DECOEUR ENGENEERING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DECOEUR ENGENEERING
Dénomination : DECOEUR ENGENEERING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.802.954

Publication

20/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

N' d'entreprise : 61va.

Dénomination

(en entier) : DECOEUR ENGENEERING

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Campagne, 215-4630 SOUMAGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE OBJET  DURES

Article 1 : Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

Article ibis : Dénomination

La société est dénommée « DECOEUR ENGENEERING, sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 4630 SOUMAGNE -- Rue Campagne, 215.

Il pourra être transféré en tout autre Iieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant,

Article 3 : L'objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Le project-management, c'est-à-dire : la gestion et la direction de projets, l'étude engineering, l'organisation, l'encadrement, le pilotage et la coordination de personnel et de sous-traitants dans le domaine de l'électricité générale tant industrielle que domestique ; la société a également pour objet le facility-mangement, l'audit

technique ; la société pourra également dispenser des conseils et des avis techniques, commerciaux,

administratifs ou financiers, à l'exception des conseils de placement d'argent, de fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et de l'organisation de travaux et de chantiers.

La société a également pour l'objet toutes opérations d'intermédiaire commercial comportant l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, la diffusion de tous produits, accessoires et consommables relatifs à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses services et produits.

Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités, Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$Magen-bi Tiffi elgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Durée

La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'Assemblée Générale délibérément dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 : RESPONSABILITE  FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES  DROITS ET

OBLIGATIONS  AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Article 5 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités :

Monsieur DECOEUR Patrick, domicilié rue Campagne, 215  4630 Soumagne.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée

Les associés commanditaires :

Madame KARIGER Laurence, domiciliée rue de la Trairie, 1 b  4600 Visé.

Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds

qu'ils ont promis d'y apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun

acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant

pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé

commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il

aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu solidairement à l'égard

des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son

nom fait partie de la raison sociale.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à 1000,00 e (mille euros) représenté par I00 parts sociales nominatives sans

désignation de valeur nominale, chaque part valant I/100 (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

I. DECOEUR Patrick, né à Verviers, le vingt et un octobre mille neuf cent soixante- deux, NN 621021-

185-72, directeur commercial de profession, domicilié Rue Campagne, 215 à 4630 Soumagne, pour 90 parts

2. KARIGER Laurence, Francine, née à Hermalle-sous-Argenteau, le quatorze mai mille neuf cent septante, NN 700514-386-20, domiciliée Rue de la Trairie, 1 b à 4600 Visé, pour 10 parts.

Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.

Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts sociales

Les droit des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de toutes actes ou décision sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou transmission régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissent les droits des associés peuvent être délivré par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en a réglé les frais.

Article 8 : Augmentation et Réduction du Capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de réserves, Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts.

La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulés par l'effet du rachat.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associés

Monsieur DECOEUR Patrick, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

Article 10 :

Cession des parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément.

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II en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Cession des parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 11 : Décès

En cas de décès d'un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités suivants. S'il n'y a plus d'associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités

parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat du gérant pourra être rémunéré,

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le

remplacement.

Article 13 : Surveillance

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société,. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant,

Il représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant,

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire

représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial.

Article 15 :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date , de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an le 14 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par le gérant,

L'Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

A

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Article 17 :

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si Ies associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées,

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 19 :

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être

signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6 : BILAN  DECHARGE  BENEFICE  RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 21 : Décharge

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins

que des réserves n'aient été formulées

Article 22 : Bénéfice

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7 : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins des liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces

pouvoirs.

Article 24 :

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 :

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans

que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 26 :

Tous droits et frais résultants du présent acte de son exécution sont à charge de la société.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Monsieur DEOCEUR Patrick à concurrence de 90 parts sociales pour la somme de 900,00 Euros (neuf cents

euros).

Madame KARIGER Laurence à concurrence de 10 parts sociales pour la somme de 100,00 Euros (cent euros).

Le capital est donc fixé à 1.000,00 E. Le capital sera libéré sur un compte bancaire ouvert auprès de la banque

BNP Paribas Fortis de Soumagne.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur DECOEUR

Patrick comme administrateur-gérant.

Fait à Soumagne, le 2 mars 2015 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 02/03/2015 et se clôture le 31/12/2016.

2. L'administrateur-gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01/02/2015,

DECOEUR Patrick KARIGER Laurence

Associé Commandité Associé commanditaire

Adm inistrateur-gérant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECOEUR ENGENEERING

Adresse
RUE CAMPAGNE 215 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne