DE GESTION DU MALMUNDARIUM, EN ABREGE : LE MALMUNDARIUM -

Dénomination : DE GESTION DU MALMUNDARIUM, EN ABREGE : LE MALMUNDARIUM -

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.848.449

Publication

28/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pos�. , 1,,:';9 e: s

TRIBUNAL 0E VERVIERS

9 5 DE . 20i1

Le gr

N� d'entreprise :(5P-1.4

D�nomination

(en entier): ASQL dei esi-icn dit Ma,i-nu ndartWn

(en abr�g�) : Le, Mat_ u n d ai I u r (OJci

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place du Ch�telet, 9 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Statuts de l'asbl Malmundarium A.S.B.L. �LE MALMUNDARIUM�

STATUTS

L'an deux mille onze, le vingt quatre octobre

Ont comparu :

7 personnes repr�sentant les groupes politiques du conseil communal de la Ville de Malmedy en fonction de

la clef d'Hondt

-pour le groupe Entente Communale : 4 personnes :

" DEWARD, Marie-Christine Jeannine L�onie B�verc�-Rond-Bois, 7

" BUCHHOLZ, Denise Alberte Marie Ghislaine H�domont, 4/A

" MARICHAL, Fabien Marie Patrick Longfaye-Chemin de ta Bicoque, 4

" BLAISE, Jean Marie Jacqueline Guy Bemister-Route des Planer�sses, 1, ici repr�sent� par Madame

Marie Christine Deward, agissant en vertu d'une procuration qui restera annex�e aux pr�sents statuts

-pour le groupe Alternative : 2 personnes

" GRODENT, David Guy, Bernister-Chemin sur Thier, 3

" SCHROEDER, Catherine, Rue des Princes-Abb�s, 8 -pour le groupe Forces Vives : 1 personne

" BARTHELEMY, Yves Ren� Ligneuville-Au-dessus des Ch�nes, 8

" pour le parti socialiste : 1 personne en tant qu'observateur

" HEBERTZ, Danielle H�l�ne Xhoffraix-So l'Warh�, 7

111111111111 III 11111 I1II 111111111111111 JII lui

" 11195639*

5 personnes, dont obligatoirement des d�l�gu�s repr�sentant les commissions suivantes : -l'atelier � Cuir � : 1 personne

" KEHL Bruno Bellevaux, 42b

-l'atelier � Carnaval � : 1 personne

" MICHEL Sylvain Rue des Arsilliers, 16, ici repr�sent� par Monsieur Yves BARTHELEMY, agissant en vertu!

d'une procuration qui restera annex�e aux pr�sents statuts

- l'atelier � Papier � : 1 personne

" SCHAUS Robert Ch�des Route du barrage, 114

-le � Tr�sor de la cath�drale � : 1 personne

" BOEMER Rosine Rue des Arsilliers, 33a

-la galerie � Mon'Art � : 1 personne

" MICHA Robert Route de Falize, 2c

Lesquels ont dress� par les pr�sentes au si�ge social, les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que

modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, pour une dur�e ind�termin�e, sous le n�d'identification

(annexes du Moniteur belge du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

+

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MOD 2.2

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est : �ASBL de gestion du Malmundarium � (en abr�g�, � Le Malmundarium asbl �). L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents �manant de l'Association mentionnent la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'Association.

Article 2

Le si�ge de l'Association est �tabli � 4960 Malmedy, Place du Ch�telet, N� 9, commune de Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Titre 2 But social

Article 3

L'Association a pour but la gestion du complexe touristique et culturel "Le Malmundarium", et l'organisation � l'int�rieur de celui-ci de toutes les activit�s susceptibles d'augmenter l'attractivit� du centre aupr�s du grand public, constitu� de visiteurs touristiques et d'autochtones. A cette fin, elle peut r�aliser toutes les actions de promotion et de commercialisation utiles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut ainsi :

-assurer la mise en valeur du Malmundarium, immeuble propri�t� de la commune de Malmedy et mis � sa disposition, cl� sur porte par celle-ci ;

-mettre en place des expositions, des animations culturelles, artistiques et de loisirs et organiser toute activit� ad�quate s'y rapportant ;

-organiser des activit�s d'�ducation relatives � l'histoire, � l'�conomie, au tourisme, � la culture, et � la vie sociale se rapportant notamment � la commune de Malmedy ;

-mettre certains espaces � la disposition des associations locales, sous conditions pr�vues par le R.O.I. qui est de la comp�tence de l'Association, en accord avec le Coll�ge communal de Malmedy.

A ces fins, l'Association peut notamment :

- acqu�rir et poss�der tous les biens meubles n�cessaires � son but et � son fonctionnement ;

- passer tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ;

- engager le personnel n�cessaire � ses activit�s, suppl�mentairement � celui mis � sa disposition par la Ville de Malmedy ;

- passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Pour atteindre son but, l'Association entretient des relations privil�gi�es notamment avec le Commissariat g�n�ral au Tourisme de la R�gion wallonne, la F�d�ration du Tourisme et les services culturels de la Province de Li�ge, l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est, l'Institut du Patrimoine wallon, ...

Titre 3 : Membres

Section i : Admission

Article 4

Le nombre de membres n'est pas limit�, son nombre minimum est cependant fix� � trois.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales. Chaque association membre doit d�signer un d�l�gu� qui la

repr�sentera. Elle est ouverte aux personnes de toutes nationalit�s et s'interdit toute discrimination.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont

pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 5

� 1er Sont membres effectifs de l'asbl,

a)la Ville de Malmedy est repr�sent�e par 7 d�l�gu�s, d�sign�s par les groupes politiques du conseil communal, � la proportionnelle, conform�ment aux dispositions des articles 167 et 168 du Code �lectoral (r�gle

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d'Hondt). Si la repr�sentation proportionnelle vis�e � cet alin�a ne permet pas la repr�sentation � l'AG d'au moins un repr�sentant du ou des groupes ne faisant pas partie du pacte de majorit�, le ou les groupes politiques pr�cit�s d�signeront un repr�sentant en qualit� d'observateur au sein de l'AG sans droit de vote. L'observateur est tenu aux m�mes obligations que les d�l�gu�s.

b)L'ASBL � Art&Histoire/les Amis du Monast�re �, est repr�sent�e en tant que d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale par 5 personnes avec droit de vote, repr�sentant les ateliers du cuir, du carnaval, du papier, de la galerie Mon'Art et du tr�sor de la cath�drale.

� 2 Sont admis comme membres adh�rents de l'asbl,

a) l'asbl � Centre culturel Malmedy/Waimes �

b) l'asbl Amapac

c) la r�gie communale autonome

d) le Royal Syndicat d'initiative de Malmedy ou Office du Tourisme de Malmedy

e) le Royal Club Wallon

f) la F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge

g) l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est

Les membres adh�rents communiquent par �crit au secr�tariat de l'Association l'identit� et les coordonn�es compl�tes de leur d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale

� 3 : Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre adh�rent de l'Association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui la soumettra � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les repr�sentants � l'AG sont de sexe diff�rent.

Section Il : D�mission, suspension, exclusion

Article 6

�1er Les d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale, repr�sentant des personnes morales, sont r�put�s d�missionnaires lorsqu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation ou lorsque le mandant notifie � l'Association le retrait de cette d�signation.

�2 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association, en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3 Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont jouit l'Association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou de son (ses) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre les membres ou leur(s) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale concern�e jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

�4 L'exclusion d'un membre de l'Association ou de son (ses) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale et la r�vocation des administrateurs ne peuvent �tre prononc�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, qu'apr�s avoir entendu les int�ress�s ou leurs d�fenseurs ou apr�s avoir constat� leur absence lors de la r�union � laquelle ils ont �t� convoqu�s � cet effet.

Article 7

Le membre et/ou son (ses) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale d�missionnaire(s), suspendu(s) ou exclu(s), ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre (ou de son d�l�gu�), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8

Les membres ou leurs d�l�gu�s(s) � l'assembl�e g�n�rale ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'Association.

Article 9

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conform�ment � l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Titre 4 : Cotisation

Article 10

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Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'assembl�e le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle maximale de 250,00 � . Le montant de cette cotisation sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Titre 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement compos�e, repr�sente l'universalit� des membres effectifs et adh�rents et ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour ceux-ci. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications des statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. la d�charge annuelle � octroyer aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise

4. l'approbation annuelle des budgets et des comptes

5. la dissolution volontaire de l'Association

6. les exclusions des membres

7. la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale

8. la d�signation de l'expert comptable r�viseur d'entreprise vis� � l'article 30 �2

9. toutes les autres d�cisions qui d�passent la comp�tence du conseil d'administration, soit par l'application des dispositions l�gales, soit par l'application des pr�sents statuts.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins deux s�ances ordinaires de l'assembl�e g�n�rale chaque ann�e civile, une dans le courant du deuxi�me trimestre (ayant notamment � son ordre du jour, l'approbation des comptes et le rapport d'activit� de l'exercice pr�c�dent) et une dans le courant du quatri�me trimestre (ayant notamment � son ordre du jour, l'approbation du budget de l'exercice suivant).

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou dans les trente jours � compter de la demande d'au moins un cinqui�me des membres. Cette demande doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident, avec indication du (des) point(s) � porter � l'ordre du jour.

Article 13

�1 - Tous les membres et leur(s) d�l�gu�(s) doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant la s�ance, par le conseil d'administration et ce, par lettre ordinaire, t�l�fax ou courriel et sign�, au nom du conseil d'administration, par le Pr�sident et/ou le Secr�taire/Tr�sorier. Le conseil d'administration veillera � ce que chaque membre re�oive une convocation suivant l'un des modes de transmission d�crit ci avant.

�2 Cette convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour y est �galement mentionn� ou annex�. Toute proposition sign�e par des d�l�gu�s repr�sentant au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Cette proposition doit �tre remise au Pr�sident au moins deux jours francs avant la date de la s�ance.

Article 14

Tous les membres et leurs d�l�gu�s assistent � l'assembl�e g�n�rale, avec droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre d�l�gu�. Chaque d�l�gu� pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, �crite et sign�e, et donn�e par un membre de m�me qualit� (membres effectifs publics, autres membres effectifs et membres adh�rents)

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement de

celui-ci, son remplacement est r�gl� conform�ment � l'article 21 �2 des pr�sents statuts.

Article 16

�1er : Sauf dispositions contraires prescrites par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

�2 : Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des voix r�guli�rement exprim�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont adopt�es valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requis, la majorit� des voix des d�l�gu�s de la commune de Malmedy, pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

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parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

�3 : Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Si lesdites conditions de quorum et de majorit� ne sont pas remplies lors de la premi�re s�ance, il peut �tre convoqu� une seconde s�ance, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde s�ance ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 18

�1er - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire-Tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le requ�rant doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

�2 Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 6 : Conseil d'administration de l'Association

Article 19

�1er : L'Association est administr�e par un conseil compos� de 12 administrateurs au maximum, selon la r�partition suivante :

1. 7 administrateurs repr�sentant la Ville de Malmedy. Ces 7 administrateurs sont d�sign�s par les groupes politiques du conseil communal, � la proportionnelle, conform�ment aux dispositions des articles 167 et 168 du Code �lectoral (r�gle d'Hondt). Si la repr�sentation proportionnelle vis�e � cet alin�a ne permet pas la repr�sentation � l'AG d'au moins un repr�sentant du ou des groupes ne faisant pas partie du pacte de majorit�, le ou les groupes politiques pr�cit�s d�signeront un repr�sentant en qualit� d'observateur au sein du CA sans droit de vote. L'observateur est tenu aux m�mes obligations que les administrateurs.

2. Cinq d�l�gu�s de l'ASBL � Art&HistoirelAmis du Monast�re �, dont un repr�sentant par atelier (cuir, carnaval, papier, galerie Mon'Art, tr�sor de la cath�drale).

En toute hypoth�se, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de d�l�gu�s � l'assembl� g�n�rale.

�2 Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans, correspondant � la l�gislature communale. Exceptionnellement, le premier mandat expire � l'assembl�e g�n�rale qui suit les �lections communales de 2012. ils sont r��ligibles. Sans pr�judice aux dispositions de l'article 6�1 er, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, en cas de dissolution ou disparition du membre repr�sent� ou par r�vocation d�cid�e par l'assembl�e g�n�ral � la majorit� des deux tiers des voix.

Les administrateurs sont de sexe diff�rent.

Article 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale. Dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

�1er Le conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident et un vice-Pr�sident. Le Pr�sident de l'Association est d'office choisi parmi les 7 repr�sentants communaux. La pr�sidence est assur�e par l'un des membres pr�sent� par le Conseil communal et est prioritairement, l'�chevin de ka culture, s'il fait partie de ceux-ci.

Le Vice-Pr�sident est choisi parmi les administrateurs de l'ASBL � Art&HistoiretAmis du Monast�re �.

La fonction de Secr�taire-Tr�sorier est assur�e par le responsable d�sign� par l'administration communale parmi le personnel communal mis � la disposition de l'ASBL. Il assiste de droit, aux s�ances de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, mais sans voix d�lib�rative.

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MOD 2.2

�2 En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es dans l'ordre par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�3 Le conseil d'administration peut inviter � ces r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t opportune, selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22

�1er Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent ou � la demande d'au moins trois administrateurs. Les convocations sont adress�es, au moins 5 jours francs avant la r�union, par courrier ordinaire, t�l�fax ou courriel et sont sign�es par le Pr�sident et/ou le Secr�taire. Le conseil d'administration veillera � ce que chaque membre re�oive une convocation suivant l'un des modes de transmission d�crit ci avant.

�2 Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents, dont 4 repr�sentent la Ville de Malmedy. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur auquel il d�livre une procuration �crite et sign�e. Un m�me administrateur ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration, donn�e par un membre de m�me qualit� (membres effectifs publics, autres membres effectifs).

�3 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration ne sont adopt�es valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requis, la majorit� des voix des d�l�gu�s de la commune de Malmedy, pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Le conseil peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets port�s pour la seconde fois cons�cutive � l'ordre du jour.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou donner quittance ; donner ou recevoir toute garantie ; acqu�rir, �changer, ou ali�ner tous les biens meubles, les donner en location pour une dur�e n'exc�dant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la r�alisation du but de l'Association ; accepter ou recevoir tous subsides et aides priv�s ou publics ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations ; en g�n�ral, poser tous les actes qui ne sont pas sp�cialement r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de sous-location de plus de 14 jours d'un des locaux g�r�s par la pr�sente asbl, l'accord pr�alable du Coll�ge communal de la Ville de Malmedy devra �tre demand�.

Article 24

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il d�l�gue toutefois la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rant � cette gestion, en application des articles 25 et 26 des pr�sents statuts. Il peut cr�er des groupes de travail, qui n'ont que comp�tence d'avis, dont il fixe la composition et les r�gles de fonctionnement.

Article 25

�1er Le Secr�taire-Tr�sorier de l'Association, qui est en outre le responsable de la gestion g�n�rale du Malmundarium, assure la gestion journali�re de l'Association, qui comprend notamment la comptabilit� et la direction de l'ensemble du personnel.

�2 Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant l'Association, autres que ceux du service journalier, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire-Tr�sorier.

�3 De m�me, les ordres de paiements et de retraits de fonds sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le Secr�taire-Tr�sorier et, en cas d'emp�chement de ceux-ci, respectivement par le Vice-Pr�sident et un membre du conseil d'administration, d�sign� � cet effet par ledit conseil d'administration.

�4 Le Secr�taire-Tr�sorier instruit pr�alablement les affaires � soumettre au conseil d'administration et assure l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 26

04

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, sont introduites et poursuivies, ad nom de l'Association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident et du Secr�taire-Tr�sorier.

Article 27

Les administrateurs, le Secr�taire-Tr�sorier ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. lis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut, d�cider d'octroyer un jeton de pr�sence aux administrateurs et en fixer le montant. Le montant de ce jeton ne pourra jamais �tre sup�rieur au montant accord� lors des r�unions du Conseil communal de Malmedy.

Titre 7 : Finances

Article 29

La commune de Malmedy inscrit � son budget annuel une dotation � l'ASBL pour fui permettre de fonctionner et d'�laborer un programme touristique et culturel de qualit�. Par ailleurs, l'ASBL �tablit un budget annuel int�grant les recettes g�n�r�es par le site (droits d'entr�e des visiteurs, locations d'espaces, recettes du shop, du d�bit de boissons, etc).

Article 30

� 1er - Le conseil d'administration est tenu de pr�senter chaque ann�e les bilans et comptes de l'exercice �coul� � l'approbation de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale du deuxi�me trimestre de l'ann�e et le projet de budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de la s�ance du quatri�me trimestre de l'ann�e. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

�2 Un expert comptable/r�viseur d'entreprises peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans. li peut �tre red�sign� apr�s chaque terme. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il a droit de regard en tout temps et en toute circonstance sur les �critures comptables de l'Association.

Titre S : Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier, sauf la premi�re ann�e d'existence, pour se terminer le 31

d�cembre de chaque ann�e civile.

Article 32

La dissolution volontaire de l'Association, et les modifications aux statuts sont d�cid�es en conformit� avec la loi du 27 juin 1921. L'avoir social, apr�s liquidation du passif, sera affect� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, est r�gl� conform�ment aux prescriptions de la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

D�pos�s en m�me temps : acte constitutif et rapport de l'assembl�e g�n�rale constititive du 24/10/2011.

BARTHELEMY Yves, Pr�sident

MAUS Jean, Secr�taire-Tr�sorier

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
PLACE DU CHATELET 9 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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