DECROIX ALAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECROIX ALAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.916.605

Publication

01/06/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15308893*

Déposé

28-05-2015

Greffe

0630916605

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DECROIX Alain

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D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 mai 2015, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:

Monsieur DECROIX Alain Jean Yvan Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-six avril mil neuf cent septante-cinq, époux de Giovanna PROTOPAPA, domicilié à 4317 Faimes, rue Basse l Adresse, 9.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DECROIX Alain", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4317 Faimes, rue Basse l Adresse, 9.

Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune par Monsieur DECROIX Alain, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, chaudières ou conduites.

- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l électricité ou à toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.

- L installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d extinction automatique d incendie, de systèmes d arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d écoulement.

- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que l installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.

- L installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire

2. - en matière d énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Basse l'Adresse 9

4317 Faimes

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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ventilation et de conditionnement d air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d exploitation de la source éolienne, la protection calorifique ou d économies d énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l exercice du commerce susvisé.

3.  tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- L exploitation de réseaux d assainissement ou d installation de traitement des déchets ;

- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d assainissement, de collecteurs, de fosses et d autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.

- L installation et l entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.

4. - L électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.

- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.

- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l entretien de toute installation

électrique, de tout système d élévateur ou d ascenseur, de protection et barrière électrique ou

électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;

- l installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d alarme ; la vente en gros ou au

détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;

- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,

pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques ;

5. La construction, l installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

6. - L installation et l entretien de tout système de chauffage d eaux de piscines.

- La construction, l entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d accessoires de piscine, d installation, d équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.

7. La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à l anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l entretien en général.

8. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.

9. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, pellets, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.

La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées. - l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;

10. La création, implantation, aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, terrasses, jardins et parcs, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport ; le placement de clôtures et palissades de tous types.

11. - L expertise, l évaluation et état des lieux, la promotion, l étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d installations de production d énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...

- Le développement d activité de production, de valorisation, d achat et de vente d énergie produite à partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.

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- la recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l application des concepts de  maison passive .

- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.

- La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, éoliennes ; tous travaux de géothermie.

12. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le

choix des fournisseurs de celles-ci ;

13. Tous les travaux que les activités et entreprises citées ci-dessus peuvent générer notamment en matière de plafonnage, de carrelage ou de finitions quelconques, et notamment :

Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-plafonds, plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux - pour bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;

14. L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tout appareil et machine.

15. - la société s occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

16. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de

travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et

de plates-formes de travail.

17. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. - effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc). - Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

18. - La société pourra en outre réaliser l achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, le leasing, l échange, l import, l export, en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l installation, le traitement, le transport, l entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, machines, outils, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures. - L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

- Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

19. - la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que

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tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

20. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: papeterie, loisirs créatifs, articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, articles de ménage. Le commerce au détail d appareils de chauffage autres qu électriques, d articles sanitaires, d appareils électriques ou informatiques.

- L achat, la vente, la rénovation d Suvres d arts et d objets de collection.

- Le conseil, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de collection.

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

21. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- la prestation de conseils techniques.

22. La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

23. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités, ou autres, ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

24. - Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

25. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l

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aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

26. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

27. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

28. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

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réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

- Monsieur DECROIX Alain (NN 75.04.26-243.95), prénommé,

- Madame DECROIX Sandy Gaëtane Blanche Ghislaine, née à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-quatre mai mil neuf cent septante-quatre, épouse de Monsieur DROOGMANS Thierry, domiciliée à 1502 Halle (Lembeek), Heidestraat, 34 (CI 591-9357784-05 - NN 74.05.24-342.42), qui ont accepté. Le mandat de Monsieur Alain DECROIX est rémunéré et le mandat de Madame Sandy DECROIX est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous

les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le

premier avril deux mil quinze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

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Coordonnées
DECROIX ALAIN

Adresse
RUE BASSE L'ADRESSE 9 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne