DENTISTE JM POUCET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTISTE JM POUCET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.635.807

Publication

04/04/2014
ÿþ M°d 2.1

P ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du Tribunal ele Commerce d6 Huy, le

~5 MAR. 2014 fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0543.635.807

Dénomination

(en entier) : "Dentiste JM POUCET"

Forme juridique ; SPRL

Siège : Rue de la Croix, 15 - 4560 Ocquier

Obiet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport révisoral de quasi-apport établi en application de l'article 220 du Code des sociétés et du rapport du gérant établi en application de l'article 222 du Code des sociétés.

JM POUCET,

Gérant

Déposé en même temps

"Rapport revisoral de QUASI-APPORT (art. 220 du Code des sociétés)"

"Rapport du gérant (art.222 du Code des sociétés)"

uni

Résen au Monite belgE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2014
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Vé1ët43. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Q S Cj . 61Ç .

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Dénomination

(en entier): DENTISTE JM POUCET

Forme juridique : société civile à forme de sociét privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Croix 15 à 4560 Ocquier

Objet de l'acte : Constitution

En vertu d'un acte reçu le 24 décembre 2013 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze.,

Monsieur POUCET Jean Marie Louis Pierre Ghislain, né à Liège, le treize avril mil neuf cent cinquante-huit domicilié à Ocquier, rue de la Croix 15 a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée dénommée "Dentiste JM POUCET" , "

Le siège social est établi à 4560 Ocquier, rue de le Croix 15.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La pratique de la dentisterie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en

consultation privée ou en polyclinique

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières` premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de

l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents ( 12.400 ¬ ).

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces par Monsieur Jean Marie POUCET, au prix

de de cent euros (100 ¬ ) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Les parts sont libérées par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cent euros

(12,400 ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE 02 7320 3169 8540 ouvert au nom de la société en

formation auprès de CBC.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée â l'acte.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

Dépose au grelin du Tribuns! de Commerce de Huy, Ie

27 DEC 2013 er

effe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ab.

d

ni.,4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra lité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être jusii-hfiié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-lmandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée; informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel Il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le béné-'fice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, fi est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que fa réserve légale atteint le dixième du capital social.

Lé restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée parle Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide de prendre les décisions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

1) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'associé unique se ,désigne lui-même aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée

indéterminée. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale ou de l'associé

unique suivant le cas.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5) Le gérant prénommé, savoir Monsieur Jean Marie POUCET, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize, au nom de la société en formation.

Martine MANIQUET Notaire Associé à Warzee

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENTISTE JM POUCET

Adresse
RUE DE LA CROIX 15 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne