DELTA CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.908.538

Publication

30/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Mod 11.1

J ; 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(1lllu~i~~~uiuud~u~iN

lA 28676'

506. 908:53.

Y;-"7.21

Dtvst~ f3 nn~ t-Ct1^,GE120~~~~F~~ll~~,.~' Greffe j4

....^

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : DELTA CONSTRUCTIONS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Broux, 1 boîte 3

4140 Sprimont

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 15 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Dénomination sociale : « DELTA CONSTRUCTIONS ».

Désignation des associés:

11 La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « STRONGHOLD REAL ESTATE », ayant son siège social à L - 1724 Luxembourg, Boulevard de la Foire, 1, R.C.S. Luxembourg B 168.504, constituée aux': termes d'un acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, le 19 avril 2012, publiée,, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 3 mai 2012, sous fa référence 20120516701274.

Ici dûment représentée conformément aux statuts, par un de ses gérants, Monsieur HENRY Geoffrey,, Mireille Philippe, né à Chênée le 5 mai 1972, (NN: 72.05.05-035.04), domicilié à 4130 Esneux, Chera de la Gombe 29.

2/ Monsieur SCHILS Jérôme Benjamin Ghislain, né à Liège le 16 juillet 1983, (NN: 83.07.16-141.07),'' célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4140 Sprimont, Rue des Broux 1 bte 3.

Siège social: 4140 Sprimont, rue des Brou; 1 boîte 3.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou'' à l'étranger

- toutes opération générale de construction, maçonnerie, transformation et restauration d'immeubles,' carrelage et chapes, chauffage, plafonnage, rejointoyage, étanchéité, sanitaire et plomberie, électricité, toitures, vente et poses de châssis.

- les activités de vente, d'achat et de promotions de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, pour compter propre, pour compte de tiers, en participation.

- les fonctions d'intermédiaire, de conseiller et de commissionnaire dans l'ensemble du domaine immobilier. , Elle petit accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Montant du capital social : Le capital social est fixé à soixante-six mille euros (66.000 EUR) et représenté

par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centlème du capital social.

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair en espèces et ont été libérées intégralement lors de la '

constitution de la société.

Souscription:

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces

- par la société « STRONGHOLD REAL ESTATE », à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400 EUR), soit nonante (90) parts sociales ;

- par Monsieur SCHILS Jérôme, à concurrence de six mille six cents euros (6.600 EUR), soit dix (10) parts sociales ;

Soit au total cent (100) parts sociales représentant le capital de soixante-six mille euros (66.000 EUR). Durée: Illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO 11.1

Gérance: La gérance de la société -est confiée par l'assemblée générale à un ~u plusieurs gérants, ' statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une

" décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant ' qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et ia cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

' L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi

des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société. .

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Suivant décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Assemblée Générale: il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mercredi de juin, à 19 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par , décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

Assemblée générale extraordinaire

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

b) Monsieur SCHILS Jérôme, né à Liège le 16 juillet 1983 (NN : 83.07.16-141.07), célibataire, domicilié à , 4140 Sprimont, rue des Broux, 1/3, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

t

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 15 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personns ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015
ÿþmq1115111lus-

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~DeC~~` Division i.IEGi= ePg 2 0 AVR. 2015

Greffe

Dénomination : DELTA CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 SPRIMONT - Rue des Broux, 1/3

N° d'entreprise : 0506.908.538

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale spéciale du 17 mars 2015

Après échanges de vues et à ['unanimité des voix l'assemblée générale accepte le transfert du siège social à partir de ce 17 mars 2015 à l'adresse suivante :

Rue d'Aywaille, 58A - 4140 SPRIMONT

Jérôme SCHILS

Gérant

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale spéciale du 17 mars 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DELTA CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DES BROUX 1, BTE 3 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne