DDD PROJECTS S.N.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DDD PROJECTS S.N.C.
Dénomination : DDD PROJECTS S.N.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.639.038

Publication

17/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Greffe

Division LIEGE

ee 8 '87 2015

Réserv

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise : t~3~3 C$ I . .2:

Dénomination

(en entier) : DDD PROJECTS S.N.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société en Nom Colectif

Siège : rue D'Oultremont 33 Boite 19 - 4630 SOUMAGNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé dressé le 6 juillet 2015, il résulte que :

1)Monsieur DUMONT Cédric, Joseph, Jean, Rose-Marie, NN 76.10.21 -- 261.96 domicilié rue D'Oultremont, 33 bte 19 à 4630 SOUMAGNE

2)Madame DUMONT Joëlle, Marie, Victoire, Angélique, NN 73.12.10 - 31.829 domiciliée Trou du Bois, 88b à 4652 XHENDELESSE

3)Madame DUMONT Evelyne, Andrée, Wihelmina, NN 77.12.08  19.604 domiciliée Trou du Bois, 910 à 4652 XHENDELESSE.

Lesquels ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une Société à forme commerciale et d'établir les statuts d'une société en nom collectif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

CHAPITRE UN CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 -, FORME  DENOMINATION

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif (SNC). Elle sera dénommée "DDD PROJECTS »

ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est fixé rue D'Oultremont, 33 Bte 19 à 4630 SOUMAGNE, - Arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, ou de la. région wallonne moyennant accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionnelles.

La société peut également établir des sièges secondaires ou succursales, en Belgique ou à l'étranger,

moyennant l'accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionnelles.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet

La consultance, la gestion et l'expertise dans le domaine de l'informatique dans le sens le plus large du terme.

La réalisation d'études et de développements, la conception, l'achat, la vente, la maintenance de logiciels informatiques.

L'hébergement, la conception, la réallisation, le développement, la gestion, la promotion et la maintenance de sites Web, la réservation, l'achat, la vente de noms de domaine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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L'achat, la vente, la location, la représentation, la maintenance de tous matériels informatiques et dérivés. L'achat, la vente, la location pour compte propre de biens immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger. L'exercice de tous mandats auprès d'autres sociétés belges ou étrangères.

La société peut faire seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement à son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves pour autant que ces opérations soient compatibles avec les règles relatives à l'organisation des professions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée à partir du 6 juillet 2015 pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Chaque associé pourra mettre fin à la société à la fin de chaque année, moyennant notification au(x) co-

associé(s) par lettre recommandée au moins

3 mois avant la clôture de l'exercice comptable.

La société n'est cependant pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité juridique d'un associé, ni lorsqu'un associé vient à perdre sa qualité d'associé en application de l'article 17.

CHAPITRE DEUX ; FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ).

ii est représenté par dix (10) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les dix (10) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair en espèces au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune comme suit

-Monsieur Cédric DUMONT : huit (8) parts sociales, soit huit cents euros (800,00¬ ) -Madame Joëlle DUMONT : une (1) part sociale, soit cent euros (100,00 ¬ ), -Madame Evelyne DUMONT : une (1) part sociale, soit cent euros (100,00 ¬ ). Soit ensemble : dix (10) parts sociales pour un total de cinq mille euros (1.000,00 ¬ )

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été libérée à concurrence de 100 % par un versement en espèces qu'ils effectuent sur le compte bancaire de la société en formation de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) à sa disposition.

CHAPITRE TROIS : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 : QUALITE DES ASSOCIES

Aucun associé ne peut céder sa part dans la société ni prendre un tiers comme co-associé de sa part sociale sans l'approbation de tous les co-associés.

La cession approuvée ne peut se faire que conformément à l'article 1690 du Code Civil.

Les cessions ne seront opposables à la société et aux tiers qu'après inscription dans le registre des associés.

La mention au registre ne portera effet que pour autant, qu'outre les conditions prévues par l'article 233 du Code des Sociétés, elle soit signée par les autres associés.

ARTICLE 8 : DROIT DE PREEMPTION EN CAS DE CESSION ENTRE VIFS A UN TIERS

A- Si la société ne comprend que deux associés, les cessions entre vifs des parts sociales ne seront autorisées que de l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé, Le refus de cette autorisation sera sans recours.

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B- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé existant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Dans ce cas la procédure suivante doit être appliquée.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit en aviser les autres par lettre recommandée de son projet de cession, en y indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, chaque associé doit être avisé du projet de cession par recommandé avec les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes au prix offert ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la société une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, Il est réputé autoriser la cession.

La société doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer son droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif que :

1.Si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité des parts,

2.ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 9; DROIT DE PREEMTION EN CAS DE CESSION A UN AUTRE ASSOCIE

Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre associés tiers à titre onéreux.

Néanmoins, le prix de rachat des parts sociales sera fixé, soit d'accord entre les parties, solt, à défaut d'accord entre les parties, par un Réviseur d'Entreprise ou un Expert Comptable désigné de commun accord par les partes.

ARTICLE 10 ; DECES

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société,

Les héritiers du défunt ne peuvent en aucun cas exiger la mise sous scellés, ni procéder à un inventaire, ni de quelque façon que ce soit, empêcher le fonctionnement de la société.

Ils ont uniquement droit à exiger un montant en espèces qui est égal à la part qui revenait au decujus selon les derniers comptes annuels, sous réserve pour eux de participer à la distribution des bénéfices de l'exercice social en cours, ou à charge pour eux de contribuer aux pertes de ce même exercice, le tout au prorata temporis pendant la période durant laquelle le défunt a fait partie de la société, sans tenir compte de l'instant ou lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

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Les associés survivants auront le droit de reprendre la part du défunt moyennant paiement à ses héritiers ou ayants droit de la partie qui leur revient comme dit

, ci-dessus, sous les mêmes réserves ou charges. Cette possibilité peut être exercée par un ou plusieurs des

, survivants si les autres s'en abstiennent,

L'assemblée générale, qui sera convoquée par l'associé survivant le plus diligent, pourvoira au remplacement du défunt.

La valeur de la part du "decujus" telle indiquée ci-dessus, sera fixée de commun accord entre les survivants et les héritiers du "decujus" ou à défaut, en recourant à la procédure prévue à l'article 9 des présents statuts.

CHAPITRE QUATRE : GESTION

ARTICLE 11 : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés de la Société, désignés par une décision collective des associés prise à l'unanimité. L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la Société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres associés.

ARTICLE 12: DELEGATION SPECIALE

Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d'autres personnes.

ARTICLE 13 : REMUNERATION

Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux.

CHAPITRE CINQ ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à l'exception du samedi, L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale ordinaire de la société, à charge pour lui de convoquer ses co-associés, par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

ARTICLE 15 : BUREAU

Les assemblées sont présidées par le plus âgé des associés présents.

ARTICLE 16 : DELIBERATION

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société,

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés est présente ou représentée.

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents,

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ARTICLE 17 : REPRESENTATION

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire par le biais d'une procuration.

Un mandataire ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE SIX : COMPETENCE DES ASSOCIES

ARTICLE 18 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les droits de l'associé qui cesse de faire partie de la société seront réglés comme dit à l'article 9, soit par la société, soit par les associés restants qui exerceront la possibilité de reprise.

CHAPITRE SEPT : ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 19 : ECR1TURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un inventaire complet et

rédige les comptes annuels.

ARTICLE 20 : REPARTITION

Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais généraux et des amortissements, et dont les associés seront les seuls juges, est réparti entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

Les associés ont cependant, à la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ces bénéfices, à prélever avant la répartition, serviront à la formation d'un fonds de réserve spécial ou de prévision : ils pourront décider, à la même majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années sociales antérieures, seront entièrement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire de l'année, soit en remplacement de ceux-ci.

CHAPITRE HUIT: DISSOLUTION -- LIQUIDATION ARTICLE 21 : DISSOLUTION

Quand, suite aux pertes, l'actif net est réduit à moins de 50 %, le Conseil d'administration doit impérativement réunir l'assemblée générale aux fins de délibérer sur l'éventuelle dissolution de la société.

ARTICLE 22 : LIQUIDATION

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par les soins d'un liquidateur, nommé par l'assemblée générale ; à défaut d'une telle nomination, la liquidation se fait par les soins des associés agissant conjointement.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus attribués par le Code des Sociétés. ARTICLE 23 : DISTRIBUTION

Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces. Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, chaque associé domicilié à l'étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

ARTICLE 25 : DROIT COMMUN

7

Réservé

ti au

Moniteur belge.

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Volet B - Suite

Les parties s'engagent à respecte les règles en vigueurWen matière de conflit~d'intérêtswetpd'[incompatibilité.. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et aux règlements en vigueur.

Par conséquent, les dispositions de la loi et desdits règlements auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.

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ARTICLE 26 ; COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, les associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément et ne préfère recourir à l'arbitrage.

CHAPITRE DIX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination du gérant, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1.Monsieur Cédric DUMONT est nommé gérant pour la durée de la société disposant des pouvoirs les plus étendus pour engager seul la Société.

2.Première assemblée générale :

La première assemblée est fixée au troisième vendredi du mois de juin deux mille dix-sept.

3.Exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'enregsitrement des statuts par le greffe du tribunal de

commerce de Liège et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize,

4.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

Dont acte.

Fait à Soumagne, le 6 juillet 2015 en trois exemplaires.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et de l'accord des comparants, partiellement des autres dispositions, les parties ont signé

Mr Cédric DUMONT, Associé Mme Joëlle DUMONT, Mme Evelyne DUMONT,

Associée Associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DDD PROJECTS S.N.C.

Adresse
Si

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne