04/07/2014
�� VirIIUI3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteu
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
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D�nomination DCME
Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue de P�ville 54/12
N� d'entreprise : 0454.311.970
Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture imm�diate de la liquidation
D'un proc�s-verbal dress� le 13/6M par Ma�tre Nathalie BOZET, notaire associ� de la de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Fr�d�ric BINOT et Nathalie BOZET, Notaires associ�s ", ayant son si�ge social � Oupeye (Vivegnis), rue C�sar de Paepe, 19, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :
1) Proposition de dissolution de la soci�t� et rapport du G�rant
Monsieur le Pr�sident donne connaissance du rapport du g�rant dat� du 20/5/14, justifiant la proposition de dissolution et liquidation en un seul acte de la soci�t�.
A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31/5/14 et �tabli conform�ment � la loi.
L'exigence l�gale que toutes les dettes � l'�gard des tiers aient �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement aient �t� consign�es est remplie ainsi qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31/5/14 et du rapport du reviseur d'entreprises, Alain MALMEDY, dont question � l'ordre du jour qui stipule express�ment que les dettes ont toutes �t� r�gl�es pr�alablement � l'arr�t de la situation au 31 mai 2014.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est � l'instant d�pos� sur le bureau et vis� par le notaire.
Les associ�s d�clarent en avoir parfaite connaissance.
L'assembl�e g�n�rale approuve ce rapport et �tat � l'unanimit�.
2) Rapport du r�viseur d'entreprises
SCRL HLB DODEMONT VAN IMPE & Co, ayant ses bureaux � Li�ge, rue Forgeur 4, repr�sent�e par Alain MALMEDY, reviseur d'entreprises, a �tabli en date du 9/6/14 le rapport sp�cial sur l'�tat: comptable pr�vu par la loi.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
� Conform�ment � la mission qui nous a �t� confi�e par l'organe de gestion de la soci�t� priv�e responsabilit� limit�e D.C.M.E. en application de l'article 181 du Code des soci�t�s, nous avons proc�d� � un examen de la situation active et passive de la soci�t�, en ce compris les droits et engagements hors bilan arr�t�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit� au 31 mai 2014. Au terme de nos contr�les r�alis�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que l'�tat de la situation active et passive qui a �t� �tablie par l'organe de gestion en valeurs liquidatives, tel qu'il est reproduit dans le pr�sent rapport et dont le total du bilan s'�tablit � 484.814,53 EUR et qui pr�sente un actif net de 484.814,53 EUR refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� au 31 mai 2014, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es par le liquidateur et sous r�serve des cons�quences qui r�sulteraient de contr�les fiscaux ou sociaux portant sur les exercices ant�rieurs � la situation comptable ayant servi de base � la d�cision de dissolution.
Nous n'avons eu connaissance d'aucun �v�nement post�rieur � la date de l' �tat examin� qui soit susceptible de modifier de mani�re significative tant la situation qui vous est pr�sent�e que notre
" opinion sur celle-ci.
Li�ge, le 9 juin 2014.�
Ce rapport mentionne en outre que � les dettes ont toutes �t� r�gl�es pr�alablement � l'arr�t de la
situation au 31 mai 2014 : ).
Un exemplaire de ce rapport est � l'instant d�pos� sur le bureau et vis�_ parie notaire. ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
L'assembl�e g�n�rale approuve ce rapport � l'unanimit�.
3) Dissolution de la soci�t�
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de la dissolution de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, conform�ment � l'article 181 du code des soci�t�s.
4) Cl�ture Imm�diate de la liquidation
L'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des esp�ces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es, que les derniers imp�ts ont �t� provisionn�s, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus et que le solde en esp�ces peut, � l'instant, �tre r�parti entre les associ�s, sous r�serve des montants provisionn�s, et, qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.
Eu �gard tant � l'importance r�duite des avoirs qu'� l'inexistence d'un passif connu et sur proposition de l'assembl�e d�ment �clair�e � ce sujet par le notaire soussign�, l'assembl�e d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t� DCME par le transfert de la totalit� de son patrimoine actif � aux associ�s, pr�nomm�s, au prorata des parts sociales qu'ils d�tiennent dans la soci�t�.
L'assembl�e d�clare que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article
184 � 5 du Code des Soci�t�s.
La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.
5) D�charges
L'assembl�e approuve les comptes annuels annex�s � l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 31/5/14 et donne d�charge au g�rant de ladite soci�t� pour sa mission exerc�e jusqu'� ce jour.
6) Pouvoirs aux fins fiscales et d'ex�cution
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient
devoir encore �tre remplies seront r�gl�es par Monsieur DUBOIS Jacques, pr�nomm�, qui accepte.
7) Cl�ture de la liquidation
L'assembl�e constate que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la soci�t� DCME a cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.
Les livres et documents sociaux seront d�pos�s chez Monsieur DUBOIS Jacques, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins prenant cours � compter de la publication des pr�sentes aux Annexes du Moniteur Belge, � son domicile, � 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue de P�ville 54/0012.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir � la soci�t� et dont la remise ne pourrait lui �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Nathalie BOZET notaire associ�
Documents d�pos�s en m�me temps exp�dition de l'acte; rapport du g�rant avec �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 31/5/14; rapport du Reviseur d'entreprises.