DAVELEC

Dénomination : DAVELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.727.776

Publication

12/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306714*

D�pos�

07-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541727776

D�nomination (en entier): DAVELEC SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 36

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Vincent DAPSENS, notaire � Marchin le 6 novembre 2013, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

1) La Soci�t� en commandite simple PEETROONS BECKERS, dont le si�ge social est �tabli � 4210 Burdinne, Rue de la Burdinale(LAM) 39, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0865.492.101, assujettie � la TVA sous le num�ro 865.492.101, constitu�e par acte sous seing priv� le 12 mai 2004, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin 2004 sous le num�ro 2004.06.08.0083774, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l assembl�e g�n�rale du 12 avril 2013, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 30 avril 2013 sous le num�ro 2013.04.30-0067108,

repr�sent�e par ses deux g�rants Monsieur Beno�t PEETROONS, domicili� � 4210 Lamontz�e, rue de la Burdinale 39 nomm� � ces fonctions aux termes de l acte sous seing priv� constitutif de la soci�t� du 12 mai 2004, dont question ci-dessus, et Madame Sabine BECKERS, domicili�e � Huy, Lotissement Bois des Rois 36, nomm�e � ces fonctions aux termes de l assembl�e g�n�rale du 12 avril 2013, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 30 avril 2013 sous le num�ro 2013.04.30-0067108

2) Monsieur D'ARGENT David Freddy Marie Beno�t, c�libataire, domicili� � 4500 Huy, Lotissement du Bois

des Rois 36, n� � Verviers le trois ao�t mille neuf cent quatre-vingt-huit (num�ro national : 880803-341-18).

ont form� entre eux, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e�DAVELEC SPRL� , dont le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois, 36/A.

Le capital social est fix� � la somme de � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l avoir social. Ce capital est int�gralement souscrit. Il est lib�r� en num�raire �

concurrence de 13.300 euros, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire. Chaque associ� reste tenu de la

lib�ration de la moiti� du solde non lib�r� du capital social, soit pour chaque associ� la somme de 2.650 euros.

La soci�t� a pour objet :

-les travaux de c�blages informatiques, fibres optiques et filtres optiques, les �tudes et travaux de

maintenance industrielle �lectrique, la protection coupe-feu, les consultances techniques, le � design � de

r�seaux de transmission de donn�es et la vente de mat�riels �lectriques ;

-l �tude et l installation de signalisation lumineuse, �clairage public, sportif et d�coratif ;

-le jointage t�l�phonique ;

-l �lectricit� g�n�rale du b�timent r�sidentiel, industriel ou tertiaire ;

-la r�gulation et l automatisation hydraulique pour �cluse ;

-les travaux d �lectricit� dans le secteur de la distribution ;

-les installations �lectriques ;

-le commerce de d�tail en appareils �lectriques, mat�riel radio-�lectrique (disques, cassettes et accessoires

compris), articles de lustrerie et d �clairage, appareils de chauffage autres qu �lectriques, verrerie et c�ramique

mobili�re, jouets ;

-la vente et le montage de cuisines �quip�es ;

-le d�pannage en mat�riel radio et t�l�vision ;

-le commerce de d�tail et l installation d anti-vol et de syst�mes de d�tection incendie ;

-le commerce et l entreposage de gaz en bonbonnes ;

-les travaux d installation sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, de

zinguerie et de couverture m�tallique et non-m�tallique de constructions.

-toutes activit�s se rapportant � l entreprise de terrassements, de d�molitions, d am�nagements routiers, de

travaux publics ou priv�s, de remblaiements, de curages, de transports notamment de terre, sable, gravier,

remblais, gravats et, en g�n�ral de tous mat�riaux et marchandises g�n�ralement quelconques.

-toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant

un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, zinguerie et couverture m�tallique de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques, placement de volets en bois; en mati�res plastiques et m�talliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et entretien et r�paration de tous br�leurs, installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, de g�nie civil, placement de cl�tures et palissades et coordination de la s�curit� telle que pr�vue par la r�glementation sur les chantiers temporaires et mobiles ainsi que toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

-La constitution, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l acquisition, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et immeubles

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Il r�sulte en outre des statuts ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 9bis. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

a) G�rant unique.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypoth�se, des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs les plus �tendus le tout sous sa responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

b) Coll�ge de gestion.

En cas de pluralit� de g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � l unanimit�.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.

Chaque g�rant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que proc�der � la lev�e de tous envois recommand�s � la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins deux mille cinq cents euros, les achats de stock d au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de cr�dits ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Les g�rants, agissant conjointement peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-

huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. Chaque associ� peut participer aux assembl�es g�n�rales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value

et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite

r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est fait r�f�rence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois � intervenir ult�rieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, demeurant � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se d�clarant r�unis en assembl�e g�n�rale de la soci�t� prennent � l unanimit� les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale :

1) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au mois de juin 2015.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du d�p�t �lectronique d un extrait des pr�sentes et se terminera le 31 d�cembre 2014

3) G�rance.

Le nombre des g�rants est fix� � DEUX.

Sont nomm�s � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e,

Volet B - Suite

a) Monsieur D'ARGENT David, domicili� � 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 36, n� � Verviers le trois ao�t mille neuf cent quatre-vingt-huit (num�ro national : 880803-341-18).

b) La Soci�t� en commandite simple PEETROONS BECKERS, dont le si�ge social est �tabli � 4210 Burdinne, Rue de la Burdinale(LAM) 39, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0865.492.101. La dite soci�t� sera valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Madame Sabine BECKERS, pr�qualifi�e.

Ils d�clarent accepter ces fonctions. Les fonctions seront exerc�es gratuitement jusqu � autre d�cision de l assembl�e g�n�rale.

4) Contr�le

Le comparant estime que pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res qui permettent de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas d�sign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EN VUE DE DEPOT

ELECTRONIQUE.

DEPOSE EN MEME TEMPS : EXPEDITION DE L'ACTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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LOTISSEMENT DU BOIS DES ROIS 36/A 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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