DELL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DELL CONSULTING
Dénomination : DELL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.452.173

Publication

17/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310004*

Déposé

15-06-2015

Greffe

0632452173

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DELL CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A déclaré constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination DELL

CONSULTING et dont le siège social est établi à 4480 Engis, rue de la Ferme aux Prés, 266.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Le comparant déclare souscrire l intégralité du capital social, soit pour cent (100) parts sociales pour

dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), qu il libère partielle par un versement en espèce de

douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte

que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que le comparant le reconnait, une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : Forme, dénomination.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Sa dénomination sera : « DELL CONSULTING ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège de la société et du numéro

d entreprise, suivis de l indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel

la société a son siège social et ses sièges d exploitation.

ARTICLE DEUX : Siège.

Le siège social est établi à 4480 Engis, rue de la Ferme aux Prés, 266.

La société peut établir des sièges administratifs, succur¬sales et dépôts en tout autre endroit. Le

siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance.

Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

1. La société pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

- moyennant accès à la profession, toute activité d agent immobilier et de négociation immobilière

(vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic,

l activité d expertise et d évaluation immobilière.

Siège :

Monsieur DELLOYE Quentin, Vincent, né à Liège le huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, domicilié rue de la Ferme aux Prés, 266 à 4480 Engis.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D un acte reçu en date du douze juin deux mille quinze par Christophe VAN den BROECK, Notaire à

la résidence de Huy, en cours d enregistrement,

Il résulte que :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Ferme Aux Prés(Cle) 266

4480 Engis

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- toutes activités de conseil, d assistance, de marketing, de collaboration, de gestion et d organisation aux entreprises, et plus particulièrement aux agences immobilières et syndic ;

2. La société a par ailleurs pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

3. La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la constitution de tous portefeuilles, notamment de valeurs mobilières, parts, actions et droits quelconques, dans toutes sociétés, entreprises, groupements et autres ;

- L administration, la gestion, la mise en valeur et la vente des biens acquis et constitués ;

- L animation du groupe de société auquel elle appartient, la participation à leurs conduites politiques et au contrôle des filiales ;

- La prise d intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou sociétés dont l objet serait similaire à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de celle-ci.

4. D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou

commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en

faciliter la réalisation.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et

d'organisation.

La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de

cette gestion, au sens de l'article 525 du Code (des sociétés commerciales), des affaires au profit

des tiers et pour leur compte.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de

tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

ARTICLE QUATRE : Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de

l'associé unique.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE TREIZE : Gérance.

La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls

la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à

l'Assemblée Générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à

compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel

prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.

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Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout

acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir

à leur remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par

l'Assemb¬lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut

considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.

S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour

délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa

gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports

doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue

pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.

ARTICLE VINGT : Réunion.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale.

Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier jeudi du mois de juin.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'Asso¬ciés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou

partout en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre

moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.

Il n y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté

lors de l assemblée.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à

défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.

Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci¬sions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repré¬sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit

lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

représentation à une assemblée générale;

- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé

pourra être mandataire.

Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

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Volet B - suite

indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligato¬ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux réparti¬tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.

Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.

Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé¬ment à ce que prévu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.

Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en 2017.

NOMINATION DU GERANT

D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée, réuni en assemblée générale extraordinaires, a désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Quentin DELLOYE lequel déclare accepter.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée ont désigné

conformément à l article 61 du Code des sociétés, en qualité de représentant permanent de la sprl «

DELL CONSULTING », dans l hypothèse où celle-ci est désignée en qualité d administratrice ou de

gérante d une personne morale, pour la durée la plus longue permise par la loi, Monsieur Quentin

DELLOYE, ce qu il déclare accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Déposé simultanément :

- Expédition de l acte.

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Coordonnées
DELL CONSULTING

Adresse
FERME AUX PRES 266 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne