DEL SOLUTION ENERGY

Dénomination : DEL SOLUTION ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.365.580

Publication

11/06/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� nu gre'rie dti Tribunal Commerce de Huy, ta

r 3 f MAI 2015

D:n,orineoa DEL SOLUTION ENERGY

Forme jufdlque SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge Rue Petit Avin, 19 � 4560 LES AVINS

4+1� dentreurri e : 0846365580

Objet ' e racle : d�mission d'un g�rant

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/04/2013 TENUE AU STEGE SOCIAL

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur l'ordre du , jour.

Ordre du jour: d�mission d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� des voix,

- d'accepter la d�mission de Madame C�cile GROTZ de sa qualit� de g�rante et de lui donner d�charge de sa mission dans les limites de l'article 284 du Code des Soci�t�s;

Ces d�cisions prennent cours � dater du 01/0412013.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Monsieur Jean-Pierre DELMELLE, G�rant

Madame C�cile GROTZ, G�rante d�missionnaire

#?enttunnv� Sur la dern}ere page du Volet I? Au recto Nom et qu'alite du notairM inslr umen�ant ou de la personne ou des o,^r_ anncs

ayant pouvoir de repr~.sec7ter #a personne morale � l'�oard das tiers

Au verso '!om e signature

07/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur DELMELLE Jean-Pierre, pr�cit�, � concurrence de 75 parts sociales 75 parts

Par Madame GROTZ C�cile, pr�cit� � concurrence de 25 parts sociales 25 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �DEL SOLUTION ENERGY�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4560 Clavier, Rue Petit Avin 19.

D�nomination (en entier): DEL SOLUTION ENERGY

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4560 Clavier, Rue Petit Avin 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 5 juin 2012 , en

cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur DELMELLE Jean-Pierre Marcel Gilles, n� � Huy le quinze juillet mil neuf cent septante, c�libataire, ind�pendant, domicili� � 4560 Les Avins, rue Petit Avin, 19.

Madame GROTZ C�cile Germaine Mich�le, n�e � Li�ge, le 12 mars 1975, c�libataire, employ�e, domicili�e � 4560 Les Avins, rue Petit Avin, 19.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE � Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DEL SOLUTION ENERGY� , ayant son si�ge � 4560 Clavier, Rue Petit Avin 19, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de six mille cinq cents euros (6.500 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

N� d entreprise :

*12303081*

0846365580

STATUTS

Greffe

D�pos�

05-06-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet , tant en Belgique qu � l �tranger, directement ou

indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

a) Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

1) Aux conseils pour les affaires et le management en g�n�ral et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;

2) A toutes prestations de services sous forme d �tudes, d organisation,

d expertises, d actes techniques, de fourniture de travaux, d �tudes de march�s et d organisation, de conseils et d avis ainsi que d organisation de formations internes et externes ou de s�minaires ;

3) Aux activit�s d interm�diaire du commerce en produits divers ;

4) A l ex�cution de tous mandats d administrateur, g�rant ou liquidateur et en g�n�ral, tous mandats et fonctions dans des soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics ;

5) A toutes op�rations de gestion et d administration comme holding, de placement, de d�tention � moyen ou long terme d actions ou parts de soci�t�s belges ou �trang�res, en vue d en contr�ler ou non les d�cisions via le droit de vote li� aux actions ou parts, ainsi que toutes op�rations en vue de maximiser la valeur et les revenus des soci�t�s dont les actions ou parts sont d�tenues ;

6) A la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d apports, pr�ts ou investissements g�n�ralement quelconques ;

7) A toutes op�rations relatives � la gestion et la n�gociation de portefeuille d assurances et de r�assurances, le courtage de contrats d assurances et de r�assurances ;

8) A toutes op�rations relatives au courtage de cr�dit, pr�ts et financements.

b) Pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la

constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement son en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que le d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know how, et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle pourra s int�resser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de

fusion, de souscription, d achat de titres, d intervention technique ou par tout

autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits �ventuels.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence de six mille cinq cents euros (6.500 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles

vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3�me mercredi du mois de juin, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze;

3. G�rance : Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire : Monsieur Jean-Pierre DELMELLE, pr�nomm�; Madame C�cile GROTZ, pr�nomm�e; Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et engagent valablement seul la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de Monsieur DELMELLE est r�mun�r� ; celui de Madame GROTZ est exerc� � titre gratuit.

4. Reprise d'engagements:

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts: La soci�t� reprend les

engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril 2012 par Monsieur Jean-Pierre DELMELLE,

pr�nomm� au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 5 juin 2012

06/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
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