DEBY & CO,

Association sans but lucratif


Dénomination : DEBY & CO,
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.547.508

Publication

30/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

I

Rés i N III II

Mor bE

N° d'entreprise : 144 5 `7 7 S o 8

Dénomination

(en entier) : Deby & Co, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue du Cimetière, 2  4451 Juprelle

Oblet de Pacte : Constitution

Membres fondateurs :

" Michel Deby, rue du Cimetière, 2 à Juprelle

" Brigitte Michiels, place Sainte-Gertrude, 31 à Blegny

" Lita Schwab, allée Verte, 32 à Welkenraedt

L'association se dénomme « Deby & Co, Asbl ».

Elle a son siège rue du Cimetière, 2 à Juprelie, arrondissement judiciaire de Liège. 14135 A

Elle a 3 membres au minimum.

L'association a pour but ultime d'aider la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) à remplir sa mission telle que définie à l'article I de la convention du 1er juillet 1969 signée à Bruxelles par les Gouvernements de 7 Etats européens -+ le Chili.

Plus précisément mais de façon non limitative le but de l'association est de donner à des membres des délégations à la C,I.P. (qui sont des personnes physiques) les moyens de préparer leurs réunions, payer leurs voyages pour se rendre à ces réunions, visiter des laboratoires, des entreprises et des organismes divers. L'association pourra aussi faire l'acquisition ou réaliser des équipements d'essais et prototypes expérimentaux, réaliser des travaux de recherches, publier des résultats ou les mettre directement à disposition de la C.I.P. L'association pourra aussi aider dans la partie administrative, traduire des textes ou faire de l'interprétariat.

L'association trouvera ses revenus en traitant avec des entités qui, d'une manière ou l'autre, ont l'obligation de respecter les textes de la C.I.P. ou qui jouent un rôle dans le domaine.

Les nouveaux membres sont admis sur simple accord du conseil d'administration ou à la majorité simple des voies lors d'une assemblée générale,

Chaque membre peut quitter l'association à tout moment comme il le souhaite et sur simple notification écrite adressée par courrier postai au conseil d'administration.

Un membre peut-être exclu selon les modalités prévue dans loi sur les asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge'

L'assemblée générale peut

" Modifier le siège social et les statuts

" Nommer et révoquer les administrateurs

" Approuver les comptes et budgets

" Donner décharge aux administrateurs

" Exclure un membre désigné à l'ordre du jour

" Prononcer la mise en liquidation et la dissolution de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par courrier électronique et dans les formes prévues par la loi sur les asbl.

Les PV des assemblées générales sont dressés immédiatement et signés par les membres présents. L'original est conservé au registre de l'association qui peut-être consulté par tous les membres.

Les décisions qui concernent les tiers sont publiées par extraits au Moniteur.

Les administrateurs sont nommés par I'assemblée générale qui décide de la durée de leurs mandats, Les administrateurs peuvent démissionner sans préavis par courrier recommandé adressé au conseil d'administration ou être révoqués à la manière décrite dans la loi sur les Asbl.

Les administrateurs réunis forment le conseil d'administration qui peut décider sur tout ce qui n'est pas dévolu à l'assemblée générale et surtout ce qui ne relève pas de la gestion journalière.

Le montant maximum des cotisations est fixé à 10 euro par membre et par an.

Pour l'instant et pour une durée indéterminée, aucune cotisation de membre n'est prévue.

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une fin désintéressée désignée par l'assemblée générale.

Sont nommés aux postes d'administrateurs pour une durée indéterminée :

" Michel Deby

" Lita Schwab

Leurs mandats sont rémunérés.

La gestion journalière est confiée à Michel Deby pour une durée indéterminée.

il agira seul pour représenter l'association dans ses actes judiciaires et extra-judiciaires.

La loi sur les asbl s'applique notamment pour tout ce qui n'est pas précisé ici.

Ainsi fait ce 20 janvier 2014 à Juprelle sous seing privé en quatre exemplaires.

Michel Deby Brigitte Michiels Lita Schwab

<signatures au verso pour ce qui concerne l'exemplaire destiné à la publication au Moniteur>

hiatitianeesaaddzirésnfëkqJpggetid : moreel», Mcrareettggsliectsiumta#àtssristemeeManbauitieldaamsanteoauidspe3ognass

aqeattppounse+tdáce¢peéeqttCd'dase¢ldatigp idaeffaddAtxoroaU'fioggaldsAeeetséjatddjdeUideas

Augreeed NQBhgelgHlilee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEBY & CO,

Adresse
RUE DU CIMETIERE 2 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne