DC INSURAD

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DC INSURAD
Dénomination : DC INSURAD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 478.026.193

Publication

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

MONITEUR E ELGE

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*12168346* SEL ISCH STA/ I SSLAD

N° d'entreprise : 0478.026.193

Dénomination

(en entier) : DC Insurad

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012

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Hay, le

2 S EP. 201~1

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(en abrégé) :

Forme juridique : société commandite simple

Siège : Rue Sous le Château 10 4500 Huy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte. :transfert siège social

D'un procès-verbal dd 07 august 2012 ii résulte que le siège social de la société commandite simple DC Insurad est tranféré de 4500 Huy, Rue Sous le Château 10 à 4190 Ferrières, Rue Principale 37a.

Annemie Cuppens

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2015
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Résery au Monitet belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Liège,

division de y, le

21 AVR Ol5

Le Gre ier

Gre e

N° d'entreprise : 0478026193

Dénomination

(en entier) : DC INSURAD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4190 Ferrières, rue Principale, 37a

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT  CHANGEMENT d'ASSOCIE COMMANDITE en

ASSOCIE COMMANDITAIRE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Du procès-verbal du 27 mars 2015 de l'assemblée générale des associés de la Société en Commandite < Simple « DC INSURAD », ayant son siège social à 4190 Ferrières, rue Principale, 37a. Société constituée sous la dénomination de «DEPRE-CUPPENSADVIES» , aux termes d'un acte sous seing privé à Eliksem-Landen le 5 juillet 2002, publié aux Annexes au Moniteur beige du ler août suivant, sous le numéro 20020801-502.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal ; reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 18 décembre 2008, publié aux Annexes au', Moniteur belge du 2 janvier 2009, sous le numéro 09000145.

Dont le siège social a été transféré à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 7 août 2012 par: décision de la gérance, publié aux Annexes au Moniteur belge du 11 octobre suivant, sous le numéro: 12168346.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous le' numéro TVA BE 0478026193 RPM Huy.

Il résulte que ladite assemblée a pris entre autres les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: Démission de Madame CUPPENS de sa fonction de gérante statutaire.

L'assemblée a pris acte de la démission de Madame CUPPENS Anne-Maria Eugenia, numéro de registre, national 57062041629 qu'elle a autorisé à relater, née à Schoten le vingt juin mil neuf cent cinquante sept,, domiciliée à 5500 Dinant, rue Petite, 4, qui a confirmé, de son poste de gérante-statutaire, donnée en date du 13 mars 2015 suivant sa lettre de démission du 13 mars 2015.

L'assemblée a constaté aussi que l'associé-commandité Monsieur Luc DEPRé, qui a confirmé, subsiste seul en tant que gérant-statutaire.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article 12 des statuts en le remplaçant par le texte` suivant

« Article 12. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non, à l'exclusion de< l'associé commanditaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, < avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,: administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de; l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux' mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en; nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.' A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée; générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, soit à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la' gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur D-EPRé- Eu c- -Raymánd Victor Joseph, associé commandité, né à -Tirlemont le dix neuf février mil neuf cent cinquante quatre, domicilié précédemment à 4500 Huy, rue Sous le Château, 10 et actuellement à 5500 Dinant, rue petite numéro 4.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour DC INSURAD, société commandite simple, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. r

Article 15. Pouvoirs de la gérance.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu'il déterminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Article 16. Délégation de pouvoirs,

sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le ou les gérants agissant seuls, peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs direc-'teurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent, y compris la gestion technique journalière pour telle ou telle activité,

Article 17. Signatures - Représentation générale,

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et dans toute procédure, même arbitrale, soit en demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-iriel prête son concours, Les gérants qui signent n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats. »

DEUXIEME RESOLUTION Conversion du statut de Madame CUPPENS d'associée-commandité en associée commanditaire.

L'assemblée a pris acte que pour des raisons personnelles, Madame CUPPENS a décidé de demander la conversion de sa qualité d'associé-commandité en associé commanditaire. Elle a déclaré savoir que les conséquences de cette conversion prendront effet à partir de la publication des présentes, selon l'article 209 du Code des Société : « Sans préjudice à l'article 38, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes de droit civil ; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la ' société antérieurs à sa publication, »

En conséquence il subsiste dans la société, un associé-commandité gérant statutaire ; Monsieur Luc DEPRé et deux associés-commanditaires : Mesdames Anne-Maria CUPPENS et Kirsten DEPRé,

TROISIEME RESOLUTION : Transfert du siège social et modification de l'article 2 des statuts.

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société à 5500 Dinant, rue Petite, 4 et décidé de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant ;

« Article 2. Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à 5500 Dinant, rue Petite, 4. II peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit dament publié au Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-'tratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la traduction ° des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.»

(...)

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants et/ou à tout guichet d'entreprise,

L'assemblée a conféré également tous les pouvoirs au gérant Monsieur Luc DEPRé, prénommé, en vue de ' la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et au dépôt de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. Le gérant donne par la présente mandat au notaire Christophe PIRET-GERARD, à 4280 Hannut, rue de Tirlemont, 1 pour la dite publication et dépôt de la coordination des statuts au greffe du Tribunal de Huy.

Les gérants agissant individuellement, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour une durée illimitée, afin de signer tous documents, de procéder et de disposer des fonds nécessaires aux formalités requises auprès des administrations dont l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en ° général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Fait à Hannut le 17 avril 2015

Déposé en même temps : pv de l'assemblée générale avec en annexe la lettre de démission - Coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2005 : LE109482
17/03/2004 : LE109482
01/08/2002 : LEA021963

Coordonnées
DC INSURAD

Adresse
RUE PRINCIPALE 37A 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne