DELSTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DELSTE
Dénomination : DELSTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.658.668

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.07.2014 14338-0296-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13258-0247-009
15/05/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

FifirE H ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

111111A IIII Iall IIIIIIIIIeaaa*

Déposé au gre ' du

Tribunal de Commet de Huy, le

03 MA 2012

Le Gr ier

~

ffe

N° d'entreprise : 84 S. 6 See e6 e

Dénomination

(en entier) : DELSTE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4540 AMAY Rue François Droogmans, 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, le 24 avril 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

L 1.Monsieur HOGENBOOM Jean-Paul Antoine Joseph Octave Ghislain, né à Ougrée, le 12 avril 1949, époux de Madame HENNAY Jeanne, domicilié à Amay, rue François Droogmans,52.

2.Madame HENNAY Jeanne Marie Joséphine, née à Huy, le 29 avril 1949, épouse de Monsieur HOGENBOOM Jean-Paul, demeurant et domiciliée à Amay, rue François Droogmans, 52.

3. Monsieur HOGENBOOM Stéphane Pierre Henri Jean Marie, né à Huy, le 16 juillet 1974, époux de Madame HORION Julie Marie-Paule Alice, demeurant et domicilié à Amay, rue François Droogmans, 20,

4. Mademoiselle HOGENBOOM Delphine Paule Marie Ghislaine, née à Huy, le 5 avril 1977, célibataire, demeurant et domiciliée à Amay, rue François Droogmans, 52.

Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DELSTE SPRL".

Il. Le siège social est établi à 4540 Amay, Rue François Droogmans, 52,

IIL.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris :

o La gestion du patrimoine, la mise en valeur, ['exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis.

La société peut accomplir son objet social póur son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

oLa gestion pour son compte, de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse.

oToutes opérations de financement, cautionnement et prêts sous quelque nature, rémunérés, pour compte de tiers.

-La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à ['étranger de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger tous actes et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, céder, émettre, prêter, emprunter, hypothéquer, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets, patentes, licences, créer, acquérir ou céder toutes marques, patentes, brevets, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer quels que soient son objet ou sa forme, ou même fusionner avec ces sociétés ou entreprises,

-La société peut laisser hypothéquer ses biens immeubles et donner ses autres biens en gage ; elle peut, en outre, se porter caution et/ou co-emprunteuse pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour des tiers, pour autant que cela puisse contribuer à son développement ou le favoriser.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

[l est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/deux-centième (11200ème) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1111

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les deux cents parts (200) sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme' suit:

- par Monsieur HOGENBOOM Jean-Paul, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), soit cinquante parts (50),

- par Madame HENNAY Jeanne, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), soit cinquante parts (50),

- par Madame HOGENBOOM Delphine, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), soit cinquante parts (60).

- par Monsieur HOGENBOOM Stéphane, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), soit cinquante parts (50).

Ensemble: deux cents parts (200), soit pour vingt mille euros (20.000,00¬ ).

Chacune des parts ainsi souscrite a été totalement libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Nous notaire attestons que ce dépôt du capital libéré a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ).

VII. La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VIII.L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Chaque part donne droit à une voix.

IX.I'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

X. L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

XI, En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale ont pris à l'unanimité !es décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1) Ont été désignés en qualité de gérants statutaires, Monsieur HOGENBOOM Jean-Paul Antoine Joseph Octave Ghislain, né à Ougrée, le 12 avril 1949, époux de Madame HENNAY Jeanne Marie et Madame HENNAY Jeanne Marie Joséphine, née à Huy, le 29 avril 1949, tous deux domiciliés à Amay, rue François Droogmans, 52, précités, qui ont accepté.

Il sont nommés et peuvent engager valablement la société chacun séparément, sans limitation de sommes, Leur mandat est exercé gratuitement.

2) Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, il a étét décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2013.

4) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution.

Fabienne HOUMARD, notaire.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Fabienne HOUMARD

Notaire

B-4540 AMAY



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELSTE

Adresse
RUE FRANCOIS DROOGMANS 52 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne