DECISIVE SYSTEM

Dénomination : DECISIVE SYSTEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.811.264

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 02.07.2014 14270-0107-012
17/04/2013

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s N 0 11 in

Moi

b4

N� d'entreprise : 5,2 5 8 � A I

D�nomination

(en entier) : DECISIVE SYSTEM

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4432 ANS ALLEUR, rue de l'Enclos 35

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge-Sctessin, le 04 avril 2013, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil treize,

Le quatre avril,

A Li�ge-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sclessin Li�ge.

A COMPARU

1 - Monsieur DE BRUYN Arnaud Jean Ren� Francis, n� � Rocourt le dix-sept novembre mil neuf cent:

septante-trois, �poux de Madame VAN HARTEN Melle Laurence Mich�le, domicili� � 4432 Alleur, rue de!

l'Enclos 35.

Registre national : 73.11.17-107.23 (mentionn� de son accord expr�s).

Dont Nous avons vis� la carte d'identit�

Lequel a requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'il a d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

I. CONSTITUTION

Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

�DECISIVE SYSTEM�, ayant son si�ge social � 4432 Alleur, rue de l'Enclos 35, au capital de dix huit mille six

cents euros (18,600,00 euros) repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant' chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400� ) comme expos� ci-apr�s.

Le comparant nous a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre SPRL.

Le Notaire soussign� a rappel� au comparant le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s.

1)Souscription

Monsieur DE BRUYN Arnaud, pr�nomm�, d�clare souscrire l'int�gralit� des 186 parts sociales de la fa�on

ci-apr�s indiqu�e.

2)Lib�ration

A)Lib�ration en num�raire.

Le comparant d�clare et reconna�t :

1� Que sa souscription est lib�r�e pour partie par un apport en num�raire de six mille deux cents euros

(6.200,00� ),

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration de l'apport en num�raire ci dessus, ont �t� d�pos�s en un compte

aupr�s de la banque ING sous num�ro 340-1176565-92

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

B)Lib�ration en nature.

a)Rapports

Pr�alablement � l'apport en nature projet�, Monsieur Axel DUMONT, r�viseur d'entreprise a �t� d�sign� par

le fondateur aux fins de r�aliser le rapport prescrit par la Loi. Ce rapport, dress� le trente mars deux mil treize,

conclut dans les termes suivants :

" �6. CONCLUSIONS

Mentionner sur �a" derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DECISIVE SYSTEM �

consiste en un fonds de commerce d'analyse de base de donn�es appartenant � Monsieur Amaud DE BRUYN,

fondateur de la SPRL.

Aux termes de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprise en

mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s

ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

-Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par le fondateur est justifi� par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

A notre connaissance, ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement, sous r�serve

-de l'autorisation de la banque ING de transf�rer le cr�dit et le mat�riel roulant financ� � la SPRL �

DECISIVE SYSTEM� ;

-d'une �ventuelle application de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus ;

-d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA ;

-d'une �ventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967.

En r�mun�ration de l'apport en nature d'une valeur de 6.200,00E, Monsieur Arnaud DE BRUYN se verra

attribuer 62 parts sociales de la SPRL � DECISIVE SYSTEM � ; le solde du patrimoine c�d�, � savoir

5.568,33E, sera port� au compte courant du fondateur (dette de la soci�t� vis-�-vis de Monsieur Arnaud DE

BRUYN).

Un apport compl�mentaire en num�raire de 6.200,00 E sera effectu� par Monsieur Arnaud DE BRUYN. En

contrepartie de cet apport, Monsieur Arnaud DE BRUYN se verra remettre 124 parts sociales de la SPRL �

DECISIVE SYSTEM �

Fait � Li�ge, le 30 mars 2013.

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent� par

Axel DUMONT,

R�viseur d'entreprise.�.

Conform�ment � la Loi, le fondateur a dress� un rapport en date du trente et un mars deux mil treize, dans

lequel il expose l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t� ledit apport en nature.

Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment aux stipulations du Code

des Soci�t�s.

b)Apport

Suite � ce qui pr�c�de, Monsieur Arnaud DE BRUYN, pr�nomm�, d�clare faire apport en nature � la soci�t�

des biens suivants et d�clare les affecter au capital en le lib�rant � concurrence d'une valeur de six mille deux

cents euros (6.200 ,00� ).

Le solde de l'apport en nature fera l'objet d'une inscription en compte courant dans les livres de la soci�t�

b�n�ficiaire desdits apports une dette de cinq mille cinq cent s�ixante huit euros trente trois centimes

(5.568,33E), liquide et certaine au profit de l' apporteur.

L'apport en nature effectu� par Monsieur Arnaud DE BRUYN consiste en un fond de commerce d'analyse

de base de donn�es, soit

VALEURS ACTIVES- Valeur de vente

li immobilisations incorporelles Pouf m�moire

Goodwill Pour m�moire

III, immobilisations corporelles 17.750.00 E

Mobilier et mat�riel de bureau 8.500,00 E

Mat�riel roulant9.250,00 E

I

TOTAL DES VALEURS A TIVES (1) 17.750,00 Et

"

y U.Rs PASSIVES

1

VIII. Dettes � plus d'un art 1.750,58E

Contrat ING n� 03783587-05 1.750,58 E

IX. Dettes � un en au plus 4.231 09 E

Contrat ING n� 03783587-05 4.231,09 E

TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 5.481.67E

. ,.116t1.,.e_�j

VAI FUR NEUF DE CESSt91t (1) - (2)

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le fondateur constate que l'apport dont question est

bien r�alis� et qu'il fera dans les registres des parts des soci�t�s respectives fes mentions voulues

constatant le pr�sent apport en nature.

2bis)En r�sum�

Le capital globalement lib�r� suite � ses apports en num�raire et en nature se monte � douze mille quatre

cents euros (12.400,000.

3)R�mun�ration et constatation de la formation du capital

En r�mun�ration de ces apports, il est attribu� � Monsieur Arnaud DE BRUYN, pr�nomm�, cent quatre vingt

six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre

cents euros (12.400 euros).

En outre, inscription en compte courant dans les livres de la soci�t� b�n�ficiaire desdits apports une dette

de cinq mille cinq cent soixante huit euros trente trois centimes (5.568,33� ), liquide et certaine au profit de

l'apporteur.

Le comparant d�clare formellement avoir �t� inform�s parle notaire soussign� de l'exigence soit d'un acc�s

� la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives n�cessaires pour

l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

Le comparant remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu" par le Code des soci�t�s. Le notaire

soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

Le comparant d�clare enfin avoir �t� inform� par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines fonctions

dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis.

Le comparant d�clare express�ment avoir �t� inform�s des r�gles en vigueur pour les d�nominations des

soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Le comparant d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

Le comparant arr�te les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE i, CARACTERE DE LA SOCIETE,

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est connue sous la d�nomination sociale �DECISIVE SYSTEM� .

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "S.P.R.L,"

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4432 Alleur, rue de l'Enclos 35.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3, Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre et pour son compte ou pour

compte de tiers:

-l'�dition de logiciels ;

-la programmation, le conseil et autres activit�s informatiques ;

-le traitement de donn�es, l'h�bergement et activit�s connexes ;

-les portails Internet ;

-le conseil de gestion ;

-la recherche-d�veloppement en sciences humaines et sociales ;

-les �tudes de march� et sondages ;

-les enseignements divers ;

-les activit�s de soutien � l'enseignement.

La soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de

comit� de direction dans toute entreprise ou association.

" La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE IL CAPITAL

Article 5, Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de fa constitution � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros)

repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� �, la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de ia moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites par la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et .� mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en oas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans fe registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE Ill, GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance.

3.l La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

li a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, . r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du, mandataire, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale, Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier vendredi d'avril de chaque ann�e � midi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre recommand�e adress�� aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation.

H Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs

avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident

d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est`pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES -AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�,

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me

pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve

atteindra te/dixi�me du capital social. il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, ta r�serve venait

� �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement

des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26,

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, fa d�confiture ou la mort d'un associ�,

SI par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou �

dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes

prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires

conform�ment � la loi,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

SI l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de celle absence de convocation,

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut,

par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale, Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus

pr�vus par le Code des soci�t�s.

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne.sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti

�galement entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

R�ser'v�

" au i

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agit en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et a

pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi d'avril deux mil quatorze.

3. Nomination du g�rant :

Est appel� � la fonction de g�rant : Monsieur Arnaud DE BRUYN, pr�nomm�, qui accepte.

II aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Son mandat sera gratuit,

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison du pr�sent acte de constitution s'�l�vent approximativement � mille cinquante euros (E 1050,00), TVA incluse, outre les frais du r�viseur d'entreprise.

D�claration fiscale en cas d'apport en nature

-Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du Code de la T.V.A. et de l'article 46 du Code des imp�ts sur les revenus,

-Monsieur DE BRUYN a �t� inform� de l'article 442 bis du Code des imp�ts sur les revenus, de l'article 93 undecies B du Code de la taxe sur la valeur ajout�e, ainsi que de l'article 16ter, �3 de l'Arr�t� Royal num�ro 38 du vingt sept juillet mil neuf cent soixante sept.

L'apportant n'a pas �t� en mesure de d�livrer les certificats pr�vus dans ces articles de sorte que la soci�t� ainsi constitu�e est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales.

L'apportant s'engage formellement � assumer les �ventuelles dettes fiscales et sociales comme de droit, de sorte que la soci�t� ne soit pas inqui�t�e de ce chef.

Monsieur DE BRUYN se d�clare parfaitement inform� de toutes les cons�quences d�coulant de ce qui pr�c�de et de s�s responsabilit�s et obligations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.04.2015, DPT 31.08.2015 15575-0134-011
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 12.07.2016 16325-0291-012

Coordonnées
DECISIVE SYSTEM

Adresse
RUE DE L'ENCLOS 35 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DECISIVE SYSTEM

Coordonnées
DECISIVE SYSTEM