DELI'KIDS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DELI'KIDS
Dénomination : DELI'KIDS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.979.969

Publication

04/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307348*

Déposé

29-04-2015

Greffe

0628979969

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DELI'KIDS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 29 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur GANGEMI Fabian, né à Liège, le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-sept, et 2) son épouse, Madame OUCHEN Latifa, née à Houthalen-Helchteren, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés à 4000 Liège, Rue Henri Nottet, 14.

Epoux mariés à Liège, le sept juillet deux mil un, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

3) Mademoiselle DECRÉE Virginie, née à Oupeye, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Etang, 24.

4) Monsieur TELEMANS David Sylvain Bruno, né à Liège, le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-

six, , célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4042

Herstal (Liers), rue des Ormes, 12/0002.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

" Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur GANGEMI Fabian : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros;

- par Madame OUCHEN Latifa : quarante-neuf parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros;

- par Mademoiselle DECRÉE Virginie : quarante-neuf parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros;

- Monsieur TELEMANS David : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros.

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent / cent

quatre-vingt-sixièmes par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial portant le

numéro BE46 0689 0250 8336 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille

euros.

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.

II. STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"DELI'KIDS".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, boulevard Zénobe Gramme, 120.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Boulevard Zénobe Gramme 120

4040 Herstal

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Tout changement du siège social est publié à l annexe au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- l'exploitation de café, tavernes, restaurants, snack-bar;

- l'activité de service-traiteur;

- l'organisation de banquets et de réception

Ou toute autre activité liée directement ou indirectement au secteur de l'Horeca;

- l'exploitation de centres récréatifs accessibles aux enfants et adultes;

- l'organisation de fêtes et de spectacles;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de

tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à

lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. II est divisé en cent parts sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de dix mille euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

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refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre. Elles sont inscrites dans le

registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de

chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs

titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de

cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant

et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort. Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à

dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont

délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs des gérants.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est

présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent, agissant conjointement, déléguer les pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés

ou non, de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de mille euros, la société

est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

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plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation,

par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par

l assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts, entre la société,

ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Liège, division Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions :

- Madame OUCHEN Latifa, domiciliée à 4000 Liège, Rue Henri Nottet, 14.

Epouse mariée à Liège, le sept juillet deux mille un, sous le régime légal, à défaut de contrat de

mariage, sans modification à ce jour, ainsi qu'elle le déclare.

- Mademoiselle DECRÉE Virginie, domiciliée à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Etang, 24.

Toutes deux ici présentes, qui acceptent et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la

loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérantes sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes, agissant conformément à l'article 10 des présents statuts.

Leur mandat est rémunéré.

4) Les comparantes ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, Notaire

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Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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21/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DELI'KIDS

Adresse
BOULEVARD ZENOBE GRAMME 120 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne