DENIS & CIE

Société en commandite simple


Dénomination : DENIS & CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.682.435

Publication

19/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au gr e du Tribunal de Comm ce de Huy, le

0 7 MAR 2012

Le G fier

Dénomination : DENIS & Cie

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Burdinale, 35 + à 4217 HERON

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : démission/nomination gérant  qualification des associés

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2012 représentés par tous les associés

qu'il est accepté ta démission du titre de gérant de Monsieur Daniel DENIS domicilié rue Guilitte 14a à HERON avec effet immédiat. Il est pourvoi à son remplacement par Monsieur Frédéric DENIS domicilié rue Guilitte 14a à HERON. Pour ce dernier son mandat prendra effet au 1' avril 2012,

que par sa démission du poste de gérant, Monsieur Daniel DENIS, perd la qualité d'associé commandité pour devenir associé commanditaire avec effet juste après la présente assemblée.

que par sa nomination au poste de gérant, Monsieur Frédéric DENIS, perd la qualité d'associé commanditaire pour devenir associé commandité avec effet au 1' avril 2012.

Monsieur Daniel DEMIS

Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl gën bijlièl"Sëlgiïéfi stá lslil d =1-91ü3T2ü12 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111 Déposé au gr e du

" 1194Z42" Tribunal de Comm e de Huy, le

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Dénomination : DENIS & Cie

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Burdinale, 35 + à 4217 HERON

N° d'entreprise :

Obiet de l'acte : démission/nomination gérant  qualification des associés

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2011 représentés par tous les associés

qu'il est accepté la démission du titre de gérant de Monsieur Frédéric DENIS domicilié rue Guilitte 14a à HERON avec effet immédiat. Il est pourvoi à son remplacement par Monsieur Daniel DENIS domicilié rue Guilitte 14a à HERON. Pour ce dernier son mandat prendra effet au 1 er avril 2011.

que par sa démission du poste de gérant, Monsieur Frédéric DENIS, perd la qualité d'associé commandité pour devenir associé commanditaire avec effet juste après la présente assemblée.

que par sa nomination au poste de gérant, Monsieur Daniel DENIS, perd la qualité d'associé commanditaire pour devenir associé commandité avec effet au 1er avril 2011.

Monsieur Daniel DENIS

Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2011
ÿþ Mod 2.1

ee i1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111.1RIMielll

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commer de Huy, le

1 1 rEv ! 2011

Lp Gr er

ff

N° d'entreprise : n3.4.82-4.15

Dénomination

(en entier) : DENIS & Cie

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Burdinale, 35 + à 4217 HERON

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1)Monsieur Frédéric DENIS, maçon, né à Ottignies, le 24/11/1983 demeurant à 4217 HERON, rue Guilitte

14a, célibataire

associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et

2)Monsieur Daniel DENIS, sans profession né à Wavre, le 04/08/1955 demeurant à 4217 HERON, rue

Guilitte 14a, marié sous le régime légal. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « DENIS & Cie » et aux conditions suivantes

1 .Dénominati on

La société prend le nom de « DENIS & Cie ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise.

2.Siège social

Le siège social est établi à HERON (4217), Rue de la Burdinale, 35+.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'a l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

Construction générale de bâtiments résidentiels Construction générale de bâtiments résidentiels (41201). Soit la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé sur porte" de maisons unifamiliales et immeubles à appartements et tours d'habitation. Le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes. L'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués.

Promotion immobilière résidentielle (41101) et Promotion immobilière non résidentielle (41102).

Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels (41203) . Soit la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple: usines, ateliers, usines d'assemblage, etc, hôpitaux, écoles, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants, bâtiments aéroportuaires, salles de sport, parkings couverts et souterrains, entrepôts, magasins, hangars, silos, granges, bâtiments religieux, l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers, le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes.

Travaux d'isolation (43.291). Soit l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibrations, - les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

Autres activités de construction spécialisées (43.999). Soit la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d'ossatures métalliques, la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton, la construction de rampes d'accès, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d'éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers, l'exécution de travaux de levage pour des tiers, le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

l'exclusion de la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux spécialisés qui, pour des

raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail

en hauteur sur des structures élevées, l'exécution de divers travaux sous-marins, la construction de piscines

extérieures privées ou publiques, la location de grues et d'autres matériels de construction avec opérateur.

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (46.130), les intermédiaires du commerce

en peintures et vernis, les intermédiaires du commerce en articles sanitaires.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement

à son objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en

location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de

fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises

dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un débouché.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 7.500 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 75 parts sociales représentant chacune 1/75ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Monsieur Frédéric DENIS réalise un apport en nature (matériel détaillé en annexe) représentant une

somme de 6.000 euros

En compensation de cet apport, il aura droit à 60 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2.Monsieur Daniel DENIS apporte une somme en numéraire de 1.500 euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à 15 parts sociales, entièrement souscrite et libérée.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Frédéric DENIS, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des

fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est

subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

7.L'exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s'écoulera du 1er

octobre 2010 au 31 décembre 2011, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se

rapportant à l'objet précité.

8.Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2012.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9.Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

10.Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé commanditaire n'est passible des dattes et pertes de la société que jtisqü'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

13.Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16.Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au premier octobre 2010. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les six mois du dépôt susvisé.

Fait à HERON, le dix-sept janvier deux mil onze en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Monsieur Frédéric DENIS,

Associé Commandité

Monsieur Daniel DENIS,

Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENIS & CIE

Adresse
RUE DE LA BURDINALE 35 + 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne