DE COTE DE CHEZ JEANNE S.N.C

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DE COTE DE CHEZ JEANNE S.N.C
Dénomination : DE COTE DE CHEZ JEANNE S.N.C
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 521.737.759

Publication

02/04/2014
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N° d'entreprise : 0521.737.759 Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépne4 au Greffe

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DE COTE DE CHEZ JEANNE

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue de Halleur 53B, 4801 STEMBERT

Obiet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL. ET STATUTS COORDONNES

L'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014 acte l'ajout des objets sociaux suivants, à partir du: 1 er février 2014:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,artisanales, et la: prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

- la pose de chape en résine sur toutes surfaces,

- en général, le recouvrement des sols, des murs et des plafonds dont le système "plafond tendu",

- l'entreprise de peinture, de couvreur de sol, de tapissier, de sableur,

la vente en gros et en détail de tout matériel et de toutes marchandises de peinture et de tapisserie, et de

matéraux de recouvrement de toute nature,

- le crépissage,

- le parquetage, ,

- le ravalement et remise en état des façades,

- la décoration, l'aménagement, l'entretien de tous immeubles et toutes surfaces,

- la maçonnerie,

- la menuiserie et la charpenterie du bâtiment,

- entreprise de construction du bâtiment (gros-oeuvre et mise sous toit),

- travaux de carrelage et de mozaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres surfaces,

- les travaux de vitrerie, de pose de glace, de miroiterie, de vitraux et la mise en oeuvre de tous les

matériaux translucides et transparents,

- les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits,

- marbrerie du bâtiment,

La société aura aussi pour objet:

- l'import-export de tous produits, matériaux, matériels et marchandises,

- la construction d'un patrimoine immobilier, en immeubles ou en droits immobiliers, la gestion de biens: immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prise de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,améliorer, construire, et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble.

STATUTS COORDONNES AU 1ER FEVRIER 2014

Article 1

FORME JURIDIQUE -- RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « DU COTE DE CHEZ JEANNE SNC ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue de Halleur n°53B, 4801 Stembert.

11 peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au

Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment réaliser pour compte propre toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

la société a pour objet principal :

-La location de gîtes, la location de chambres d'hôtes, de maison d'hôtes reprenant les services suivants :

-Service traiteur

-Balades guidées

-Massages, soins, manucure, ...

- Courses

-Location de vélos, motos, ...

-Arrangements floraux

-L'événementiel (organisation de mariages, d'anniversaires, ...)

-L'import/export d'objets de décoration et de meubles

-La vente au détail d'objets de décoration et de meubles

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

- la pose de chape en résine sur toutes surfaces,

- en général, le recouvrement des sols, des murs et des plafonds dont le système "plafond tendu",

- l'entreprise de peinture, de couvreur de sol, de tapissier, de sableur,

- la vente en gros et en détail de tout matériel et de toutes marchandises de peinture et de tapisserie, et de

matéraux de recouvrement de toute nature,

- le crépissage,

- le parquetage,

- le ravalement et remise en état des façades,

- la décoration, l'aménagement, l'entretien de tous immeubles et toutes surfaces,

- la maçonnerie,

- la menuiserie et la charpenterie du bâtiment,

- entreprise de construction du bâtiment (gros-oeuvre et mise sous toit),

. travaux de carrelage et de mozaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres surfaces,

- les travaux de vitrerie, de pose de glace, de miroiterie, de vitraux et la mise en oeuvre de tous les

matériaux translucides et transparents,

- les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits,

- marbrerie du bâtiment,

La société aura aussi pour objet:

- l'import-export de tous produits, matériaux, matériels et marchandises,

la construction d'un patrimoine immobilier, en immeubles ou en droits immobiliers, la gestion de biens

immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prise de participation dans le capital

d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter,

vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,améliorer, construire, et reconstruire

tout immeuble ou partie d'immeuble,

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de

nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier

ses travaux à des entreprises de sous-traitance,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation,

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4

DURES

Le société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 ¬ (mille euros), entièrement libéré et représenté par 100

parts sociales.

Il est souscrit par :

1° Monsieur Jianni ABDESLAM à concurrence de 500,00 ¬ (cinq cent euros), représentant 50 parts sociales

2° Madame Jeanne PLUMHANS, à concurrence de 500,00 ¬ (cinq cent euros), représentant 50 parts

sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés,

Article 7

RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

Article 8

CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette

cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values

éventuelles.

Article 9

ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

Le renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Le société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Ré,*ervé 4 àu

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum-de 2.500,00 ¬ au-

delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

A été nommé gérant statutaire, pour toute la durée de la société : Monsieur Jianni ABDESLAM,

Article 11

REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés,

Article 12

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quatorze.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux- ,

mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation,

Article 13

REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14

ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer

chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre

du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social,

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix,

Chacun des associés aura une voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou

représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un

mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé fa majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin,

Article 15

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société,

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par !a personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social,

Article 16

DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17

COMPÉTENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente

société seront jugés par le tribunat de commerce de Verviers.

Article 18

PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi.

Jianni ABDESLAM gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþMoU 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Wrkle au Greffe du

TRIEUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

SIN §gell

N° d'entreprise : 5 I q

Dénomination

(en entier) : DE COTE DE CHEZ JEANNE .,11)-C

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de Halleur 53B, 4801 STEMBERT

Objet de E' - cte : Constitution

L'an deux mille treize, le 24 février (24/02/2013),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1° Monsieur JIANNE ABDESLAM, NN 62.02.14-211-06, domicilié à 4801 Stembert, Rue de Halleur 53B ; 2° Madame JEANNE PLUMHANS, NN 62.04.24-016-12, domicilié à 4801 Stembert, Rue de Halleur 53B ;

ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit

Article 1

FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « DU COTE DE CHEZ JEANNE SNC ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue de Halleur n°53B, 4801 Stembert.

II peut, sens modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au: Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger,

Article 3

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la gestion de scn patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment réaliser pour compte propre toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou aitrement dans Joutes affaires,_soci$tés, assoclatlQnsouentreprisesayartt un objet identique simjlapre ou Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

.La société a pour objet principal ;

-La location de gîtes, la location de chambres d'hôtes, de maison d'hôtes reprenant les services suivants

-Service traiteur

-Balades guidées

-Massages, soins, manucure,

- Courses

-Location de vélos, motos, ...

-Arrangements floraux

-L'événementiel (organisation de mariages, d'anniversaires, ...)

-L'importlexport d'objets de décoration et de meubles

-La vente au détail d'objets de décoration et de meubles

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre nia fière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 ¬ (mille euros), entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales,

Il est souscrit par ;

1° Monsieur Jianni ABDESLAM à concurrence de 500,00 ¬ (cinq cent euros), représentant 50 parts sociales

2° Madame Jeanne PLUMHANS, à concurrence de 500,00 ¬ (cinq cent euros), représentant 50 parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7

RESPONSABILITtr

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social

Article 8

CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9

ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société,

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps, La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société, Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social, II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 E au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

A été nommé gérant statutaire, pour toute la durée de ta société : Monsieur Jianni ABDESLAM.

Article 11

REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation,

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un ' mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin.

Article 15

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société.

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16

DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17

COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers.

Article 18

PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi,

Fait à Verviers, le 24 février 2013 en 4 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, les deux autres sont destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarçi.des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 13 

REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14

ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

Chacun des associés aura une voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

.01

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DE COTE DE CHEZ JEANNE S.N.C

Adresse
RUE DE HALLEUR 53B 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne