D'AUX BATIS

Dénomination : D'AUX BATIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.801.515

Publication

02/03/2012

�� Mod 2.i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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N� d'entreprise : 8i13. �7o", SAS-

D�nomination

(en entier) : D'Aux B�tis

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4219 WASSEIGES (MEEFFE), RUE DES BATIS, 7,

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le dix-sept f�vrier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les: caract�res suivant:

1. Associ�s :

Monsieur PIRARD Jacques L�on Albert Ghislain, n� � Meeffe le vingt-sept f�vrier mii neuf cent soixante-i deux, et son �pouse Madame HAQUIN Edith St�phanie Maria Ghislaine, n�e � Huy le vingt mai mil neuf cent; soixante-six, domicili�s � 4219 Wasseiges, (Meeffe), rue des B�tis, 7.

Mari�s sous le r�gime l�gal aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Louis SNYERS, alors notaire � Hannut, le vingt juillet mii neuf cent quatre-vingt-huit, r�gime matrimonial non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "D'Aux B�tis".

3. Objet Social :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- la r�alisation de travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture ;

- l'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture ;

- le commerce de gros et au d�tail en produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage et des industries

alimentaires ;

- le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement � l'agriculture et l'horticulture ou les.

travaux par entreprises.

Elle peut accomplir son objet soit en exploitant directement soit en prenant un bail ou en donnant un bail de;

n'importe quelle mani�re.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes scci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet;

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

4. Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 4219 Wasseiges (Meeffe), rue des B�tis, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

` Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

. 5. Dur�e .

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen TITI het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me (11186e) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un tiers (1/3) chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100)

chacune, comme suit :

- par Monsieur Jacques P1RARD, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E),

soit nonante-trois (93) parts,

- par Madame Edith HAQU1N, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E),

soit nonante-trois (93) parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

10. Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le vingt du mois de mai � dix-sept heures, au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11, G�rance et contr�le

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e aux g�rants par l'Assembl�e G�n�rale.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision oontraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ;

Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif te premier janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze (sans pr�judice � ce qui est dit plus loin concernant la

reprise des engagements). .

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vingt du mois de mai deux mille treize.

3' Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire reviseur.

4' Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Jacques PIRARD et Madame Edith HAQUIN, qui ont accept�s, lesquels exerceront tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Le mandat de Monsieur Jacques PIRARD sera r�mun�r� et celui de Madame Edith HAQUIN ne sera pas r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Jacques PIRARD, pr�cit�, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque CENTEA, une attestation de laquelle il ressort que le

capital lib�r�, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E), a �t� d�pos�e sur un compte au nom

de la SPRL D'Aux B�tis � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut.

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 31.07.2015 15401-0138-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.08.2016 16499-0352-013

Coordonnées
D'AUX BATIS

Adresse
RUE DES BATIS 7 4219 MEEFFE

Code postal : 4219
Localité : Meeffe
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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