DEGREMONT

Société anonyme


Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.407.846

Publication

11/06/2014
ÿþ Mod PDF 91.9

F.:1,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Delegation de pouvoirs - Démission et nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 25/03/2014

Changement de pouvoirs de signature

Catégorie I

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr Alain Amabili - 4680 Herniée, Clos Barquette 3

Mr Bernard Gilis - 4802 Heusy, rue Jean Baguette 18

Mr Dominique Tassignon - 4360 Otrange, rue des Combattants, 138

Catégorie Il

Mme Christelle BECKS - 4845 Sart-lez-Spa, Arzelier 3e

Catégorie Ill

Mme Rosalba MOSCATO - 4623 Magnée, Avenue des Sorbiers 7

Mr Renaud KAEPPELIN - 4053 Embourg, rue Joseph Bovy 31

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13105/2014

Le président présente la démission de Monsieur Lee VOISIN, FR 75006 Paris - Rue D'esses 56, de son mandat d'Administrateur en date du 17 janvier 2014 et la proposition du Conseil d'Administration de la reprise de son mandat par Monsieur Jean-François GERARD, Rue de la Sablonnière 317 - 5300 ANDENNE, Managing Director d'ONDEO lndustrial Solutions et Directeur Général de DEGREMONT.

Le président présente la démission de Monsieur Jérôme CARON, 92190 Meudon - Route des Gardes 58, de son mandat d'Administrateur en date du 17 janvier 2014 et la proposition du Conseil d'Administration de la reprise de son mandat par Monsieur Adrien FREMAU, Rue Pascal 42 - 75005 Paris 13o arrondissement, France, Directeur Administratif et Financier Industrie de DEGREMONT, La Défense, Paris.

L'Assemblée Générale prend note de ces démissions et accepte à l'unanimité ces candidatures.

Monsieur Jean-François GERARD est nommé Administrateur à partir de ce jour,

Monsieur Adrien FREMAU est nommé Administrateur à partir de ce jour.

Jean-François Gérard

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à !'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/09/2014
ÿþN°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue de Hermée 225 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Reconduction - Nomination

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 01/07/2014

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Mr. Samy BENOUDIZ, 78000 Aigremont - Ruelle Du Lavior 7, de son mandat d'Administrateur et de la Présidence du Conseil à la date du 01/07/2014.

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/07/2014

Le conseil d'administration a pris connaissance du renouvellement à partir du 25/0312014 du mandat de Mr, Michel PIRLET, Voie de Liège 79 - 4840 Welkenraedt, de son poste de représentant permanent de la société SPARAXIS, Avenue Maurice-Destenay 13 - 4000 Liège, dans le cadre du mandat d'administrateur qu'elle exerce.

Pour cause d'oubli, l'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur Mr. Michel Pirlet, Voie de Liège 79 - 4840 Welkenraedt, avec effet rétroactif au 31/12/2010.

Le président présente la démission de Mr. Samy BENOUDIZ, prénommé, de son mandat d'Administrateur et de la Présidence du Conseil d'Administration en date du 01/07/2014.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat de la société Ernst & Young Reviseur d'Entreprises représentée par Vincent Etienne et située De Kleetlaan 2, à 1831, Diegem, en qualité de commissaire, pour une durée de 3 ans (comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, 2015 et 2016). Les émoluments annuels sont fixés à 18.750 euros hors TVA et hors débours".

Jean-François GERARD

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

2 7 MI 2014

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greff

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Greffe

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31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.07.2014, DPT 28.07.2014 14359-0263-032
18/12/2013
ÿþ Vr4r-ul i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Motl POF 77.7

après dépôt de l'acte au greffe

0 6 C, Z013

Greffe



N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

{en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

(adresse complète!

Obiet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration tenu le 30/10/2013

Changement de pouvoirs de signature

Catégorie I

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr Alain Amabili - 4680 Hermée, Clos Barquette 3

Mr Bernard Gilis - 4802 Heusy, rue Jean Baguette 18

Catégorie Il

Mme Sandrine Ludovico - 4102 Ougrée, rue de la Tulipe 51

Catégorie Ill

Mme Rosalba MOSCATO - 4623 Magnée, Avenue des Sorbiers 7

Mr André MASSART -1932 SINT STEVENS WOLUWE, Batticelaan 20

Jean-François GERARD

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers Au verso Nom et signature.

03/12/2014
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Siège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs - Nomination

Texte

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 14/11/2014

Changement de pouvoirs de signature

Catégorie I

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy, 18

Mr Alain Amabili - 4680 Hermée, Clos Barquette, 3

Mr Bernard Gilis - 4802 Heusy, rue Jean Baguette, 18

Mr Dominique Tassignon - 4360 Otrange, rue des Combattants, 138

Catégorie Il

Mme Christelle BECKS - 4845 Sart-lez-Spa, Arzelier, 3a

M. Jordi SUCHET - 4140 Dolembreux, Rue Wachiboux, 4

Catégorie III

Mme Rosalba MOSCATO - 4623 Magnée, Avenue des Sorbiers, 7

Mr Yves GROSSART - 4432 Alleur, Allée des Mimosas, 24

Mr Renaud KAEPPELIN - 4053 Embourg, rue Joseph Bovy, 31

Le Conseil prend acte de la nomination de Monsieur Stéphane Heddesheimer, Directeur Eurasie Degrémont SAS, domicilié 35 Rue de la Maladrerie, F-79400 t' anteuil, au mandat d'Administrateur vacant suite à la démission de Monsieur Samy Benoudiz au 01/07/2014.

Monsieur Stéphane Heddesheimer est également nommé Président du Conseil d'Administration. Cette désignation sera présentée à l'Assemblée Générale.

Jean-François Gérard

Directeur Général

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Division t.IEGE

N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 14/05/2013

L'assemblée acte la démission de monsieur Pierre-Yves Pouliquen, domicilié 23, rue Pasteur à 78220 Viroflay, France, en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration à partir du 27/03/2013.

L'assemblée décide de nommer monsieur Samuel Benoudiz, domicilié Ruelle Du Lavoir 7 à 78000 Aigrement, France, en tant que président du conseil d'administration avec effet immédiat.

L'assemblée décide de nommer monsieur Jérôme Caron, domicilié 58, Route des Gardes à 92190 Meudon, France, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

Jean-François GERARD

Directeur Général

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Démission et nominiation d'un administrateur

Réser au Monite belg

19166f2OI - Annexés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 28.05.2013 13136-0080-037
13/12/2012
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après dépôt de l'acte au,,greffe,

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N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

Forme juridique

(en abrégé) : Société anonyme

Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte Démission et nomination d'un Administrateur - Changement de

Texte : pouvoirs

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2012

L'assemblée accepte la démission de Madame Elise COLLANGE en tant qu'Administrateur intervenue en date du 5 septembre 2012 et accepte la reprise de son mandat qui prendra fin le 07/02/2016 par Monsieur Samuel BENOUDIZ.

Monsieur Samuel BENOUDIZ, 7 ruelle du Lavoir, 78240 Aigremont, France est donc nommé Administrateur à partir de ce jour.

L'assemblée prend acte des changements de pouvoirs proposés par le Conseil d'Administration :

Actes de gestion journalière y compris l'émission des garanties bancaires

Signature illimitée Jean-François Gérard

Signature illimitée Jean-François Gérard est autorisé à conférer délégation spéciale à toute

personne pour signer les soumissions et les offres faites au nom de la société.

A) Toutes les soumissions, offres et contrats liés aux affaires

Pas de limitation par deux des personnes désignées sub. I signant conjointement

Pas de limitation Jean-François Gérard

Dans la limite de 450.000EUR par offre ou soumission par une des personnes désignées sub. I

agissant seule

Pas de limitation pour les déclarations de créances par une des personnes désignées sub. I

agissant seule

B) Toutes les commandes faites au nom de la société sont valablement signées

Jusqu'à 450 KEUR / commande par une des personnes désignées sub. Il signant conjointement

avec une des personnes désignées sub. I

Au dessus de 450 KEUR Jean-François Gérard + subi Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu dos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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C) Tous les chèques, mandats, transferts et virements bancaires ou postaux, les actes, pièces, documents, quittances, décharges, effets de commerce, factures, notes de crédit et de débit et tous autres documents comptables ou sociaux sont valablement signés:

Au dessus de 100 KEUR par deux des personnes désignées sub. III signant conjointement ou des personnes désignées sub. III signant conjointement avec Jean-François Gérard.

Jusqu'à 100 KEUR / transaction une des personnes de la catégorie III signant seule

ou Jean-François Gérard signant seul.

Les bordereaux informatiques et de paiements salariaux une des personnes désignées sub, III

signant seule.

Quittance ou décharge aux administrations des postes, des chemins de fer, des douanes, des téléphones et télégraphes ainsi qu'aux transporteurs et agence en douane, qu'il s'agisse d'envois chargés, assurés, recommandés contre remboursement ou non par une seule signature des personnes sub. I, Il, III,

ou

Jean-François Gérard

Catégoriel

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr Alain Amabili - 4680 Hermée, Clos Barquette 3

Mr Bernard Gilis - 4802 Heusy, rue Jean Baguette 18

Mr Didier DELBART - France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8

Catégorie Il

Mme Sandrine Ludovico - 4102 Ougrée, rue de la Tulipe 51

Catégorie III

Mr Didier DELBART - France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8

Mr André MASSART - 1932 SINT STEVENS WOLUWE, Batticelaan 20

Pouvoirs abrogés

Suite aux départs de Monsieur Yves GROSSART, Chef Comptable, les pouvoirs de Monsieur Yves

GROSSART sont abrogés.

Jean-François Gérard

Directeur géneral

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nam et signature.

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 12.06.2012 12169-0522-040
13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0404,407.846 Dénomination

(en entier) : Degrémont Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Hermée, 225, 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Démission Directeur Général - Nomination du nouveau Directeur Général délégué - Modifications des délégations de pouvoirs

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 13 janvier 2012

ARTICLE 1 : Démission de Philippe MASEREEL en tant que Directeur Général :

Le conseil prend acte de la démission de Philippe MASEREEL de ses fonctions de Directeur Général.

En conséquence, le conseil annule les pouvoirs conférés à Philippe MASEREEL par sa délibération en date

du 13 janvier 2012.

ARTICLE 2 :Désignation de Jean-François GERARD en tant que que Directeur Général délégué

A l'unanimité, le conseil d'administration désigne Jean-François GERARD en tant que Directeur Général délégué.

ARTICLE 3 : Changement des délégations de pouvoirs ;

Actes de gestion journalière y compris l'émission des garanties bancaires :

Signature illimitée ; Jean-François Gérard

Signature illimitée : Jean-François Gérard est autorisé à conférer délégation spéciale à toute personne pour

signer les soumissions et les offres faites au nom de la société.

A)Toutes les soumissions, offres et contrats liés aux affaires

Pas de limitation : par deux des personnes désignées sub. I signant conjointement

Pas de limitation : Jean-François Gérard

Dans la limite de 450.000 ¬ par offre ou soumission : par une des personnes désignées sub. I agissant

seule

Pas de limitation pour les déclarations de créances : par une des personnes désignées sub. l agissant seule

B) Toutes les commandes faites au nom de la société sont valablement signées :

Jusqu'à 450 K¬ / commande : par une des personnes désignées sub. Il signant conjointement avec une des

personnes désignées sub. I

Au dessus de 450 K¬ : Jean-Français Gérard + sub. Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

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Volet B - Suite

C)Tous les chèques, mandats, transferts et virements bancaires ou postaux, les actes, pièces, documents, quittances, décharges, effets de commerce, factures, notes de crédit et de débit et tous autres documents comptables ou sociaux sont valablement signés

Au dessus de 100 K¬ - : par deux des personnes désignées sub. III signant conjointement ou une des personnes désignées sub. III signant conjointement avec Jean-François Gérard.

Jusqu'à 100 K¬ /transaction : par une des personnes de la catégorie III signant seule ou Jean-François Gérard signant seul.

Les bordereaux informatiques et de paiements salariaux une des personnes désignées sub. lii signant seule.

Quittance ou décharge aux administrations des postes, des chemins de fer, des douanes, des téléphones et télégraphes ainsi qu'aux transporteurs et agence en douane, qu'il s'agisse d'envois chargés, assurés, recommandés contre remboursement ou non ; par une seule signature des personnes sub. I, Il, Ill ou Jean-François Gérard signant seul.

Signature illimitée

Mr Jean-François GERARD - 5300 Andenne, rue de la Sablonnière 317

Catégoriel

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr Alain AMABILI  4680 Hermée, Clos Barquette 3

Mr Bernard GILIS  4802 Heusy, rue Jean Baguette 18

Mr Didier DELBART  France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8

Catégorie II

Mme Sandrine Ludovico  4102 Ougrée, rue de la Tulipe 51

Catégorie 111

Mr Didier DELBART France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8 Mr Yves GROSSART  4432 Alleur, Avenue des Mimosas, 24

Suite aux départs de Monsieur Philippe MASEREEL, Directeur Général, les pouvoirs de Monsieur Philippe MASEREEL sont abrogés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsb1i NATI7EÜ12 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination

(en entier) : Degrémont

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Herniée, 225, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Modification des délégations de pouvoirs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2011.

Le président présente la démission de Madame Ursula Feulner en tant qu'Administrateur intervenue en date du 2 novembre 2011 et la proposition du Conseil d'Administration de la reprise de son mandat qui prendra fin le 10/05/2014 par Monsieur Loic Voisin, Directeur de la BU Eurasie de DEGREMONT SA, Rueil-Malmaison, France. L'Assemblée Générale prend note de cette démission et accepte à l'unanimité la candidature de Monsieur Loic Voisin qui est donc nommé Administrateur.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2011.

Modification des délégations de pouvoirs :

Actes de gestion journalière y compris l'émission des garanties bancaires :

- Signature illimitée : Philippe MASEREEL

- Signature illimitée : Philippe Masereel est autorisé à conférer délégation spéciale à toute personne pour

signer les soumissions et les offres faites au nom de la société.

A)Toutes les soumissions, offres et contrats liés aux affaires :

- Pas de limitation : par deux des personnes désignées sub. I signant conjointement

- Pas de limitation : Philippe Masereel

- Dans la limite de 450.000¬ par offre ou soumission : par une des personnes désignées sub. I agissant

seule

- Pas de limitation pour les déclarations de créances : par une des personnes désignées sub. I agissant seu

B)Toutes les commandes faites au nom de la société sont valablement signées :

- Jusqu'à 450 K¬ 1 commande: par une des personnes désignées sub. Il signant conjointement avec

une des personnes désignées sub. I

- Au dessus de 450 K¬ : Philippe MASEREEL + sub. Il

C)Tous les chèques, mandats, transferts et virements bancaires ou postaux, les actes, pièces, documents, quittances, décharges, effets de commerce, factures, notes de crédit et de débit et tous autres documents comptables ou sociaux sont valablement signés :

- Au dessus de 100 K¬ : deux des personnes désignées sub. Ili signant conjointement ou une des personnes désignées sub. III signant conjointement avec Philippe Masereel.

- Jusqu'à 100 K¬ 1 transaction : une des personnes de la catégorie III signant seule ou Philippe Masereel signant seul

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les bordereaux informatiques et de paiements salariaux :

- une des personnes désignées sub. III signant seule

Quittance ou décharge aux administrations des postes, des chemins de fer, des douanes, des téléphones et télégraphes ainsi qu'aux transporteurs et agence en douane, qu'il s'agisse d'envois chargés, assurés, recommandés contre remboursement ou non :

- une seule signature des personnes sub. I, Il, III ou Philippe MASEREEL

Catégorie I

Mr Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr Alain Amabili  4680 Hermée, Clos Barquette 3

Mr Bernard Gílis  4802 Heusy, rue Jean Baguette 18

Mr Didier DELBART  France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8

Réservé

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Moniteur belge

Catégorie Il

Mme Sandrine Ludovico  4102 Ougrée, rue de la Tulipe 51

Catégorie 111

Mr Didier DELBART  France, 78780 Maurecourt, village des buis, 8

Mr Yves GROSSART  4432 Alleur, Avenue des Mimosas, 24

Pouvoirs abrogés :

Suite au départ de Madame Valérie Jeanpierre, Directeur Administratif et Financier, les pouvoirs de Madame Valérie Jeanpierre sont abrogés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2 1

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>ner; Degrémont

: Société Anonyme

: Rue de Hermée, 225, 4040 Herstal

. Renouvellement de mandat et représentation

(Extrait du procès-verbal de L'Assemblée générale du 10 mai 2011)

- Le mandat de Monsieur Vincent Etienne, de la société Ernst & Young, située De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, en qualité de commissaire, a été renouvelle pour une durée de 3 ans, de 2011 à 2013, aux émoluments annuels de 17.532 euros hors TVA et hors débours.

- Dans le cadre du mandat d'administrateur que la S.A. SPARAXIS exerce au sein de DEGREMONT, L'assemblée Générale prend acte du remplacement de Monsieur Michel Savonnet, par Monsieur Michel PIRLET au poste de représentant permanent de la société SPARAXIS.

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01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 27.06.2011 11219-0568-040
14/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge







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N' d'¬ " ntreprise 0404.407.846

Dénomination

(en arii e s : Degrémont

Forme jur idiciis : Société Anonyme

Sige : Rue de Hermée, 225, 4040 Herstal

()blet de l'acte : Modification des délégations de pouvoirs

DELEGATIONS DE POUVOIRS (Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 novembre 2010)

Sans péjudice à la seule signature de Monsieur Philippe Masereel pour les actes de gestion journalière, y compris l'émission de garanties bancaires, le Conseil d'Administration a également décidé qu'à partir du 29 novembre 2010 :

A) Toutes les soumissions, offres et contrats liés aux affaires fait au nom de la société sont valablement signés

Al Quel que soit le montant de l'engagement, par deux des personnes désignées sub I signant conjointement ou par Monsieur Philippe Masereel signant seul

A2 dans la limite de 450.000 ¬ par offre ou soumission, par une des personnes désignées sub I agissant seule

A3 En outre, le directeur général, Monsieur Philippe Masereel est autorisé à conférer délégation spéciale à toute personne pour signer les soumissions et les offres faites au nom de la société.

A4 Les déclarations de créances sont valablement signées par une des personnes désignées sub.l agissant seule

B) Toutes les commandes faites au nom de la société sont valablement signées

B1 Dans les limites de 450.000 ¬ par commande, par une des personnes désignées sub. II signant conjointement avec une des personnes désignées sub. I

B2 Quel que soit le montant de l'engagement, par Monsieur Philippe Masereel et une des personnes désignées sub Il signant conjointement.

C)Tous les chèques, mandats, transferts et virements bancaires ou postaux, les actes, pièces, documents, quittances, décharges, effets de commerce, factures, notes de crédit et de débit et tous autres documents comptables ou sociaux sont valablement signés :

Cl Quel que soit le montant de l'engament, par deux des personnes désignées sub. III signant conjointement ou par Monsieur Philippe Masereel seul

C2 Dans les limites de 100.000 ¬ par transaction, par une des personnes de la catégorie III signant seule

C4 Les bordereaux informatiques et de paiements salariaux, par une des personnes désignées sub. III signant seule

C5 La quittance ou décharge aux administrations des postes, des chemins de fer, des douanes, des téléphones et télégraphes ainsi qu'aux transporteurs et agence en douane, qu'il s'agisse d'envois chargés, assurés, recommandés contre remboursement ou non, par une seule signature des personnes sub. I, Il, III ou par Monsieur Philippe Masereel

Catégorie I

Mr. Jacques Piret - 4802 Verviers, avenue du Président Kennedy 18

Mr. Alain Amabili  Clos Barquette 3, 4680 Hermee

Mr Bernard Gilis - 4802 Heusy, rue Jean-Baguette 18

Mlle Valerie Jeanpierre - 4000 Liège, rue sainte Marie16162

Catégorie Il

Mme Sandrine Ludovico - 4102 Ougrée, rue de la Tulipe 51

" ;~ieílt,Rí'rcr i>~r ld'(terl'irér^ rm çiFÏ 4r,'JOlrsi AU recto l'iîili1 L't i;i:çr:É,. C!i, 31etaiiÇ instrumentant ou cie lb 1^er5;3'si^:

BY~íiI i?^f:i+G¬ r Jé re G:":::se:l`cr la v.,:r,{iilil: il:sr!b à r'_7a{(}

Au verso : f_ignaik.i<<>



0 2 -02- 2011

Greffe

Valet 13 -

" Catégorie Ill

Mlle Valerie Jeanpierre - 4000 Liège, rue sainte Marie16162

Mr Yves Grossart - 4367 Crisnée, Grand Route, 9b

Les pouvoirs suivants sont abrogés :

t

-Mr. Christian Finck  Chaussee de Verviers 38, 4910 Theux.

ii{6rl='4ifl1?i bJï dc'rrt: lrù(1: ?1r_.?; i3. : AU GEç",L" " i!09 iEr,ié !rQ CU (1L? i,,, r.i'-:(7:^:~a? ~t~ tl::i i.: `" e)ilfFe,'

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22/11/2010 : LG062642
20/11/2009 : LG062642
03/08/2009 : LG062642
30/03/2009 : LG062642
31/07/2008 : LG062642
15/05/2015
ÿþ\ft;í {w 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod PDF 17,1

' ET"

*15069957*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

(adresse complète)

Oblet(sI de l'acte : Démission - Nomination - Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 23/04/2015

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Adrien FREMAU, Directeur Administratif et Financier Industrie de DEGREMONT, La Défense, Paris de son mandat d'Administrateur à la date du 2110412015 et pourvoit temporairement à son remplacement et propose à l'Assemblée Générale la reprise de son mandat d'Administrateur par Madame Florence DERAM, 38 Rue de Verneuil - 75007 Paris, France, Directeur Financier Suez Environnement Europe & CEI.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 23/04/2015

Le conseil d'administration du 23 avril 2015 décide à l'unanimité des voix de ses membres présents, d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer par la délégation suivante et ceci avec effet à la date du jour.

Groupe A : Administrateurs

Florence DERAM, France - 75007 Paris, 38 rue de Verneuil

Stéphane HEDDESHEIMER - France, 78810 Feucherolles, 26 Domain de l'Abbaye

La société SPARAXIS SA - Belgique, 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 17 - représentée par

son représentant permanent

Groupe B : Directeur Général, Administrateur

Jean-François GERARD SA - Belgique, 5300 Andenne, Rue de Sablonnière 317

Groupe C : Directeur Administratif et Financier

Renaud KAEPPELIN

Groupe D : Directeurs (1/2)

Jacques PIRET

Groupe E : Directeurs (2/2)

Bernard GILIS

Alain AMABILI

Dominique TASSIGNON

Filip MOYAERS

Groupe F : Acheteurs

Jordi BUCHET

Sep HAMAEKERS

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Résçrvé r vrtr:ii.a.,suite ModroF 11.1

au Groupe G : Responsables d'affaires

Moniteur Philippe DEVAUX

belge Joris VERHEYDEN

Laurent SANSDRAP

Didier De L'ESCAILLE

Marc DORQUET

Michel NYSSEN

Damien DE VIRON

Erwin SMITS

Femand BROCAL

Groupe H : Assistantes

Nathalie DUBOIS

Jasée CLOES

Valérie 'OVINE



A. Représentation légale

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée, y compris dans les actes et en

justice par deux administrateurs agissant conjointement.

A ce jour le conseil d'administration est représenté par les membres du groupe A et B.

B. Actes de gestion journalière autres que ceux définis dans les points suivants Signature illimitée : Une des personnes du groupe B

C. Toutes les soumissions, offres et contrats liés aux ventes

C1. avec des sociétés détenues à au moins 50% par le groupe SUEZ environnement ou ses filiales

à la date de signature du contrat :

- Signature ittimitée : une des personnes du groupe B ou C

C2. avec les autres sociétés

- Dans la limite de 450.000,00 euros H.T,: une des personnes du groupe D ou E signant seule.

Dans la limite de 10.000.000,00 euros H.T. :

o une des personnes du groupe B signant seule, ou

o deux personnes incluses dans les groupes D et E signant conjointement.

- D'un montant supérieur à 10.000.000,00 euros H.T, : par une personne du groupe A et une

personne du groupe B signant conjointement.

Dans les cas des Sociétés Momentanées, les montants ci-dessus seront considérés pour la part Degrémont.

D. Tous les contrats d'achat et commandes faits au nom de la société sont valablement signées :

Dl. avec des sociétés détenues à au moins 50% par le groupe SUEZ environnement ou ses filiales

à la date de signature :

- Signature illimitée : une des personnes du groupe B ou C

D2. avec les autres sociétés

- D'un montant limité à 1,000,00 euros H.T. pour les dépenses de fournitures, matériel de bureau et

frais de déplacement :.par une personne du groupe H signant seule.

- D'un montant limité à 2.000,00 euros H.T. : par une personne du groupe B, C, D, E, F ou G

signant seule.

- D'un montant limité à 50.000,00 euros H.T. : par une personne du groupe F et une personne du

groupe G signant conjointement.

- D'un montant limité à 450 000,00 euros H.T. :

o par une personne du groupe F et une du groupe B conjointement, ou

o par une personne du groupe F et une du groupe D conjointement, ou

o par une personne du groupe F et une du groupe E conjointement

- D'un montant supérieur à 450.000,00 euros H.T. :

o par deux personnes incluses dans les groupes A, B ou C signant conjointement, ou

o par une personne incluse dans les groupes A, B ou C signant conjointement avec une personne incluse dans les groupes D ou E

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du MQulteux kelgc

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite Mod ADF 11.1

E. Tous les chèques, mandats, transferts et virements bancaires ou postaux sont valablement signés ;

D'un montant limité à 100.000,00 euros TTC ; par une personne du groupe B, C, D ou E signant seule

D'un montant supérieur à 100.000,00 euros TTC : par deux personnes signant conjointement, désignées dans le groupe B, C, D ou E.

F. La signature pour l'ouverture d'un compte bancaire, la fermeture d'un compte bancaire, les actes, pièces, documents, quittances, décharges, effets de commerce, factures, notes de crédit et de débit et tous autres documents comptables et sociaux

Par une personne du groupe B ou C signant seule.

G. Les crédits, découverts, emprunts bancaires ou financiers, autorisations de découvert, émission de cautions, avals ou garanties, mainlevée de cautions ou garanties

D'un montant limité à 450.000,00 euros : par une personne du groupe A, B ou C signant seule

D'un montant supérieur à 450.000,00 euros : par deux personnes signant conjointement, désignées dans le groupe A, B, C, D.

H. Recrutements de personnel employé ou ouvrier, licenciement, établissement d'attestations liées au droit du travail.

Par une personne du groupe B, C ou D signant seule.

Déposé en même temps PV dd 23/04/2015

Jean-François GERARD

Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom at signature.

13/06/2007 : LG062642
10/06/2015
ÿþMaaPoetsa

\rai; : , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MsNITEUR BE

3 -06- 20 ELG SCH STAA-

*15082025*

N°d'entreprise : 0404.407.846

Dénomination (en entier) : Degremont

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Hermée 225 - 4040 Herstal

(adresse complète)

Oísiet(s) de l'acte : Nomination

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12/05/2015

Le président présente la démission de Monsieur Adrien FREMAU, Directeur Administratif et Financier Industrie de DEGREMONT, La Défense, Paris en date du 21 avril 2015 et la proposition du Conseil d'Administration de la reprise de son mandat par Madame Florence DERAM, Directeur Financier Suez Environnement Europe & CEI.

L'Assemblée Générale prend note de cette démission et accepte à l'unanimité cette candidature.

Madame Florence DERAM, 38 Rue de Verneuil - 75007 Paris, FRANCE, est nommée Administrateur à partir de ce jour.

Jean-François GERARD

Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Mwitenr helgc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/06/2005 : LG062642
27/05/2005 : LG062642
29/04/2005 : LG062642
04/06/2004 : LG062642
11/07/2003 : LG062642
18/04/2003 : LG062642
25/03/2003 : LG062642
13/12/2002 : LG062642
25/09/2002 : LG062642
16/09/2002 : LG062642
07/11/2001 : LG062642
06/06/2001 : LG062642
21/06/2000 : LG062642
25/06/1999 : LG062642
25/06/1999 : LG062642
12/09/1997 : LG62642
11/09/1996 : LG62642
11/09/1996 : LG62642
11/09/1996 : LG62642
24/04/1996 : LG62642
30/06/1995 : LG62642
11/04/1995 : LG62642
16/07/1993 : LG62642
21/01/1993 : LG62642
01/01/1993 : LG62642
30/05/1992 : LG62642
22/06/1989 : LG62642
01/01/1989 : LG62642
04/11/1988 : LG62642
01/01/1988 : LG62642
20/06/1986 : LG62642
18/06/1986 : LG62642
01/01/1986 : LG62642

Coordonnées
DEGREMONT

Adresse
RUE DE HERMEE 225 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne