DE-LIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DE-LIRE
Dénomination : DE-LIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.763.867

Publication

15/05/2014
ÿþN d'entreprise : 545.763.867

MOD 2.2

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte

Dé-lire

ASBL

Rue Fanny 69, 4100 SERAING

Démission de VERSLEGERS Julie en tant que trésorier, membre du conseil d'administration et membre actif de l'Association Sans But Lucratif "Dé-lire"

Suite à lettre de démission envoyée par recommandé postal et accusé de réception le lundi. 14 avril 2014 Monsieur JAMiN Frédéric, président de l'ASBL "Dé-lire" au siège social de l'association sis au n°59, rue Fanny: à 4100 Seraing et reçue le mardi 15 avril 2014 par Monsieur JAM IN Frédéric.

Copie de la lettre de démission avec preuve du recommandé postal et de l'accusé de réception.

-

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 5 -05- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111111 1,1.1i!ilich)Illip1111

28/05/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1RRMIM

d'entreorise : 0545.763.867

Dénomination

(en entier) : Dé-lire

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fanny 59, 4100 Seraing

Objet de l'acte Démission de VERSLEGERS Julie de l'Association Sans But Lucratif "Délire"

Les soussignés :

ELIAS Joëlle, (86.20.12-068.58) rue Fanny, 59 4100 Seraing.

Gobert Cynthia, (84.06.26-060.93) Avenue des Platanes, 162 460 Grand-Rechain

Jamin Frédéric, (82.10.19-109.46) rue Fanny, 69 4100 Seraing.

Servais Priscilla, (82.04.06-256.53) rue des Magnolias, 4 4053 Embourg

L'assemblée générale de ce jour a acté la démission de VERSLEGERS JULIE en tant que Trésorière, membre effectif et membre adhérent et désigné ELIAS Joëlle en tant que Trésorière. L'AMI_ est donc dorénavant constituée comme suit :

Membres de l'AG : Elias Joëlle, Gobert Cynthia, Jamin Frédéric et Servais Priscilla (4)

Membres du CA et leur fonction : (4 membres)

Président : JAMIN Frédéric

Vice-présidente : GOBERT Cynthia

Secrétaire : SERVAIS Priscilla

Trésorier ELIAS Joëlle

Fait à SERAING, le 18 avril 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

17/02/2014
ÿþ 1N0D 2.2

i.`^1k~" s.l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

011,11U1

11

u

N' d'entreprise : t1. s ~u) 24,

Dénomination

(en entier) : Dé-lire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fanny 59, 4100 Seraing

Obiet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif "Dé-lire"

Les soussignés :

Elias Joëlle, (86.20.12-068.58) rue Fanny, 59 4100 Seraing.

Gobert Cynthia, (84.06.26-060.93) Avenue des Platanes, 162 460 Grand-Rechain

Jamin Frédéric, (82.10.19-109.46) rue Fanny, 59 4100 Seraing.

Servais Priscilla, (82.04.06-256.53) rue des Magnolias, 4 4053 Embourg

Verslegers Julie, (85.07.15-252.65) rue de Hoignée 67 4062 Cheratte

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I ; Dénomination, siège social, but.

Article 1 er

L'association est dénommée Dé-lire.

Article 2 :

Son siège social est établi dans ['arrondissement judiciaire de LIEGE : rue Fanny 59,

4100 SERAING. Toute modification du siège sociale est de la compétence exclusive de l'Assemblée

Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai:

2002. Par ailleurs, des bureaux administratifs peuvent toujours être installés n'importe où en Wallonie et dans la:

région de Bruxelles Capitale.

Article 3 :

L'Association a pour but la création d'un site et de concours destinés à promouvoir la

littérature,particulièrement la littérature de jeunesse. L'encadrement de ces initiatives sera volontaire. La

création du site sera volontaire mais un défraiement sera prévu pour l'informaticien(ne) en fonction du nombre

d'heures nécessaires pour sa création et sa gestion.

Toutes les initiatives organisées par l'association ont pour but de favoriser l'apprentissage de la langue

française ou le goût à !a lecture. Toutes les initiatives de l'association serviront le projet d'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son conccurs, s'intéresser à toute activité ayant un projet similaire à son but et faire des

gestes commerciaux uniquement dans la mesure où le revenu de ceux-ci sera consacré au but pour lequel

l'association a été créée. Elle pourra collaborer sporadiquement avec d'autres ASBL associations ou groupes

dans le cadre de publicités groupées ou de récoltes de fonds si les objectifs de ces sociétés ou groupes ne vont

pas à l'encontre de ceux de l'association.

Article 4 :

L'association accepte les principes et les règles de la Démocratie et s'engage à respecter le prescrit des:

dispositions des Droits de l'Homme tout comme à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Article 5 ;

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de:

l'assemblée générale.

Titre li : Membres

Article 6 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sEgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la demande est acceptée par la majorité des

2/3 des membres présents ou représentés de l'Assemblée générale.

Article 8 :

Sont membres adhérents : toutes les personnes qui participent aux activités et qui s'engagent à respecter

les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9 ;

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Ceci dit, est automatiquement réputé démissionnaire :

.Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui

lui est adressé par lettre recommandée.

*Le membre effectif qui ne participe pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales

consécutives.

*Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion ou sa participation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée

générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement

d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes;

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; *La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

" La décision de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;

S'agissant d'une décision d'une personne, celle-ci devra impérativement être prise en vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 10 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité des membres du conseil

d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au

registre à la diligence des membres du conseil d'administration endéans les 15 jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire ou au

conseil d'administration de l'association.

Titre til : cotisations.

Article 11

Tous les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle de 2 euros.

Titre IV ; Assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui-même.

Les membres adhérents peuvent y être invités Leur vote reste consultatif et ne doit relever que du

règlement d'ordre intérieur.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" La modification des statuts ;

.La nomination et la révocation des examinateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération)

" La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs et aux comptes

" L'approbation des comptes et des budgets

*La dissolution

" L'admission et l'exclusion des membres effectifs

" La transformation éventuelle en société à finalité sociale

;Tous les cas exigés dàns les statuts

Article 14

Tous les membres effectifs de l'assemblée sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une

fois par an, de préférence dans le quatrième trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

par un des membres du conseil d'administration par tous les moyens possibles de communication dont le courriel, sachant que toute information, convocation ou autre peut être émise par les moyens informatiques les plus modernes au moins 8 jours avant la date de celle-ci,

Article 15:

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'au moins 2 des membres ou plus en fait la demande écrite, de même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante, Cette proposition doit être remise au président du conseil d'administration au plus tard deux jours avant l'assemblée générale, Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne pourront nullement être traités : ils se traiteront en AGO ou tout simplement de façon plus informelle.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un membre adhérent de son choix (solution conseillée afin que plus d'avis différents soient pris en compte) (si légalement autorisé) à qui il donne une procuration écrite et signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts (voir points précédents). En cas de partage des voix, si le point peut attendre, la décision sera reportée à la prochaine assemblée générale ; dans le cas contraire, (l'assemblée jugeant elle-même du caractère urgent du point en question) la voix du président sera déterminante.

Article 17 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification au statut ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres de l'association.

Titre V : Le Conseil d'administration

Article 19 :

L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins trois membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que deux personnes sur trois sont présentes.

Article 20 :

La durée du mandat est fixée à 1 an (renouvelable),

Article 21 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président et un membre supplémentaire (suppléant).

Article 22 :

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par deux des membres du conseil d'administration au moins (dans la pratique, Président et Secrétaire), En cas d'empêchement du Président, le Secrétaire occupera sa fonction et ce dernier sera remplacé par un membre (effectif ou adhérent) choisi par le Président et qui recevra une convocation.. Dans le cas où le Président n'aurait pas eu la possibilité d'adresser de convocation à un remplaçant pour le Secrétaire, ce dernier choisira son remplaçant pendant qu'il siégera en tant que Président,

Article 23 :

Les décisions du conseils d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la décision est reportée au prochain conseil d'administration qui doit avoir lieu dans le mois. Si la décision est jugée trop urgente, la voix du Président sera déterminante.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment (liste non exhaustive) faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, conclure des baux, accepter tous legs, donations, subsides, transfert, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 25 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Il s'agit ici du rôle de responsable dans les décisions de tous les jours. Chaque décision ne doit pas faire l'objet d'une réunion du CA.

Article 26 :

Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard de tiers,

Article 27 :

MOD2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28 :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Réservé

au

Moniteur

br lge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI : dispositions diverses

Article 29 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant

à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30 :

L'exercice social commence le 1er octobre (1/10) et se termine le 30 septembre (30/09).

Article 31 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 32 :

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes et de lui

présenter son rapport annuel.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL ayant une vocation éducative, pédagogique ou plus largement, sociale.

Titre VII : gestion journalière

Article 34 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'association avec l'usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses

membres et dont il fixera, si nécessaire, les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou

les honoraires

Article 361

Des délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi des tiers à "

l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée mais sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard de

tiers.

Article 36 "

Les administrateurs, les personnes déléguées à l'administration journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné ;

Membres de l'AG : Elias Joëlle, Gobert Cynthia, Jamin Frédéric, Servais Priscilla et Verslegers Julie (5)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Membres du CA et leur fonction : (4 membres)

Président : JAMIN Frédéric

Vice-présidente : GOBERT Cynthia Secrétaire ; SERVAIS Priscilla Trésorier : VERSLEGERS Julie Fait à SERAING, le 15 janvier 2014

Coordonnées
DE-LIRE

Adresse
RUE FANNY 59 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne