DAVID DOUTREPONT HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID DOUTREPONT HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.233.854

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 29.11.2013 13671-0529-013
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 29.11.2014, DPT 22.12.2014 14702-0171-013
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 11.12.2012 12661-0561-014
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.11.2011, DPT 16.12.2011 11640-0511-014
02/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination ; DAVID DOUTREPONT HOLDING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée f

Siège : Croupet du Bois 1 à 4877 Olne

N° d'entreprise : 0812233854

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du seize novembre deux

mil onze, que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture:

a)du rapport établi par le gérant en application des articles 313g 1 du Code des sociétés;

b)du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Denys LEBOUTTE, quai des Ardennes 7 à

Liège, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

«CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la société David Doutrepont Holding SPRL consiste en

198 parts sociales de la société Bijouterie David Doutrepont SPRL.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 7.425 parts sociales de la société David Doutrepont Holding SPRL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide:

1.1.1. d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent quarante-deux mille cinq cents euros (742.500 ¬ ), pour le porter de cent quatre-vingt mille euros (180.000 ¬ ) euros à neuf cent vingt-deux mille cinq? cents euros (922.500 ¬ ), par la création de sept mille quatre cent vingt-cinq parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et numérotées de 1801 à 9.225, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de:

cent nonante-huit parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «c BIJOUTERIES DAVID DOUTREPONT ET CIE », précitée, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0467490213;

comme suit:

sept mille quatre cent vingt-cinq parts sociales nouvelles numérotées de 1801 à 9225, à monsieur David DOUTREPONT, prénommé, apporteur de cent nonante-huit parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « BIJOUTERIES DAVID DOUTREPONT ET CIE », précitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

La personne ci-après nommée intervient à l'instant en sa qualité d'apporteur, à savoir:

 Monsieur David DOUTREPONT, prénommé,

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété de:

Cent nonante-huit parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «

BIJOUTERIES DAVID DOUTREPONT ET CIE », ayant son siège social à 4877 Olne, Croupet du Bois 1,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0467490213;

L'apporteur garantit:

 être propriétaire des parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées au profit de l'apporteur, qui accepte, les sept mille quatre cent vingt-cinq parts sociales (7.425) de la société privée à responsabilité limitée « BIJOUTERIES DAVID DOUTREPONT ET CIE », précitée.

1.3. Constatation.

Au nom du gérant, Monsieur David DOUTREPONT et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent:

le capital de la société est effectivement porté à la somme de neuf cent vingt-deux mille cinq cents euros (922.500 ¬ ) euros et est représenté par neuf cent deux cent vingt-cinq (9.225) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées;

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci-dessus, de remplacer le texte du premier alinéa de cet article, par le texte suivant:

«Le capital social souscrit et intégralement libéré est fixé à la somme de neuf cent vingt-deux mille cinq cents euros (922.500 ¬ ) et est représenté par neuf mille deux cent vingt-cinq (9.225) parts sociales, numérotées de 1 à 9225, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social.»

3. Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

la coordination des statuts, et avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès du registre des personnes morales.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 16/11/2011, comprenant le rapport du gérant et le

rapport du reviseur d'entreprises.

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- Réservé

au

Moniteur

belge

14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 07.12.2010 10625-0397-013
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.11.2015, DPT 07.12.2015 15685-0479-013

Coordonnées
DAVID DOUTREPONT HOLDING

Adresse
CROUPET DU BOIS 1 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne