration :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil d'administration se réunit sous sa présidence et sur convocation chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres qui, selon le Code des sociétés, peuvent assister à la délibération et prendre part au vote, est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, téléfax, télex ou télégramme, mail ou tout autre moyen électronique, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si ie conseil d'administration ne compte que deux membres.

A condition que le Code des sociétés fe permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il pourra notamment fixer les dépenses générales d'administration et d'exploitation, faire, passer et autoriser tous contrats, traités, marchés et entreprises, statuer sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux, traiter, soit au comptant, soit à crédit, même par annuités; créer, accepter, endosser ou avaliser tous effets de commerce; passer et autoriser tous baux, crédits, soumissions, cautionnements, échanges, consignations, transactions, compromis et emprunts, sauf par voie d'émission d'obligation, faire ouvrir tous crédits en banque; acquérir et aliéner, même par voie d'échange, prendre ou donner à bail tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques, constituer tous droits réels ou y renoncer, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres; stipuler l'exécution forcée; accorder, avec ou sans constatation de paiement, toute mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, toutes renonciations à tous privilèges, droits d'hypothèque et actions résolutoires, toutes mentions et subrogations, dispenser au besoin le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; nommer et révoquer les membres de la direction ainsi que tous agents et employés, fixer leurs attributions et traitements et, le cas échéant, leurs cautionnements, déterminer le placement des fonds de réserve et de prévision; encaisser toutes sommes dues à la société; effectuer tous retraits, transferts, aliénations de fonds, cautionnements, rentes, créances et valeurs; donner toutes quittances et décharges, élire domicile en tel endroit que de besoin; autoriser toutes instances judiciaires, soit en demandant soit en défendant, autoriser tous désistements d'actions ou d'instance, passer tous actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, constituer ou accepter toutes hypothèques, consentir toutes mainlevées avec ou sans constatation de paiement, sous renonciation à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires.

Le conseil d'administration arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale et fait à celle-ci un rapport sur les comptes ainsi que sur la situation des affaires, il propose la fixation des dividendes à répartir et peut proposer de limiter ou de supprimer le droit de souscription préférentiel, le tout dans le respect des dispositions de l'article 596 du Code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Gestion iournalière :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et/ou partie de ses autres pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe tes pouvoirs attachés à ces fonctions.

A défaut d'une telle délégation, la société est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant soit par l'administrateur délégué soit par l'un d'eux s'il en existe plusieurs.

Tous les actes de la gestion journalière sont valablement signés soit par l'administrateur délégué soit par l'un d'eux s'il en existe plusieurs, soit par deux administrateurs. Aucun d'entre eux n'a à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Tous fes autres actes relatifs à l'exécution des résolutions du conseil d'administration, notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, tous actes de crédits, d'emprunts ou de cautionnement, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblée de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans constatation de paiement, sous renonciation à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes décidés par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

sont valablement signés par deux administrateurs lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers

d'une décision préalable du conseil.

Surveillance :

La surveillance de la société sera réalisée dans le respect des dispositions du Code des

sociétés sauf à l'assemblée générale le droit de nommer un commissaire chargé de cette surveillance

en dehors de toute obligation légale et de fixer ses émoluments le cas échéant.

Assemblées générales :

L'assemblée générale se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin se

chaque année, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, le lendemain.

Les convocations aux assemblées se réalisent conformément aux dispositions du Code des

sociétés en la matière, et les assemblées générales se tiennent aux endroits indiqués dans les

convocations.

Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil peut exiger que tout propriétaire de titres

doive effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés

dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

pouvoirs, pourvu qu'il soit lui-même actionnaire non déchu.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes

légaux ou statutaires. Un époux peut être représenté par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque action donne droit à une voix.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée

par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

- cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social pour être repris si cette réserve vient à être entamée.

- le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa seule responsabilité, décider du paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Liquidation :

La liquidation de la société s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale ou par les soins du conseil d'administration, sous réserve de l'homologation du Tribunal de Commerce.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

A dater de sa mise en liquidation, la société est réputée exister pour les besoins de celle-ci. Pendant la durée de la liquidation, tous les éléments de l'actif social non répartis continuent à demeurer la propriété de la société en liquidation.

L'assemblée générale examinera les comptes de liquidation le cas échéant, les approuvera et donnera quitus et décharge.

Répartition :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des actions. A défaut de libération dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

V. DEMISSIONS - NOMINATIONS

Démissions  décharge :

L'assemblée a pris acte de la démission des gérants de la société privée à responsabilité de leurs

fonctions et leur donne décharge pleine et entière pour leur gestion.

Nominations du conseil d'administration:

L'assemblée a décidé de nommer trois administrateurs et appelle à ces fonctions, pour une durée de ;

six ans:

1) Monsieur Stéphane DAUVISTER, domicilié Tiège, 761E à 4845 JALHAY

2) la SA "EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT', représentée par son représentant permanent Monsieur Yves WARNANT, domicilié à 4000 LIEGE, rue Fusch, 12

3) la SA "ALL INVEST', représentée par son représentant permanent, Monsieur Louis de VALENSART SCHOENMAECKERS, domicilié rue des Moges, 27 à 4120 NEUPRE

Les administrateurs étant des personnes morales, conformément à l'article 15 des statuts, ces personnes morales ont fait désigner parmi leurs associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ces représentants sont mentionnés ci-dessus.

Réunion du Conseil :

Le conseil d'administration a décidé de nommer :

1) au titre de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Stéphane DAUVISTER

2) au titre d'administrateur-délégué, la SA "ALL INVEST", représentée par Monsieur Louis de

VALENSART SCHOENMAECKERS, préqualifié.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

Le conseil d'administration a désigné également en qualité d'administrateur "directeur général" :

1/ Monsieur Stéphane DAUVISTER:

21 la SA "EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT", représentée par son représentant

permanent Monsieur Yves WARNANT préqualifié.

Lesquels agissant conjointement auront ensemble les mêmes attributions que l'administrateur-délégué.

Les mandats d'administrateur ainsi nommés sont exercés à titre gratuit.

1 Nomination du commissaire éventuel

L'assemblée a décidé de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts ,

rapport spécial de la gérance sur la modification de l'objet social avec

situation active et passive, rapport de la gérance sur la transformation de la société et rapport de l'expert comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 29.09.2011 11562-0361-019
14/09/2011
ÿþ r'\ii.c)!ie i k3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mec' 2,0

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe

AL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 2 EP. 2011

L reffier

RÉ Mc f 111111 111

*11138836*







N° d'entreprise : ggg , 41-(c, 541

Dénomination

(en entier) : DAUVISTER SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4970 STAVELOT, rue Crufer 8,

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION

r

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, à Verviers, le vingt-trois août deux mille onze, enregistré trois rôle sans renvoi à Verviers II, le vingt-cinq août deux mille onze, volume 13, folio 73, case 2, il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1I d'augmenter capital social à concurrence de CINQ CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS (532.000 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à CINQ CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (550.600 E) par la création de DEUX CENT NONANTE-DEUX (292) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de MILLE HUIT CENT VINGT-ET-UN EUROS NONANTE-DEUX CENTS (1.821,92 ¬ ) chacune, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

A l'instant interviennent :

A) La société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA » en abrégé « 2.E.B », ayant son siège social à 4120 NEUPRE, rue Maflot, 38, ayant comme numéro d'entreprise 0838.604.590, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Martine MANIQUET, à WANZE, le dix-sept août deux mille onze, dont un extrait a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le dix-huit août deux mille onze, en cours de publication au Moniteur belge.

B) Monsieur Stéphane DAUVISTER, préqualifé.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière, active et passive, de la société privée à responsabilité limitée «DAUVISTER SPRL» et réitèrent leur volonté de souscrire les parts nouvelles pour les montants indiqués ci-après.

Les souscripteurs déclarent souscrire la totalité des parts nouvelles, au prix de MILLE HUIT CENT VINGT-ET-UN EUROS NONANTE-DEUX CENTS (1.821,92 ¬ ) chacune comme suit

- La société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA » : DEUX CENT SEPTANTE-CINQ (275) parts pour un montant de CINQ CENT UN MILLE VINGT-HUIT EUROS (501.028 ¬ ).

- Monsieur Stéphane DAUVISTER : DIX-SEPT (17) parts pour un montant de TRENTE MILLE NEUF CENT SEPTANTE-DEUX EUROS (30.972 ¬ ).

Soit ensemble : DEUX CENT NONANTE-DEUX (292) parts pour un montant total de CINQ CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (532.000,00 ¬ ).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de :

- Mille nonante euros nonante cents (1.090,90 ¬ ) chacune pour la société «2.E.B. » ;

- Mille cent vingt-neuf euros quarante et un cents chacune (1.129,41 ¬ ) pour Monsieur Stéphane DAUVISTER,

par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 363-0921107-35 ouvert auprès de ING Belgique SA au nom de la société privée à responsabilité limitée «DAUVISTER SPRL», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TROIS CENT DIX NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (319.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 août 2011 reste ci-annexée.

BijIagen bij hët Bëlgiscfi Staáfslilid ;14/0972011 - Annexes du -Moniteur belge

Vientionrrersur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Les souscripteurs devront encore libérer les sommes suivantes :

- La société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA » : DEUX CENT UN MILLE VINGT-HUIT EUROS (201.028,00 ¬ )

- Stéphane DAUVISTER : ONZE MILLE SEPT CENT SEPTANTE-DEUX EUROS (11.772,00 ¬ ).

21 de requérir le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée à concurrence des montants mentionnés ci-dessus et que le capital est ainsi effectivement porté à CINQ CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (550.600,00 ¬ ).

3/ de modifier :

- l'article cinq (5) des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à CINQ CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (550.600 ¬ ). Il est

représenté par trois cent nonante-deux (392) parts sans désignation de valeur nominale."

- l'article six (6) est supprimé.

4/ de désigner comme deuxième gérant statutaire de la société, sans limitation de durée, la société anonyme « EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA », ayant son siège social à 4120 NEUPRE, rue Maflot, 38, ayant comme numéro d'entreprise 838.604.590, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Martine Maniquet, à WANZE, le dix-sept août deux mille onze, dont un extrait a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le dix-huit août deux mille onze, dont un extrait est en cours de publication au Moniteur belge.

Qui sera représentée par Monsieur Yves WARNANT, préqualifié, en qualité de représentant permanent de la société.

L'article seize (16) des statuts est modifié en conséquence.

5/ de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Catherine LAGUESSE notaire

Déposé en même temps : expéditions du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T i Iagen bij lietBéTgiscfi-Staatsbïàd--14t09720IT

Annexes du 1Vldniteur befjé

Réserv

au

Moniteur

belge

11/03/2015
ÿþ(en entier) : Dauvister

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Crufer 8, 4970 Stavelot

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Nomination d'un cpmmissaire

Extrait de la décision écrite des actionnaires du 19 décembre 2014

"Les actionnaires représentant l'intégralité des actions de la société décident d'approuver à l'unanimité :

-la désignation de KPMG Bedrijfsrevisoren BV CVBA, représentée par Jos Briers, dont le siège social est situé à Herkenrodesingel 6A, 3500 Hasselt, en tant que commissaire de la Société pour un mandat de trois ans qui prendra fin après l'assemblée générale de 2018.

-la procuration donnée à Maîtres Olivier Clevenbergh, Laurent Verhavert et Thomas Pouppez, ayant tous leurs bureaux situés rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions écrites des actionnaires et de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de commerce compétent, et, de manière générale, de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles relatives aux présentes décision écrites des actionnaires."

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

'r9I$UNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

1 ivi^ion de Verviers

2 7 FEV, 2015

GréfieGreffier

N° d'entreprise : 0888.476.547

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 30.09.2010 10560-0594-018
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 20.08.2009 09601-0289-017
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 10.07.2008 08393-0073-014
12/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greosé au Greffa du

- s~llA1P.L tiF rr 1 i r,F np 1.i G£

Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0888.476.547 Dénomination Alexandra RUMORO Greffier

(en entier) : Dauvister 5 ~





(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Crufer 8, 4970 Stavelot

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Obïet(s) de l'acte :Nominations - pouvoirs spéciaux

Extrait de la décision du conseil d'administration du 30 décembre 2014

"Monsieur Patrick Pruvot est nommé en tant que président du conseil d'administration;



-Thema Invest SA, représentée par Monsieur Stéphane Dauvister, et Valivoire SPRL, représentée par Monsieur Yves Wamant, sont tous deux nommés en tant qu'administrateurs délégué, en charge de la gestion journalière de la Société, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date des présentes.

-Le conseil d'administration fixe et délègue aux administrateurs délégués les pouvoirs tels que définis dans la « Delegation of Authority », « DOA » jointe en annexe", La DOA est annexée au procès-verbal déposé auprès du greffe du tribunal de commerce.





-Procuration est donnée à Maîtres Olivier Clevenbergh, Laurent Verhavert et Thomas Pouppez, ayant tous leurs bureaux situés rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de; substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions du conseil d'administration et de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès de la', Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de commerce compétent, et, de manière générale, de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles relatives aux présentes décision, du conseil d'administration





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 16.06.2015 15186-0200-043
13/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

MOD WORD 11.1

C) et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111.

*15117151*

N° d'entreprise : 0888.476.547

Dénomination

(en entier) : DAUVISTER

(en abrégé):

Forme juridique : S.A.

Siège : RUE CRUFER 8 A 4970 STAVELOT

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :MODIFICATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE

Extrait de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28/05/2015 "Après délibération, les résolutions suivantes sont adoptées sur les points à l'ordre du jour par votes séparés et à l'unanimité des voix :

Résolution 1 : Modification du mandat de commissaire

L'organe de gestion a pris connaissance du fait que la société KPMG,

Commissaire de la SA Dauvister, a décidé de remplacer son représentant

permanent Jos Briers par Alexis Palm, représentant la société KPMG,

Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège. Ce changement de représentant

permanent prend effet à partir de l'assemblée générale qui se prononcera

sur les comptes annuels clos au 31112/2014.

D'autre part, le mandat de Commissaire attribué à la société KPMG d'une

durée de trois ans prendra fin après l'assemblée générale de 2017 statuant

sur les comptes de 2016.

La rémunération annuelle du commissaire est fixée à 14.500 EUR +

188,50 EUR frais IRE variable (1.3%) + 40 EUR frais IRE fixes."

Pour extrait analytique conforme,

Dauvister Stéphane, représentant THEMA INVEST SA., Administrateur-délégué

TIaM .?C" TRIBUNAL

DE LIÈGE

COMMERCE

AOUT 2415

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 14.06.2016 16184-0242-044

Coordonnées
DAUVISTER

Adresse
RUE CRUFER 8 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne