DEMONCEAU IMMO CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMONCEAU IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.596.896

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 18.08.2014 14431-0068-010
14/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

N° d'entreprise : 0501596896

Dénomination

(en entier) : DEMONCEAU IMMO CONCEPT

*13155387*

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Chapelle des Anges, 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : Nomination

Il résulte d'un procès-verbal] de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2013, ce qui suit :

"On omet.

Est présent l'associé unique savoir :

Monsieur DEMONCEAU Jean-François (on omet)

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de représentant permanent de la société dans l'exercice de

son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de la société anonyme « TRADI-CONSTRUCT» ayant

son siège social à 4890 THIMISTRE-CLERMONT, Rue Chapelle des Anges, numéro 45. Société immatriculée

à fa banque carrefour des entreprises sous le numéro 0443.470.934, Monsieur DEMONCEAU Jean-François,

prénommé, ici présent et qui accepte.

On omet.

Jean-François DEMONCEAU, gérant de la société.

Pour copie conforme,

Déposé en même temps, le procès-verbal d'assemblée générale du 18 septembre 2013

gàpg§0 au A TBll;liNAI, DE OAfrtn

3 -OC

iio ~y

OE vPINlFie

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

N° d'entreprise : 0501596896

Dénomination

(en entier) : DEMONCEAU IMMO CONCEPT

*13155387*

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Chapelle des Anges, 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : Nomination

Il résulte d'un procès-verbal] de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2013, ce qui suit :

"On omet.

Est présent l'associé unique savoir :

Monsieur DEMONCEAU Jean-François (on omet)

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de représentant permanent de la société dans l'exercice de

son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de la société anonyme « TRADI-CONSTRUCT» ayant

son siège social à 4890 THIMISTRE-CLERMONT, Rue Chapelle des Anges, numéro 45. Société immatriculée

à fa banque carrefour des entreprises sous le numéro 0443.470.934, Monsieur DEMONCEAU Jean-François,

prénommé, ici présent et qui accepte.

On omet.

Jean-François DEMONCEAU, gérant de la société.

Pour copie conforme,

Déposé en même temps, le procès-verbal d'assemblée générale du 18 septembre 2013

gàpg§0 au A TBll;liNAI, DE OAfrtn

3 -OC

iio ~y

OE vPINlFie

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

l aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu à

l étranger de tous biens immeubles ou meubles ;

- de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.

La société peut également exercer un mandat d administrateur, de gérant, de liquidateur, dans d autres

sociétés.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou susceptible de favoriser le

développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-

six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital social.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par

préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés

par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés

par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

On omet.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

On omet.

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze

3°- Est nommés en qualité de gérant: Monsieur Jean-François DEMONCEAU, prénommé, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat sera rémunéré.

Monsieur Jean-François DEMONCEAU, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-François DEMONCEAU, lors de la souscription

desdits engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur DEMONCEAU Jean-François et la sprl

FIDUCIAIRE de l Est, à Welkenraedt, avec pouvoir d agir conjointement ou séparément, aux fins d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque

Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité

administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 15.06.2016 16180-0306-012

Coordonnées
DEMONCEAU IMMO CONCEPT

Adresse
CHAPELLE DES ANGES 45 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne