DEMIRSOY EQUESTRIAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DEMIRSOY EQUESTRIAN
Dénomination : DEMIRSOY EQUESTRIAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 848.621.227

Publication

21/09/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gre'a du

Tribunal de Comme e de Huy, Ie

12 SEP. 2012

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N° d'entreprise : 84 8, G 24 . 221-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ii Dénomination (en entier) : DEMIRSOY EQUESTRIAN

(en abrégé):

Forme juridique :Société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Rue de Affines 1

4480 Engis

' Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le quatre septembre deux mille douze, devant Maître Alexis Lemmerling, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité, limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et te numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

i 1) Monsieur DEM1RSOY Emir, de nationalité turque, domicilié à Manolya Cad numéro 9, Zekeriyak6y Istanbul, Turquie,

2) Madame DEMIRSOY Esra, de nationalité turque, domiciliée à Manolya Cad numéro 9, Zekeriyakey, Istanbul, Turquie,

3) Monsieur DEMIRSOY Derin, célibataire, de nationalité turque, domicilié à Manolya Cad numéro 9, Zelçeriyaküy Istanbul, Turquie,

4) la société de droit turque "Demirsoy Binicilik Ve Ticaret Limited Sirketi", ayant son siège social àï;

Arnavutkfy Cesmesi Sok, numéro 12/1, Besiktas, Turquie,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION,

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,

Elle est dénommée "DEMIRSOY EQUESTRIAN".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 4480 Engis, Rue de Attines 1.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour sont

propre compte

- École d'équitation

Élevage de chevaux

- Commerce de gros et de détail dans le textile

- Commerce de gros et de détail en cuir

Commerce de gros et de détail de matériel équestre

Achat et la vente de chevaux de sport et de la viande de cheval

Importation et l'exportation de chevaux de sport et de la viande de cheval

Location de chevaux et matériel pour les chevaux

Donner des leçons d'équitation

Management, et dans le sens le plus large du mot

- Management international

L'achat et la vente de sperme de cheval et sa médiation

Fournir des conseils dans le cadre de sports équestres, élève des chevaux, support des chevaux

- L'élevage des chevaux, la livraison des chevaux, de tenir les chevaux et mettre à l'écurie

- La location et l'exploitation des écuries

L'organisation d'événements

- L'offre des cours, séminaires et entraînement

- L'organisation des concours

Elle a aussi pour but de développer n'importe qu'elle activité ayant un rapport direct ou indirect avec

- la diffusion d'informations et la prise de toute initiative sans but lucratif en vue de promouvoir l'élevage des chevaux

"

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

- l'organisation des festivités diverse, nationales wou internationales concernant les races afin d'en

favoriser la promotion

La société a en outre pour objet ia gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en

faciliter l'extension ou le développement.

-La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou

à t'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses

produits.

La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et consentir des prêts,

crédits, financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que se soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre

septembre deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est illimité.

Le capital initial s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

La part fixe du capital social est égaie à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

Il est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros

(50,00 EUR) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur DEMIRSOY Emir, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales;

- par Madame DEMIRSOY Esra, prénommée, à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales;

- par Monsieur DEMIRSOY Derin, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales;

- par la société de droit turque "Demirsoy Binicilik Ve Ticaret Limited Sirketi", prénommée, à concurrence de

nonante-six (96) parts sociales;

Total : trois cent septante-deux (372) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 143-0844951-85 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fintro Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le trois septembre deux mil douze.

PARTS SOCIALES.

" Le capital social est divisé en trois cent septante-deux (372) parts sociales ayant une valeur nominale de cinquante euros (50,00 EUR) par part.

Chaque part doit être libérée d'un quart.

Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quelque soit le nom, ne peut être émis qui représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit; cette part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être émises pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou de l'augmentation des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix d'émission, le montant à libérer au moment de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles [es versements sont exigibles et l'intérêt dû sur ces versements.

L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il n'existe ni de solidarité, ni de indivisibilité.

LES ASSOCIES.

Sont associés:

1, les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.

Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs.

La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

a) démission,

b) exclusion,

c) décès,

d) faillite, déconfiture et interdiction,

e) dissolution accompagnée de liquidation.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou

par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles '

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme, Elle peut

donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs des

émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence.

Dans les huit jours de ia nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte

de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Le conseil se réunit après convocation par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt de la

société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le

conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents

ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une nouvelle réunion peut

être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou

par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin

" de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et

émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Les procurations doivent être

communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité des ;

administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.

POUVOIRS.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et ;

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi cu les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans

fes limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGATION.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué. 11 peut égaiement attribuer certaines tâches à

des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par deux

' administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué, agissant seul

COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assemblée régulièrement composée représente tous les associés. Ses décisions engagent tous les

associés, même les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs que la loi et les statuts lui octroient.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application au moyen de règlements internes auxquels les

associés, rien que par le fait de leur adhésion à la société, sont soumis.

L'assemblée générale est néanmoins seule à pouvoir introduire, modifier ou supprimer ces règlements en

tenant ccmpte des conditions de présence prescrites pour des modifications aux statuts.

CONVOCATION.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de

l'exercice social, et plus précisément chaque dernier jeudi du mois de juin à vint heures, afin de se

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

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belge

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Mod 11.1

prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur ladecharge aux

administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

DROIT DE VOTE.

Chaque action a droit à une voix,

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et in" décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement, in-prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde "

des bénéfices nets.

LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code ,

des sociétés.

BONI DE LIQUIDATION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser "

le montant du capital libéré aux associés.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partielles.

Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs:

1) Monsieur DEMIRSOY Emir, domicilié à Manolya Cad numéro 9, Zekeriyakáy Istanbul, Turquie ;

2) Madame DEMIRSOY Esra, domiciliée à Manolya Cad numéro 9, Zekeriyakáy Istanbul, Turquie;

3) Monsieur DEMIRSOY Derin, domicilié à Manolya Cad numéro 9, Zekeriyakáy Istanbul, Turquie.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-

huit.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ont été nommés comme administrateurs-délégués:

- Monsieur DEMIRSOY Emir, prénommé,

- Monsieur DEMIRSOY Derin, prénommé,

lesquels, en application de l'article 23 des statuts, agissant seul disposeront du pouvoir de représentation

générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence le quatre septembre deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme "Stimaa", qui tous, à cet effet, ayant son siège social

à 3583 Beringen, Trommelaar 35, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de t'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément á l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Alexis Lemmerling

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Vg t : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





N° d'entreprise : 0848.621.227

Dénomination

(en entier) : Demirsoy Equestrian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue d' Attines 1, 4480 Engis

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Nomination d'administrateur-délégué

Extrait de L'assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 30/11/2014 au siège social, L'assemblée décide:

- la nomination de Madame Demirsoy Esra, NN 65.02.04-602.75, domicilié à 4480 Engis, Rue d'Attines 1, comme administrateur-délégué de la société à partir du 01/12/2014.

Demirsoy Esra

administrateur-délégué



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0535-014

Coordonnées
DEMIRSOY EQUESTRIAN

Adresse
RUE DE ATTINES 1 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne