DE TOI A MOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DE TOI A MOI
Dénomination : DE TOI A MOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.982.838

Publication

26/10/2012
ÿþmentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou t'organisrne à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 833982838

Dénomination de toi a moi (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay

Objet de l'acte : modification du nombre d'administrateur , ajout de 2 nouveaux administrateurs

L'asbl après la convocation d'une assemblée extraordinaire , et dont le quorum des 2/3 des membres présents ont actés l'entrée au sein de son conseil d'administration 2 membres supplémentaires

Madame Damas Kathy 690522 238 04 rue Fernand Lacroix 6 4520 Antheit Madame Mousquet Dominique 611219 016 03 rue Lucien Poncelet 35 4520 Antheit

Déposé au gr Se du

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du Tribunal de Comm ce de Huy, le

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N° d'entreprise : Y31. 1.9L. y?'

Dénomination de toi a moi

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Brose Camille 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay né a Huy le 0710811943. Mademoiselle Brose Dominique 17 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay née a Huy le 13/10/1974. Madame Longrée Cindy 5 thier de messe 4520 Antheit née a Rocourt le 30/04/1984

Oui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article r

L'association prend pour dénomination :« de toi a moi , Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots a association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay, dans l'arrondissement judiciaire de Huy

L'adresse de ce siège ne peut étre modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

l'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association e pour but :

e) de créer un véritable esprit de solidarité entre d'une part des personnes qui ont des choses , des biens mobiliers , immobiliers , matériel et tout autres choses a donner et d'une autre part des personnes nécessiteuses qui cherchent et qui pourront recevoir ces choses et cela gratuitement et cela sur le plan régional , national et international

b) de créer un ou plusieurs emploi(s) pour la gestion globale de l'association ( administration , comptabilité , gestion internet ,





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au mets: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou (organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par exemple organisation de manifestations , activités , spectacles et bien d'autres choses et cela dans le but de rémunérer la ou les personne(s) chargée(s) de cette gestion )

c) pour ce faire , le CA pourra désigner en son sein une personne qualifié pour accomplir ces tâches

d) elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but_

Article 4

L'association a pour objet(s) :

a) mettre en rapport les donneurs et les receveurs

b) recherche de fond sous toutes formes légales afin de gérer l'association et rémunérer la ou les personne(s) chargée(s) de ces tâches et seuls les membres du CA seront habilité à récolter des fonds

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont

Brose Camille 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay n° 430807 115 52

Brose Dominique 17 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay n° 741013 194 70

Longrée Cindy 5 thier de messe 5 4520 Antheit n' 840430 156 57

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure

suivante :

en fonction du développement et de l'accroissement de l'association , il sera éventuellement fait appel à de nouveaux membres

actifs

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Voet B:

Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou rorganisrne à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) le dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres .

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant rAssemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminé , et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion joumaliére de l'association est assurée par un administrateur, agissant individuellement et qui sera engagé et

rémunérer soit en temps partiel ou a temps pleins par l'association

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. If achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, , un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ! le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ia loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ta signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi " éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Mentionner sur la dernière page du Voet B :

Au recto : Nom et quai té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier

cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à

l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

Par dérogation , le premier exercice commence le 23 février pour se terminer le 31 décembre.

Pour les prochaines années , l'exercice sociale commencera du 01 janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à rapprobation de rAssemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes . Le vérificateur aux comptes, est choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour quatre ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu étre effectuée parle vérificateur , il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à rachi net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être fane en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fondions du ou des lïquidateur(s), à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à raffectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur col'l'ine dit aux articles 23 et 26 novera de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les dérisions suivantes, qui ne deviendront effeetives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à rartide 31, le premier exercice débutera ce 23février pour se clôturer le 31 décembre item

Administrateurs :

Ifs désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Brome Cam%

Mademoiselle Brose Dominique

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Os désignent en qualité de

Président : Monsieur Brose Camille

Trésorier : Brose Dominique

Secrétaire : Brose Dominique

Délégué à la gestion journalière :Brase Dominique

Fart à Ampsi n Auray, le 21 février 2011 en deux exemplaires.

Le président

Brose Camille

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Coordonnées
DE TOI A MOI

Adresse
AVENUE DE DIEUZE 19 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne