DENIS GREGOIRE ET RENAUD GREGOIRE, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DENIS GREGOIRE ET RENAUD GREGOIRE, NOTAIRES ASSOC…
Dénomination : DENIS GREGOIRE ET RENAUD GREGOIRE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.304.066

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 01.08.2014 14384-0076-015
15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Déposé au gel) du Tribunal de Commerce de Huy, It)

6 JAM 2014

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0862.304.066

Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, Notaires associés

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 4520 Moha, rue de Bas-Oha, 2521A

Assemblée générale extraordinaire  Augmentation du capital - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Maître Thierry de ROCHELEE, notaire associé de la société de notaires « Thierry de ROCHELEE et Martine MANIQUET, notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, 252/A, le 16 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 18 décembre 2013, volume 768, folio 92, case 20, 2 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, Notaires associés", il résulte que:

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de cent quatre vingt mille euros (180.000,00 EUR) pour le porter de nonante quatre mille neuf cents euros (94.900,00 EUR) à deux cent septante quatre mille neuf cents euros (274.900,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, souscrite par apport en numéraire d'une somme de cent quatre vingt mille euros (180.000,00 EUR),

L'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre vingt mille euros (180.000,00 EUR).

Le capital social- est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à deux cent septante quatre mille neuf cents euros (274.900,00 EUR).

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de l'attestation bancaire y annexée et des statuts coordonnés.

Martine MANIQUET, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 27.06.2013 13225-0019-015
08/04/2013
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au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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N° d'entreprise 0862.304.066

Dénomination

(en entier) : Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4520 Moha, rue de Bas-Oha, 252/A

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire  changement de dénomination  démission d'un gérant- mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Maître Thierry de ROCHELEE, notaire associé de la société de notaires « Thierry de ROCHELEE et Martine MANIQUET, notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, 2521A, le 13 mars 2013, enregistré à Huy I, le 19 mars 2013, volume 767, folio 57, case 7, 3 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", il résulte que:

" L'assemblée générale a constaté à l'unanimité que par arrêté de la Ministre de la Justice du 06/03/2013 publié au Moniteur belge le 11/03/2013 il a été mis fin à la qualité de notaire associé à la résidence de Moha de Madame Marjorie ALBERT.

" L'assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de gérante présentée par Madame Marjorie ALBERT. Cette démission a pris effet à compter du 13/03/2013.

" En conséquence l'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale en « Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, Notaires associés ».

" L'assemblée générale a pris connaissance du règlement du 26 avril 2011 et a décidé de procéder à

l'adaptation des statuts de façon à les mettre en conformité avec ledit règlement comme suit:

Modification de l'article 1 : DENOMINATION

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée a décidé de remplacer l'article ler des statuts par te texte

suivant

"La société est une société de notaires régie par la loi du vingt- cinq ventôse cinq germinal an Xl contenant

organisation du notariat, ci- après « Loi Organique du notariat ».

La société est une société civile, Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, Notaires associés ». Les actes reçus par

un Notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la société. Maître Denis GREGOIRE,

Notaire titulaire associé, est dépositaire de ce répertoire."

" Modification de l'article 6 : SOUSCRIPTION, CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

L'assemblée a décidé de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Seuls peuvent être associés

les Notaires titulaires;

les Notaires associés ;

les sociétés notariales de participation, telles que ce type de société est défini par le Règlement adapté par

la Chambre Nationale des Notaires en date du 26 avril 2011.

Toute référence à un notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme visant

également une telle société notariale de participation, sauf lorsque le contexte l'exclut manifestement.

Toute référence à un notaire associé dans les présents statuts vise tant un notaire titulaire qu'un notaire non

titulaire ou une société constituée par ceux-ci.

§1 er Les parts sociales sont cessibles entre vifs en tout ou en partie et moyennant le consentement des

autres associés:

a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;

b) à un autre notaire titulaire ou associé dans le cadre d'une association;

c) à une société notariale de participation

d) à un autre associé

e) à un tiers, à la triple condition que l'étude notariale ait été préalablement cédée, que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le consentement unanime des autres associés est requis pour toute cession. A défaut de consentement, les associés sont tenus de reprendre eux- mêmes les parts de leur ancien associé, moyennant le paiement de l'indemnité prévue à l'article 55 § 3 b de la loi Ventôse.

En cas de décès d'un notaire associé titulaire, l'exercice des droits liés à ses parts ou aux parts détenues par sa société de participation est suspendu jusqu'à la prestation de serment de son successeur.

Le décès d'un notaire associé non titulaire entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'associé ou associé participant via sa société de participation.

L'exercice des droits liés à sa ou ses parts ou à celles de sa société de participation est suspendu. Ces droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n'ont droit qu'à la contre-valeur des parts, laquelle est fixée et payée selon les dispositions des statuts conformément à la loi organique du notariat.

En cas de transmission à cause de mort, les ayants causes devront céder les parts dans les conditions ci-dessus. Par "étude notariale" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la Loi Ventôse et dans l'arrêté Royal du dix août deux mille un. Le prix de la cession est payable dans les six mois de l'agrément de la cession ou de la nomination du notaire nommé en remplacement.

§ 2 Par dérogation au paragraphe premier, tout Notaire titulaire peut céder entre vifs ou transmettre à cause

de mort ses parts au Notaire nommé en remplacement sans l'accord des autres associés.

Les parts ne peuvent pas faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété,

§ 3 En cas de remplacement du notaire titulaire, son successeur aura le droit, lors de la reprise, d'obtenir du cédant un nombre de parts égal à la fraction obtenue en divisant le total du nombre de parts émises par le nombre d'associés (soit au moins une part virile).

Le nombre de parts que le notaire titulaire sortant proposera au moment de la reprise au cessionnaire doit donc au moins être égal à une part virile dans la société.

Si le cédant détient un nombre de parts inférieur au nombre de parts que le cessionnaire est en droit de reprendre du cédant en vertu de la règle énoncée ci-avant, son (ses) associé(s) s'engage(nt) à lui céder le nombre de parts manquantes afin qu'il puisse céder au cessionnaire le nombre minimum de parts prescrites. »

" Modification de l'article 7 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

L'assemblée a décidé de modifier l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« 1. L'acceptation de la démission d'un notaire associé (titulaire ou non titulaire) ou sa destitution entraîne

de plein droit la perte de sa qualité d'associé ou le cas échéant de celle de la société unipersonnelle dont il est

l'associé. L'exercice des droits liés à ses parts est suspendu.

2. Tout notaire associé frappé d'une peine de haute discipline, perd de plein droit sa qualité d'associé à la date du prononcé de la peine de même que le cas échéant, la société unipersonnelle associée dont l'associé unique est un notaire,

3. L'associé perd de plein droit cette qualité s'il est atteint d'une incapacité permanente totale, après l'expiration d'un délai d'un an à dater de la survenance de l'incapacité ayant ces deux caractéristiques (sauf décision contraire des associés). Il en est de même de la société notariale de participation dont l'associé unique est atteint d'une telle incapacité permanente totale.

4. Moyennant un préavis de six mois, tout associé (à l'exception du notaire titulaire s'il n'y en a qu'un seul) peut se retirer de la société.

5. Sauf le cas de cession des parts sociales ordonnée par Justice envisagé infra sub 6:

* les parts du notaire non titulaire qui perd sa qualité d'associé sont cédées aux autres associés en proportion de leur participation dans la société.

* les parts du notaire titulaire sont quant à elles cédées au notaire nommé en remplacement, Dans ces deux cas, les parts sont cédées moyennant payement par le ou les cessionnaires, d'une indemnité calculée suivant les prescriptions légales pour le calcul de l'indemnité de reprise.

6. Tout associé qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause un trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses parts à un ou plusieurs autres associés conformément à l'article 53 § 1 de la loi Ventôse, moyennant le paiement par les autres associés de l'indemnité fixée par le tribunal.

7. Tout associé qui perd sa qualité d'associé reste responsable envers les tiers et la société des fautes

professionnelles qu'il a commises. »

"

Modification de l'article 8 : RETRAIT D'UN ASSOCIE.

L'assemblée a décidé de modifier l'article 8 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Le décès, l'acceptation de la démission, la destitution, la cessation des fonctions pour l'une des causes précitées, le retrait ou l'exclusion d'un ou de plusieurs associés ne mettront pas fin à la société, qui continuera entre les associés subsistants, le cas échéant après que la forme juridique ait été modifiée, compte tenu du fait éventuel que la société soit devenue unipersonnelles ou que le nombre d'associés restants ait changé.

La démission ou la destitution d'un notaire titulaire associé n'entraîne pas la dissolution de la société pluripersonnelle. Elle continue d'exister avec l'autre notaire associé, titulaire ou non, en attendant que soit nommé un notaire titulaire qui succède au notaire titulaire qui s'en est allé et qui reprend ses parts ou les parts que sa société de participation détient dans la société professionnelle notariale,

Le ou les associés qui continuent l'existence de la société sont tenus d'adapter ses statuts dans un délai de trois mois à compter de la prestation de serment du notaire nouvellement nommé ou à compter du départ du notaire associé non titulaire, afin de satisfaire au prescrit légaux. »

" Modification de l'article 12 : GERANCE

L'assemblée a décidé de modifier l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« 1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l'assemblée générale parmi les Notaires

associés ou par une ou plusieurs sociétés notariales de participation ou de gestion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la durée de la suspension.

2, La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.

3. Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui - ci, la gérance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire.

4. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux. »

" Modification de l'article 27 : DISSOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'article 27 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« 1. En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou à

une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

Aussi longtemps que l'étude n'a pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérant(s).

La société peut être dissoute;

* par décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les associés;

*par une décision du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège de la

société, à la demande de un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la Chambre des Notaires pour

justes motifs;

* de plein droit en cas d'exclusion du seul associé notaire titulaire ou en cas de suppression de la résidence

du seul titulaire;

2, Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer leur profession à titre

individuel, sauf le cas visé à l'article 52 § 1 de la Loi Ventôse; les candidats notaires ne peuvent plus exercer la

fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat notaire.

3. En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire.

4. Le(s) gérants) en fonction exerce(nt) la fonction de liquidateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Tribunal. Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Le(s) liquidateurs) transmettent les actes reçus par les associés, le répertoire ouvert au nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, à un notaire titulaire de la société ou à défaut, au notaire titulaire nommé en remplacement. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Le solde est réparti égaiement entre tous les associés.

5. En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles du notaire,»

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés,

Thierry de ROCHELEE, notaire

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 02.07.2012 12240-0174-015
16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépei: au r., te du

Tribunal de Corn rr,e de Muy, le

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Le G effier

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N° d'entreprise : 0862.304.066

Dénomination

(en entier) : Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, Notaires associés



Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4520 Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A.

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Réduction de capital - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Martine MANIQUET, notaire associée de la société de notaires « Thierry de ROCHELEE et Martine MANIQUET, notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha,- rue de Bas-Oha, n°252 A, le 13 décembre 2011, enregistré à Huy I, le 15 décembre 2011, volume 763, folio 38, case 8, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, Notaires associés", il résulte que:

" Approbation des comptes annuels

Pour autant que de besoin, les membres de l'assemblée générale ont déclaré avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de la société et du rapport établi par le Réviseur Hault sur base duquel l'estimation des parts rachetées de la société a été fixée.

" Annulation des parts rachetées - Réduction du capital

Les 237 (deux cent trente sept (237) parts acquises par la présente société n'ayant pas été aliénées à ce jour, les associés ne souhaitant pas racheter lesdites parts, l'assemblée générale a décidé d'annuler les deux cent trente sept (237) parts sociales rachetées, moyennant la suppression de la réserve indisponible mentionnée au passif du bilan (pour la valeur d'acquisition de ces parts, soit 341.280 ¬ (trois cent quarante et un mille deux cent quatre vingt euros).

En conséquence de ce qui précède, sous réserve de l'article 317 du Code des sociétés, l'assemblée a décidé et constaté la réduction (comptable) du capital social à concurrence du pair comptable des parts sociales rachetées et annulées, savoir à concurrence de 237 parts multipliés par cent (100) euros soit vingt trois mille sept cent euros euros (23.700,00 EUR) pour le ramener de 118.600 ¬ (cent dix huit mille six cent euros) à nonante quatre mille neuf cent euros (94.900 EUR), ensuite de l'annulation des deux cent trente sept (237) parts sociales propres que la société détient, soit à concurrence d'une somme de cent euros (100,00 EUR) par; part.

La réduction de capital s'effectuera par prélèvement sur te capital libéré.

Conformément à la loi, les parts rachetées par la société étant ainsi annulées, la gérance en fait mention- dans le registre des parts.

Le capital est ainsi effectivement porté à nonante quatre mille neuf cent euros (94.900 ¬ ) et est représenté; par neuf cent quarante neuf parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf, cent quarante neuvième de l'avoir social.

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par

le texte suivant :

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à nonante quatre mille neuf cent euros (94.900 ¬ ).

Il est représenté par neuf cent quarante neuf parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/neuf cent quarante neuvième (1/949ème) de l'avoir social.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de la procuration y annexée et des statuts coordonnés.

Martine MANIQUET, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 17.05.2011 11116-0033-015
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.04.2010, DPT 28.05.2010 10135-0004-016
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.02.2009, DPT 17.02.2009 09049-0220-016
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 17.07.2008 08434-0092-016
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 29.06.2007 07324-0127-014
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 11.07.2006 06448-4418-015
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.06.2005, DPT 01.07.2005 05410-3600-015

Coordonnées
DENIS GREGOIRE ET RENAUD GREGOIRE, NOTAIRES …

Adresse
RUE DE BAS-OHA 252 A 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : Bas-Oha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne