DENTISTE BENOIT CATTEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTISTE BENOIT CATTEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.590.041

Publication

12/03/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ag recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au G effe du

TRIBUNAL DE COMME DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Dentiste Benoit CATTEAU

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(en abrégé)

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4651 HERVE (Battice), rue du Centre, 29, boîte 1/3

(adresse complète)

Objet(s.1 de I; acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date

du 27.2.2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur CATTEAU Benoit André Jean, né à Courtrai le seize octobre mil neuf cent cinquante-sept

(1611011957), divorcé, domicilié à 4500 HUY (Huy) Rue des Bons-Enfants 41/1.

comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité,

a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société civile empruntant la forme d'une

société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "Dentiste Benoit CATTEAU"

Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice) Rue du Centre, 29, boite 1/3

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

-la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire , en consultation privée ou en polyclinique ainsi qu'en homes et institutions pour personnes âgées ou handicapées ainsi qu'en régime hospitalier;

-l'exercice de l'art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie ;

-l'exercice de l'art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire et ce, par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique et à l'étranger ;

-la pratique de l'imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec la discipline ;

-dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d'études ;

-la gestion d'un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires , la mise à disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tous ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste ;

Les honoraires relatifs aux prestations du(des) dentiste(s) associé(e)(s) sont perçus au nom et pour compte de la société,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie de l'art dentaire relative notamment au secret médical, au libre choix du dentiste par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien,

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste-associé est illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location , la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altérés ni son caractère o¬ vil ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion de « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion ou de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'Intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un cbjet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateurs dans d'autres sociétés,

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés,

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un centième du capital social,

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit par le fondateur unique qui libère intégralement sa souscription, soit à hauteur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00x)

Le fondateur a remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque CBC Banque, agence de Verviers, rue Xhavée, en date du vingt-cinq février deux mille quatorze laquelle a été produite au Notaire Instrumentant.

Cette attestation porte que préalablement à la constitution de la société une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) a été déposée sur le compte spécial numéro BE60 7320 3195 3770 ouvert au nom de la société en formation.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré.

En rémunération de son apport, le seul fondateur reçoit l'intégralité des parts, soit CENT parts sociales, ce qu'il accepte.

Seuls sont admis comme associés les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Les personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société,

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier vendredi de juin à quatorze heures, au siège social cu à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le premier mars deux mille quatorze (01/03/2014) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Réunion de la première assemblée générale.

Après que la société a été ainsi constituée, Monsieur Benoit CATTEAU l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux " fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée illimitée,

Lui-même, Benoit CATTEAU, qui a accepté ce mandat.

ll a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à coriiptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait

- une expédition de l'acte de constitution.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, Notaire associée de résidence à DISON.

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Mentionner sur la dernière page du Volet, B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au.verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 21.06.2016 16213-0086-012

Coordonnées
DENTISTE BENOIT CATTEAU

Adresse
RUE DU CENTRE 29, BTE 1/3 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne