DEBOUGNOUX DANIEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBOUGNOUX DANIEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.759.975

Publication

02/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposè au Groffei

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0861759975 Dénomination

(en ener): DANIEL DEBOUGNOUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4841 Henri-Chapelle, route de Hombourg 11

(adresse complète)

Obietisi de Pacte :Nomination

Le 30 avril 2014, à 18 heures, rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SPRL Daniel Debougnoux s'est réunie au siège social, route de Hombourg 11 à 4841 Henri-Chapelle.

Tous les actionnaires sont présents, et celle-ci peut valablement délibérer.

L'assemblée ratifie à l'unanimité les décisions suivantes :

Nomination de Ciaudy Debougnoux, 78 08 07 171 52, en tant qu'associé actif et ce à partir du 1° mai 2014.

L'assemblée charge le gérant, Monsieur Daniel Debougnoux, de procéder aux formalités liées à nomination de Claucly Debougnoux.

L'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour ayant été passés au vote, l'assemblée est levée à 19 heures,. après rédaction, lecture et approbation du présent procès-verbal.

Daniel Debougnoux

Gérant

Déposé en même temps

- Copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0172-013
21/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE V V1EliS

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N° d'entreprise : 0861.759.975

Dénomination

(en entier) : « DANIEL DEBOUGNOUX »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4841 Henri-Chapelle, rue de Hombourg, numéro 11

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 février 2014, enregistré quatre rôles sans renvois le 7 février 2014 à Verviers Il, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "DANIEL DEBOUGNOUX", dont le siège social est à 4841 Henri-Chapelle, rue de Hombourg, numéro 11, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, le 16 novembre 2003, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 28 novembre suivant, sous le numéro 0125559, dont les statuts n'ont jamais été modifiés, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0861.759.975, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE861.759.975,

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital par la transformation des cent quatre vingt six

(186) parts existantes par dix huit mille six cents (18.600) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante six mille deux cent' dix euros (276.210,00 EUR) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent nonante quatre mille huit cent dix euros (294.810,00 EUR), parla création de 276.210 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèce au prix de UN EURO (1,00 EUR) chacune et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital,

TROISIEME RESOLUTION : Souscription  Libération,

Immédiatement après cette première résolution, les associés, dont l'identité complète figure ci-dessus,

interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les 276.210 parts sociales nouvelles, au prix

mentionné, à savoir :

-Monsieur Daniel DEBOUGNOUX, prénommé, souscrit 274.725 parts sociales nouvelles ;

-Monsieur Claudy DEBOUGNOUX, prénommé, souscrit 1.485 parts sociales nouvelles.

Les associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées

intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE54 7320 3194 6797 au nom de la société

auprès de la banque CBC.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant,

QUATRIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

- l'augmentation de capital de DEUX CENT SEPTANTE SIX MILLE DEUX CENT DIX EUROS (276.210,00 EUR) est effectivement réalisée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

le capital social est actuellement de DEUX CENT NONANTE QUATRE MILLE H1i1ï CENT DIX EUROS (294.810,00 EUR) représenté par deux cent nonante quatre mille huit cent dix (294.810) parts sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article cinq est dorénavant libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ : CAPITAL,

Le capital social est fixé à DEUX CENT NONANTE QUATRE MILLE HUIT CENT DIX EUROS (294.810,00 EUR). Il est représenté par deux cent nonante quatre mille huit cent dix (294.810) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un1294.810ieme de l'avoir social. »

L'assemblée décide de retracer l'historique du capital et de rajouter un article cinq bis des statuts, lequel , article est libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ BIS :

A la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du 5 février 2014, l'assemblée générale a décidé de modifier la représentation du capital par la transformation des cent quatre vingt six (186) parts existantes par dix huit mille six cents (18,600) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale. Aux termes de cette même assemblée générale, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent septante six mille deux cent dix euros (276.210,00 EUR)', pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à deux cent nonante quatre mille huit cent dix euros (294.810,00 EUR) par un apport en numéraire de deux cent septante six mille deux cent dix euros (276.210,00 EUR) avec création de 276.210 parts nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus ».

SIXIEME RESOLUT10N : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur fes objets qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 11 février 2014

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 5 février 2014

- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 24.08.2012 12459-0035-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 31.08.2011 11528-0163-013
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 24.08.2010 10442-0157-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 27.08.2009 09663-0239-013
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 28.08.2008 08646-0211-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 27.08.2007 07610-0061-016
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 26.07.2006 06523-1700-015
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.06.2005, DPT 08.07.2005 05440-1111-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16547-0444-013

Coordonnées
DEBOUGNOUX DANIEL

Adresse
RUE DE HOMBOURG 11 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne