27/06/2013
��(en abr�g�) : DE NICOLO TOITURES
Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit��m��e
Si�ge 4040HERSTAL,elTi}ice,17
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION
D'unacte dress� le 28nai203.enregistr� � Li�ge G.le28nai 2013, il r�sulte que
-a'est^�un|o|tmsemb[�eg�n�ra\umxtnaond|mdnadouaauocidede|auod�t�pdx�e�neoponao6|Ut�|[mU�e DE NICOLO TOITURES, ayant son si�ge social � 4040 HERGlAL, rue de71Ucn. 17, inscrite au registre des pemnnnuumum|eode Li�ge sous lonum�roO4O3.Q75.188'
-�taient propri�taires ensemble de l'int�gralit� des parts repr�sentant
le capital social, soit mille sept cent (1.700) parts
- l'assembl�e �tait valablemen r�unie pour d�lib�re sur son ordre du jour qui �taithaouivan ,
a)Rapport de l'organe de gestio la proposition de diss |otio �e et mise en liquidation de la
ood�t� ; � ce rapport est joint l'�ta r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 avril 2013.
b)Rapport de Monsieur PUISSANT, r �a ntantkuSORL9HPUiGGANT&Qm.R�mwaursd'Enh�p�asa.rua de Clairvaux, 40 boite 205, � 1348 Louvain-La-Neuve, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.
c)Proposition de dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t�.
d)Nomination du liquidateur, Ma�tre Fr�d�ric KERSTENNE, Avocat � 4000 Li�ge, boulevard d'Avroy 7C. e)Description des pouvoirs et �moluments du liquidateur. euuvuiru�conf�mrau1iquidobavr�|'efetdemn8rab�n�ou8nn|mnr�sn|u8onopdoeo.
- les associ�s avaient
proposition de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t� ainsi que de l'�tat r�suman la situation active et passive de cette derni�re arr�t�e � la date du 30 avril 2013 qui y est annex�etdu rapport dmsaA. le 24 mai 2013, par Monsieur PUISSANT, repr�sentant la SCRL PH PU|SSANT&C|e. R�viseurs d'Entrepdouu.nuedeOla|maux,4Obolha205.�1848Louuo|n-Le'Neuwenur|'�tatr�oumant|asitue�iunao�voet passive de la soci�t�.
ATTEGTA7�N
Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, le Notaire soussign� d�clare avoir v�rifi� et atteste l'existence et la l�galit�axtume des actes et formalit�s incombant en vertu de l'article 181 �1 du Code des soci�t�s � la soci�t� aupr�s de laquelle il instrumente.
RESOLUTIONS
[ouaumbk�e, apr�s en avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� des associ�s repr�sent�s comme dit est, les
Premi�re r�solution.- Rapport de l'organe de gestio - �tat r�sumant la situation activ et passive de la sod�t�e
L'assembl�e dispense de la lecture du ra rt de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution
anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t� ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de catte derni�re mrr�h�e�ku date du3Oovd|2013. qui yeotannex�.
Mentionner sur La derni�re page du Volete~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ja personneoudes personnes ayant pouvoir d� repr�senter la personne morale � l'�gard des tIers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe ~ U\0 2013
N� d'entreprise : 0408975.108
D�nomination
(en entier) :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ledit rapport et son annexe seront d�pos�s en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
Deuxi�me r�solution.- Rapport du Reviseur d'entreprises.-
L'assembl�e dispense de la lecture du rapport dress�, le 30 janvier 2012, par Monsieur PUISSANT,
repr�sentant la SCRL PH PUISSANT&Cie, R�viseurs d'Entreprises, rue de Clairvaux, 40 boite 205, � 1348
Louvain-La-Neuve, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
� CONCLUSIONS
Dans le cadre de la mission qui nous �t� confi�e par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DE NICOLO TOITURES � dont le si�ge social est �tabli � 4040 herstal rue de Tilice,17, enregistr�e au RPM de Li�ge et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0403.975.108 en vue d'�tablir le rapport sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2013 �tablie sous sa responsabilit�, nous pouvons confirmer
que nous avons �t� mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener � bien notre mission ainsi que le rapport sp�cial du conseil d'administration justifiant sa proposition de liquidation ;
que nous avons obtenu du g�rant r�ponses � toutes questions et informations pour mener � bien notre contr�le ;
que nous n'avons constat� aucune infraction � la loi comptable ni � ses arr�t�s d'ex�cution en rapport avec l'�tablissement de l'�tat comptable ;
que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable qui aurait entra�n� une modification significative de cet �tat ;
News pouvons conclure que dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 avril 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 49.139,48 euros et un actif net de -55.979,38 euros.
Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
Fait � Louvain-la-Neuve, le 24 mai 2013. �
Ledit rapport sera d�pos� en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
Troisi�me r�solution.- Dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t�.-
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � dater de ce
jour � minuit, sur base de sa situation active et passive arr�t�e � la date du 30 avril 2013.
A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.
Quatri�me r�solution.- Nomination du liquidateur,-
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des liquidateurs � un et appelle � cette fonction : Ma�tre Fr�d�ric
KERSTENNE, Avocat � 4000 Li�ge, boulevard d'Avroy 7C.
Etant pr�cis� que le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s la confirmation de sa nomination par le
Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 184 alin�a 2 du Code des Soci�t�s.
Cinqui�me r�solution.- Description des pouvoirs et �moluments du liquidateur.-
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.
Il pourra accomplir tous les actes pr�vus � l'article 187 du dit Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� celle-cl est requise et notamment, continuer jusqu'� r�alisation, le commerce de la soci�t�, cr�er des effets de commerce, ali�ner tout ou partie des avoirs de la soci�t� � d'autres soci�t�s et r�partir les actions re�ues en r�mun�ration de ces apports entre les actionnaires de la soci�t� suivant les proportions qui seront d�termin�es lors desdits apports.
Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner main-4tev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�gi�es, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements,
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.
Il peut �galement signer tous actes rectificatifs ou compl�mentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'impr�cision dans l'�nonciation des biens et droits qui seraient apport�s par eux � d'autres soci�t�s et d�terminer les modalit�s d'assistance aux assembl�es g�n�rales de liquidation, �tant entendu que les associ�s seront admis aux assembl�es g�n�rales ult�rieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des parts de la soci�t�.
11
t.,
Volet B - Suite
II peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe,
Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation pr�alable.
Le mandat du liquidateur sera exerc� � titre on�reux, conform�ment aux normes applicables en la mati�re.
Sixi�me r�solution.- Pouvoirs � conf�rer au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions prises.-L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions qui pr�c�dent. L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet d'effectuer les formalit�s n�cessaires � la confirmation de sa nomination aupr�s du Tribunal de Commerce comp�tent.
La requ�te en confirmation de la nomination du liquidateur a �t� adress�e au Tribunal de Commerce en date du 3 juin 2013. Conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s et � d�faut de d�cision dudit Tribunal dans le d�lai l�gal de 5 jours ouvrables, la nomination du liquidateur pr�nomm� est consid�r�e comme
homologu�e.
POUR EXTRAIT CONFORME
en annexe: une exp�dition de l'acte du 28/05/2013
Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
-et�serv�
au
Moniteur
belge